Compte épargne temps

À compter du 1er juillet 2019, le taux de versement transport va évoluer dans seize communautés d'agglomération par application de la lettre circulaire ACOSS du 5 juin 2019 n° 2019-0000015.

Le bilan social individualisé (BSI) est un document que certaines entreprises remettent individuellement aux salariés

D’après l’article [fondement article="L.3323-2" code="travail"] l’accord de participation prévoit l’affectation des sommes :

Pour le Code du travail, un même salarié ne peut recevoir qu'un titre-restaurant par repas compris dans son horaire de travail journalier.

Qu’il s’agisse d’un PEE, d’un PEI ou d’un PEG, le fonctionnement sera identique.