Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Compte épargne temps Compte épargne temps Accord d'entreprise INTERXION FRANCE 22/02/2024 ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 Accord d'entreprise SAFRAN 07/03/2024 ACCORD RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE : POLITIQUE SALARIALE 2024 ET MESURES ASSOCIÉES Accord d'entreprise SUEZ RV REBOND INSERTION 17/01/2024 Accord CET Accord d'entreprise RIO TINTO ALUMINIUM PECHINEY 28/03/2024 Avenant à l’accord d’établissement LRFDU 04/05/2022 relatif à la mise en place d’un Compte Epargne Temps (CET) Accord d'entreprise ASSOCIATION TARMAC 05/12/2024 Aménagement du temps de travail Accord d'entreprise CORICO 07/11/2024 Compte épargne temps Accord d'entreprise ADECCO FRANCE 24/06/2024 ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS AU BENEFICE DES SALARIES INTERIMAIRES Accord d'entreprise AGENCE REGIONALE DU TOURISME GRAND EST 25/11/2024 Avenant à l'accord d'entreprise révisé relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail au sein de l'ARTGE Accord d'entreprise STRATEGIE CONSEILS SUD MEDITERRANEE 26/11/2024 ACCORD INSTITUANT UN COMPTE EPARGNE TEMPS Accord d'entreprise AMENAGEMENT INNOVATION DEVELOPPEMENT 09/12/2024 COMPTE EPARGNE TEMPS Accord d'entreprise GIRARD TRANSMISSIONS SA 10/12/2024 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) Accord d'entreprise GIRARD TRANSMISSIONS SA 10/12/2024 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) Accord d'entreprise EURALIS HOLDING 29/10/2024 Avenant n°2 à l’accord Groupe sur le Compte Épargne Temps (CET) en date du 19 décembre 2018 Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ET DE L'IMMOBILIER SOCIAL 18/11/2024 Avenant N°1 à l'accord collectif sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail Accord d'entreprise AGCO FINANCE SAS 31/10/2024 ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS Accord d'entreprise COMPAGNIE INDUSTRIELLE DES LASERS - CILAS 04/12/2024 Accord sur l'aménagement collectif des périodes de congés et de fermeture 2025 Accord d'entreprise EOLIS 04/12/2024 Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise EOLIS RH 05/12/2024 Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise E-FINANCES 29/11/2024 Accord d'Entreprise - Compte Epargne Temps Accord d'entreprise AREST 27/11/2024 Avenant à l'accord instituant un compte épargne temps, signé le 13/05/2024 Accord d'entreprise BOIS STRUCTURES D'AUVERGNE 16/09/2024 ACCORD ENTREPRISE AMENAGEMENT ET LA DUREE DU TRAVAIL, LES CONGES PAYES ET LE COMPTE EPARGNE TEMPS Accord d'entreprise EGIS EXPLOITATION AQUITAINE 29/11/2024 Accord relatif au compte épargne temps Accord d'entreprise CARRIERES DE LA NESTE 25/11/2024 Accord Collectif relatif au statut social des salariés de Carrières de la Neste Accord d'entreprise GIP AMENAGEMENT TERRITOIRE GESTION RISQUES 13/11/2024 ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS Accord d'entreprise BODEMER AUTO BREST 27/11/2024 NEGOCIATIONS ANNUELLE OBLIGATOIRES 2024 PV D'ACCORD ‹ 1 2 ... 156 157 158 159 160 161 162 ... 822 823 › Compte Epargne Temps (CET) : liquidation et transfert Les modalités de gestion du Compte Epargne Temps sont définies par une convention ou un accord collectif - (article L.227-1 du Code du travail). PEI : Quelle distinction avec le PEE ? Il est possible d’instaurer un PEI via un accord collectif ([fondement article="L.3333-2" al="2" code="travail"]). Plan d’épargne pour la retraite collectif : PERCO Comment se définit le PERCO ? Champ d’application de l’intéressement Il convient d’envisager d’abord les caractéristiques de l’intéressement avant de voir le champ d’application des personnes concernées par le dispositif. Avantage en nature : suspension temporaire d’un logement de fonction Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
