Couverture complémentaire santé - maladie

L’aménagement des locaux de travail obéit à une réglementation permettant de veiller à la sécurité et la santé des salariés et d’assurer dès lors la prévention des risques professionnels.

L’employeur fait l’objet d’une obligation de résultat lorsqu’il s’agit de garantir la santé et la sécurité de ses salariés.

D’après l’article L.4623-4 alinéa 1 du Code du travail pour procéder au licenciement du médecin du travail il convient de respecter une certaine procédure.

Le salarié bénéficie d’une mutuelle collective obligatoire sous réserve des cas de dispense prévus par la loi.

Le maintien de la rémunération par l’employeur n’est pas prévu par les dispositions légales durant le congé de maternité.