Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Compte épargne temps Compte épargne temps Accord d'entreprise ACTIA AEROSPACE 15/02/2024 ACCORD CONGES POUR EVENEMENTS FAMILIAUX AU SEIN D’ACTIA Aerospace Accord d'entreprise XPLORER 29/02/2024 Organisation pluri-hebdomadaire du temps de travail Accord d'entreprise EUROPEAN SATELLITE SERVICES PROVIDER 02/10/2023 Accord d’entreprise sur l’organisation et la rémunération des astreintes et travail les week-ends et jours fériés dans le cadre de l’amélioration du service EGNOS Accord d'entreprise SO.DI.GAR. 27/02/2024 AVENANT à l’ACCORD COLLECTIF D' ENTREPRISE SUR LA DURÉE DU TRAVAIL ET LES CONGÉS PAYES Accord d'entreprise Groupe Quatreplus 12/02/2024 Avenant à l'accord forfait jours Accord d'entreprise BRICO PRIVÉ 06/02/2024 Avenant à l'Accord télétravail du 18/09/2023 Accord d'entreprise LATELEC 31/01/2024 Avenant à l'accord d'aménagement du temps de travail du 25 avril 2017 Accord d'entreprise FID SUD AUDIT 14/11/2023 Accord collectif d'entreprise FIDSUD Audit Accord d'entreprise HYDRO BUILDING SYSTEMS FRANCE 15/12/2023 TELETRAVAIL Accord d'entreprise TRANSPORTS GEORGELIN 26/01/2024 accord relatif au forfait jour Accord d'entreprise ENFANCE ET HANDICAP EN COTE D'OR 08/02/2024 Accord collectif d'entreprise relatif à l'utilisation du Compte Epargne Temps au sein de l'Association EHCO Accord d'entreprise INSTRUMENTATION SCIENTIFIQUE DE LABORATOIRE 23/02/2024 LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 Accord d'entreprise TECHNIQUE ENERGIE ATOMIQUE - TECHNICATOME 22/02/2024 ACCORD SUR LES JOURS DE FERMETURE 2024 ETABLISSEMENT DE CADARACHE Accord d'entreprise La Cigale Dorée 18/01/2024 Accord d'entreprise sur la mise en place des équipes de suppléance Accord d'entreprise SETMA EUROPE 13/12/2023 Accord relatif à l'expression des salariés Accord d'entreprise SETMA EUROPE 13/12/2023 Accord relatif au travail en équipes Accord d'entreprise LEGRAND FRANCE 07/02/2024 Accord d'établissement Accord d'entreprise CAMILLE FOURNET 08/02/2024 PV ACCORD NAO Accord d'entreprise CAMILLE FOURNET 08/02/2024 PV ACCORD NAO Accord d'entreprise EVERBAL 16/01/2024 Accord NAO 2024 Accord d'entreprise ASSOC REGIONALE MISSIONS LOCALES CORSE 14/12/2023 Durée du travail Accord d'entreprise association départementale des parents et amis de personnes handicapées 15/02/2024 Accord d'entreprise relatif aux droits aux congés trimestriels Accord d'entreprise SAUVEGARDE VAL D OISE 20/07/2023 ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise POLE MEDICAL D'ENNERY 24/03/2023 accord relatif à la négociation annuelle obligatoire du Pôle médical d'Ennery 2023 Accord d'entreprise SOCIETE GENERALE FACTORING (Mesures Accompagnement Fin de Carrière ) 18/10/2023 Un Accord relatif aux Mesures d'Accompagnement de Fin de Carrière ‹ 1 2 ... 232 233 234 235 236 237 238 ... 822 823 › L’imposition de la participation Les versements effectués dans le cadre de la participation sont des charges déductibles des bénéfices de l’entreprise. La médaille du travail : modalités d’obtention La médaille du travail ou également dénommée « médaille d’honneur du travail » est une distinction permettant de récompenser la carrière d’un travailleur. Salaire : Quels Avantages peut-on Accorder ? Le Code du travail définit la notion de rémunération comme étant composée du salaire ou traitement ordinaire de base Les avantages financiers d’un accord d’intéressement pour l’employeur : exonérations de charges fiscales Les sommes allouées au titre de l'intéressement peuvent, sous certaines conditions, être exonérées d'impôt. Avantages Sociaux : Traitement Social et Fiscal Le salaire de base peut être complété par les primes, les indemnités, les gratifications et les avantages en nature. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
