Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Couverture complémentaire santé - maladie Couverture complémentaire santé - maladie Accord d'entreprise APAJH 44 23/11/2023 Protocole d'accord NAO 2023 bloc N°2 Accord d'entreprise AVIATUBE 15/12/2023 Avenant de révision portant sur l'Accord collectif instituant un régime de garanties collectives de remboursement de frais médicaux, signé le 18/11/2022 Accord d'entreprise SERIS SECURITY 05/12/2023 Avenant n°1 à l'accord d'entreprise du 18/10/21 instituant un régime complémentaire de remboursement de frais de santé au sein de l'UES SERIS ESI pour les sociétés relevant de la convention collective prévention et de sécurité (IDCC 1351) Accord d'entreprise Thermal Ceramics de France 22/11/2023 Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un dispositif complémentaire de frais de santé Accord d'entreprise COLRUYT RETAIL FRANCE 21/12/2023 Accord collectif d’entreprise relatif au régime collectif et obligatoire de « remboursement de frais de santé » Accord d'entreprise GIRONDE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH) 21/12/2023 Accord instituant un régime complémentaire de remboursement de "frais de santé" Accord d'entreprise GIRONDE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH) 21/12/2023 ACCORD NAO 2023 Accord d'entreprise PROMOLOGIS 13/12/2023 Avenant 1 à l’Accord collectif de l’UES Promologis relatif au régime de remboursement des frais de santé Accord d'entreprise YNCREA OUEST 04/12/2023 2023_Accord Négocations Egalité + QVT Accord d'entreprise YNCREA OUEST 04/12/2023 2023_Accord Négocations Egalité + QVT Accord d'entreprise APTAR FRANCE SAS 15/12/2023 Un Avenant n°2 à l'accord collectif relatif aux régimes de remboursement des frais de santé (contrat socle dit "responsable" et contrat "sur-complémentaire") du 15 décembre 2020 Accord d'entreprise Crouzet SAS 18/12/2023 UN ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION ANTICIPEE DIT D'ADAPTATION Accord d'entreprise FRANCE FERMETURES 14/12/2023 Avenant à l'accord d'entreprise portant sur le remboursement des frais de santé Accord d'entreprise LISI AEROSPACE FORGED INTEGRATED SOLUTIONS 22/12/2023 Accord collectif d'entreprise relatif au régime de remboursement de frais de santé de l'établissement LAFIS Bar-Sur-Aube. Salariés ne relevant pas des articles 2.1 et 2.2 de l'ANI du 17 Novembre 2017 Accord d'entreprise LISI AEROSPACE FORGED INTEGRATED SOLUTIONS 22/12/2023 Accord collectif d'entreprise relatif au régime de remboursement de frais de santé de l'établissement LAFIS Bar-Sur-Aube. Salariés relevant des articles 2.1 et 2.2 de l'ANI du 17 Novembre 2017 Accord d'entreprise CLOE 22/12/2023 Avenant 6 prévoyance régime OETAM Accord d'entreprise LAMBERET SAS 06/12/2023 ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE RELATIF AU REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE Accord d'entreprise POLIECO FRANCE 29/12/2023 Accord d'entreprise relatif au dispositif de prévoyance complémentaire, santé et de retraite complémentaire Accord d'entreprise STAUB FONDERIE 04/12/2023 Avenant à l'accord collectif d'entreprise relatif aux garanties complémentaires "incapacité, invalidité, décès" du 19 décembre 2017 Accord d'entreprise STAUB FONDERIE 04/12/2023 Avenant à l'accord collectif d'enrteprise relatif au régime de remboursement de frais de santé du 19 décembre 2017 Accord d'entreprise BWI FRANCE 15/12/2023 Avenant N°3 à l'accord frais de santé-Signé.doc Accord d'entreprise HERTA SAS 22/12/2023 Avenant n°4 à l'accord collectif d'entreprise du 29 novembre 2016 relatif au régime complémentaire de remboursement de Frais de santé de la Société Herta Accord d'entreprise HERTA SAS 27/12/2023 Accord collectif à durée indéterminée instituant un régime surcomplémentaire obligatoire aux garanties collectives "Frais de santé" Accord d'entreprise SOPRA HR SOFTWARE 20/12/2023 avenant n°8 à l’accord relatif au système de garanties collectives de remboursement des frais médicaux Accord d'entreprise INEO 19/12/2023 Avenant N°13 de l'accord sur la PSC au sein de l'UES INEO ‹ 1 2 ... 223 224 225 226 227 228 229 ... 785 786 › Conséquences de l’absence de visite médicale d’embauche Quelles sont les conséquences de l’absence de visite médicale lors de l’embauche d’un salarié ? Arrêt maladie et forfait jours Le forfait jours bénéficie d’un décompte du temps de travail unique. Le salarié en forfait jours n’est pas contraint par une référence horaire. Organisation des Services de Santé au Travail : ce qu’il faut savoir Les services de santé au travail sont assurés par des médecins qui ont un rôle purement préventif Covid-19 et document unique d’évaluation des risques Le gouvernement a indiqué dans le document questions-réponses actualisé que le document unique d’évaluation des risques – (DUER) prévue à l’article R. 4121-2 devait être actualisé du fait de l’épidémie. Peut-on cumuler les IJSS avec un salaire en cas d’inaptitude ? Les indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) sont perçues à compter du quatrième jour d’arrêt de travail. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
