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Couverture complémentaire santé - maladie

Accord d'entreprise HARSCO METALS & MINERALS FRANCE 30/01/2025 ACCORD D’ENTREPRISE Relatif au régime collectif et obligatoire de « remboursement de frais de santé »
Accord d'entreprise MERCK CHIMIE (Protection sociale) 14/11/2024 ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE DE FRAIS DE SOINS DE SANTE
Accord d'entreprise ONF - AGIR POUR LA FORET (Généraliste - Régime Complémentaire Santé Accord) 16/07/2024 Un Accord Collectif Instituant un Régime Complémentaire de Remboursement des Frais de Santé pour les Salariés de l'ONF
Accord d'entreprise ANTEA FRANCE 20/03/2025 Avenant n°1 relatif au système de garanties collectives complémentaire obligatoire frais de santé salariés
Accord d'entreprise X-FAB FRANCE 20/12/2024 Accord d'entreprise sur le régime collectif et obligatoire de remboursement des frais de santé
Accord d'entreprise ELIS PREVENTION NUISIBLES 19/12/2024 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE HARMONISANT LA GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE FRAIS DE SANTE POUR L'ENSEMBLE DU PERSONNEL CADRE
Accord d'entreprise ELIS PREVENTION NUISIBLES 19/12/2024 ACCORD D'ENTREPRISE HARMONISANT LE REGIME DE REMBOURSEMENT COMPLEMENTAIRE DE FRAIS DE SANTE POUR L'ENSEMBLE DU PERSONNEL NON-CADRE
Accord d'entreprise ELIS PREVENTION NUISIBLES 19/12/2024 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA DEFINITION DES CATEGORIES OBJECTIVES CONCERNANT LES REGIMES DE PREVOYANCE ET DE FRAIS DE SANTE POUR LES CADRES
Accord d'entreprise GESTION HOPITAL PRIV GERIAT MAGNOLIAS 21/05/2024 AVENANT N1 ACCORD ENTREPRISE FRAIS DE SANTE
Accord d'entreprise OCCITANIE RESTAURATION 21/02/2025 Accord NAO
Accord d'entreprise GELATINES WEISHARDT 14/04/2025 Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire 2025 portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
Accord d'entreprise DELISLE JEAN LOUIS 19/02/2025 Un Protocole d'accord sur la négociation Annuelle Obligatoire Année 2025
Accord d'entreprise NIPRO PHARMAPACKAGING FRANCE 20/05/2025 AVENANT N° 3 A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE DU 28/01/2016 RELATIF AU REGIME COMPLÉMENTAIRE FRAIS DE SANTÉ DE L’ENSEMBLE DU PERSONNEL
Accord d'entreprise GIRPI 11/12/2024 Accord collectif relatif aux garanties complémentaires « incapacités, invalidité et décès » NON-CADRES
Accord d'entreprise GIRPI 11/12/2024 Accord collectif relatif aux garanties complémentaires « incapacités, invalidité et décès » CADRES
Accord d'entreprise MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE 22/05/2025 AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF AU REGIME COLLECTIF DE PREVOYANCE « INCAPACITE –INVALIDITE - DECES » DU 28/04/2020
Accord d'entreprise AERONET 23/05/2025 Accord d'adaptation portant sur la négociation obligatoire dans la société AERONET
Accord d'entreprise STUDIO TF1 22/04/2025 QVCT et égalité professionnelle
Accord d'entreprise VYV 3 01/04/2025 Procès-verbal portant sur les Négociations Annuelles Obligatoires pour l'année 2025
Accord d'entreprise NEWEN STUDIOS 17/02/2025 Accord frais de santé
Accord d'entreprise SEMINAIRE ST SULPICE DE PARIA7 21/10/2024 Accord d'entreprise conditions d'emplois et de travail du personnel
Accord d'entreprise MATCHEM 01/01/2024 Accord sur la complémentaire santé et la prévoyance
Accord d'entreprise ASSOCIATION DES RESTAURANTS DU CREDIT MUTUEL ALLIANCE FEDERALE 07/05/2025 Avenant n° 4 à l'accord sur le régime de frais de santé
Accord d'entreprise SOCIETE FEDERALE DE DISTRIBUTION 07/05/2025 ACCORD DE MISE EN ŒUVRE DES NOUVELLES REGLES DE FINANCEMENT DU REGIME DE FRAIS DE SANTE
Accord d'entreprise SOCIETE FEDERALE DE DISTRIBUTION 07/05/2025 AVENANT N° 4 à l'accord sur le régime de frais de sante SOFEDIS
L’employeur peut-il solliciter une visite médicale ?

Le médecin du travail a un rôle de prévention et de surveillance dans les risques liés à la santé des salariés

Santé, sécurité et Amazon : que peut-on en tirer ?

Le 24 avril dernier, la Cour d’appel de Versailles n’était pas en activité partielle mais rendait son verdict dans un litige qui opposait le géant américain Amazon

Portabilité de la Mutuelle d’Entreprise : ce qu’il faut savoir

Le salarié bénéficie d’une mutuelle collective obligatoire sous réserve des cas de dispense prévus par la loi.

Peut-on cumuler les IJSS avec un salaire en cas d’inaptitude ?

Les indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) sont perçues à compter du quatrième jour d’arrêt de travail.

Arrêt Maladie et Fin du CDD : Quelles Règles Applicables

La suspension du contrat à durée déterminée peut être due à un accident du travail, une maladie professionnelle ou encore une maladie non professionnelle.

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