Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Compte épargne temps

Compte épargne temps

Accord d'entreprise EUROLYSINE 23/05/2025 Accord CET
Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL 26/05/2025 AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT D'ABLAINCOURT DE LA SOCIETE ITM LAI
Accord d'entreprise SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DU LITTORAL PICARDIE SOMME 28/05/2025 Accord sur la durée du travail et son organisation, les congés payés et autres avantages salariaux
Accord d'entreprise MAKITA FRANCE SAS 24/04/2025 Un Accord NAO 2025
Accord d'entreprise TRANSDEV TRAVEL 25/04/2025 UN ACCORD D'ENTREPRISE COMPTE EPARGNE TEMPS
Accord d'entreprise FONDATION COGNACQ JAY 15/11/2024 Un Procés verbal d'accord NAO 2024
Accord d'entreprise GENERALE DE TELEACTIVITES 23/05/2025 Accord CET
Accord d'entreprise SEABIRD CONSEIL 05/11/2024 ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS DE SEABIRD CONSEIL
Accord d'entreprise SEABIRD CONSEIL 05/11/2024 ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS DE SEABIRD CONSEIL
Accord d'entreprise SEABIRD 05/11/2024 ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS DE SEABIRD
Accord d'entreprise SEABIRD 05/11/2024 ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS DE SEABIRD
Accord d'entreprise FIDES SOLUTIONS 01/09/2023 Accord compte-épargne temps
Accord d'entreprise CHOCOLATREE 29/04/2025 Accord relatif au compte épargne temps
Accord d'entreprise MISSION LOCALE JEUNES DU BASSIN CHAMBERIEN 09/04/2025 Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire 2025
Accord d'entreprise OPAC SAVOIE - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH) 27/03/2025 Avenant n°1 à l'accord relatif à l'instauration du compte épargne temps DU 03/01/2022
Accord d'entreprise LES PAPILLONS D AIX 30/01/2025 ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS
Accord d'entreprise OREST GROUP 16/05/2025 Avenant n°3 à l'accord d'entreprise temps de travail et compte épargne temps
Accord d'entreprise GIE OCEAN IMAGERIE ITSASO 29/04/2025 NAO 2024 GIE OI ITSASO
Accord d'entreprise CENTRE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES 22/05/2025 AVENANT ACCORD CET
Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE LA COTE D OPALE 20/01/2025 Un Accord relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail
Accord d'entreprise LORRAINE CEREALES APPROVISIONNEMENT 01/04/2025 Accord d'adhésion de la société JM JACOB MATERIAUX et la société ETCETERRA à l'accord relatif au compte épargne temps conclu le 4 avril 2019 au sein de l'UES LORCA et à ses avenants ultérieurs
Accord d'entreprise DESCHAMPS 02/06/2025 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS
Accord d'entreprise MAROQUINERIE MARJO 23/04/2025 Un accord portant sur la mise en place d'un compte épargne temps
Accord d'entreprise MALTEUROP FRANCE 06/05/2025 Un avenant à l’accord portant sur la refonte des relations sociales en date du 28/07/2015
Accord d'entreprise CENTRE JACQUES TATI 15/05/2025 ACCORD CADRE COMPTE EPARGNE TEMPS
Plan d’épargne pour la retraite collectif : PERCO

Comment se définit le PERCO ?

Nouvelles conditions d’utilisation des tickets restaurant

Dans l’optique de privilégier les restaurateurs et le pouvoir d’achat des ménages le gouvernement annonce un nouveau plafond d’utilisation des titres-restaurant.

Participation : les salaries concernés

Définition de la participation La participation correspond à un plan d’épargne salariale grâce auquel chaque salarié se verra verser une part sur les bénéfices générés par l’entreprise.

Calcul de la participation

La loi PACTE, publiée au Journal officiel du 23 mai 2019, a apporté quelques modifications au régime de la participation aux résultats

Formule de calcul de l'intéressement

Contrairement à la participation, les partenaires sociaux ne sont pas liés par une formule d'intéressement préétablie.

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Sécurité juridique
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Faites le premier pas

🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié