Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Compte épargne temps Compte épargne temps Accord d'entreprise SODIMAS 22/10/2024 UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) Accord d'entreprise DEGOISEY 11/09/2024 Accord de compte épargne temps Accord d'entreprise COMITE DE SANTE AU TRAVAIL REGION OYONNAX 18/10/2024 Accord sur le Compte Epargne Temps Accord d'entreprise ELSYS DESIGN SA (COMPTE EPARGNE TEMPS) 21/04/2022 ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS Accord d'entreprise HP FRANCE SAS 30/10/2024 Avenant n°2 Accord ATT du 10 mars 2017 Accord d'entreprise GE STEAM POWER FRANCE 16/10/2024 Accord d’Entreprise relatif au compte épargne temps (CET) au sein de GE Steam Power France Accord d'entreprise NEODE SYSTEMS 18/10/2024 Accord CET Accord d'entreprise MEIYUME (FRANCE) 21/10/2024 Accord sur la mise en place d'un compte épargne temps (CET) Accord d'entreprise ITON SEINE 16/10/2024 Compte épargne temps Accord d'entreprise LAFAYETTE ANTICIPATIONS FONDATION D ENTREPRISE GALERIES LAFAYETTE 18/03/2024 Accord collectif sur le Compte Epargne-Temps Accord d'entreprise LESIEUR 21/02/2024 AVENANT A L'ACCORD CET DU 28/09/2020 Accord d'entreprise LESIEUR 21/02/2024 AVENANT A L'ACCORD CET DU 28/09/2020 Accord d'entreprise LESIEUR 21/02/2024 AVENANT A L'ACCORD CET DU 28/09/2020 Accord d'entreprise LIGUE DE FOOTBALL PROFESSIONNEL 06/03/2024 ACCORD COLLECTIF ÉLABORÉ AU SEIN DE L'UNITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIALE CONSTITUÉE ENTRE LA LIGUE DE FOOTBALL PROFESSIONNEL ET LA SOCIÉTÉ FILIALE LFP 1 : ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) Accord d'entreprise VOLENTIS 27/07/2023 ACCORD COLLECTIF SUR LE COMPTE EPARGNE-TEMPS Accord d'entreprise LESIEUR 01/07/2023 AVENANT A L'ACCORD TEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIETE LESIEUR DU 30/06/99 (PROTOCOLE D'ACCORD D'APPLICATION DES 35 HEURES) Accord d'entreprise LESIEUR 01/07/2023 AVENANT A L'ACCORD TEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIETE LESIEUR DU 30/06/99 (PROTOCOLE D'ACCORD D'APPLICATION DES 35 HEURES) Accord d'entreprise LESIEUR 01/07/2023 AVENANT A L'ACCORD TEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIETE LESIEUR DU 30/06/99 (PROTOCOLE D'ACCORD D'APPLICATION DES 35 HEURES) Accord d'entreprise KERRY SAVOURY INGREDIENTS FRANCE 16/10/2024 Accord CET Accord d'entreprise USINES CLAAS FRANCE SAS 29/07/2024 Accord sur la mise en place d'un compte épargne temps Accord d'entreprise SOCIETE FINANCIERE LORIENT DEVELOPPEMENT 26/06/2024 Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un Compte Epargne Temps Accord d'entreprise COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTE ORLEANAISE - CPTS'O 12/09/2024 Accord collectif portant sur le forfait annuel en jours Accord d'entreprise SOC METALLURGIQUE LIOTARD FRERES 10/10/2024 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU 13ème MOIS Accord d'entreprise MHCOMM 28/10/2024 Accord collectif relatif à la mise en place de comptes épargne-temps Accord d'entreprise SOCIETE DES ETABLISSEMENTS PAOLETTI 15/05/2020 Accord d'entreprise relatif à la prise des congés payés et au contingent d'heures supplémentaires ‹ 1 2 ... 167 168 169 170 171 172 173 ... 822 823 › Les spécificités de la participation Un contrôle par les autorités publiques Véhicules de fonction et de service : différences et obligations pour l’employeur Une entreprise peut être amenée à mettre à disposition un véhicule pour ses salariés. Versement de Transport: Nouveau Taux au 1er Juillet 2019 À compter du 1er juillet 2019, le taux de versement transport va évoluer dans seize communautés d'agglomération par application de la lettre circulaire ACOSS du 5 juin 2019 n° 2019-0000015. Chèque cadeau : que faire lorsque le cadeau dépasse le seuil des 5% Sauf règle des 5% le principe est la soumission aux cotisations sociales Plan d’épargne en entreprise : un socle juridique commun Qu’il s’agisse d’un PEE, d’un PEI ou d’un PEG, le fonctionnement sera identique. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas
