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Couverture complémentaire santé - maladie

Accord d'entreprise SDEL ENERGIE SERVICE 14/03/2025 Accord collectif d'entreprise sur la mise en place d'un régime complementaire de remboursement de frais de santé
Accord d'entreprise ASSOCIATION ADELE DE GLAUBITZ 11/12/2024 Accord d'entreprise relatif au régime collectif et obligatoire de complémentaire santé
Accord d'entreprise CENTRE DE FISCALITE ET DE GESTION D ALSACE 27/05/2025 Accord socle du CFG Alsace
Accord d'entreprise ALSACIENNE DE PROPRETE 13/04/2023 ACCORD D'ENTREPRISE CLOTURANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023
Accord d'entreprise BOURGEY MONTREUIL ALSACE - BM ALSACE 05/02/2024 accord d'entreprise concernant les NAO 2023
Accord d'entreprise SOPROFEN SAS 24/11/2023 Accord d'entreprise dans le cadre de la NAO 2024
Accord d'entreprise EBERHARDT 14/12/2023 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES NAO 2024
Accord d'entreprise MAROQUINERIE D'ARRAS 13/06/2025 Négociation Annuelle Obligatoire 2025
Accord d'entreprise AGC DU NORD PAS DE CALAIS 27/05/2025 AVANTAGES SOCIAUX DIVERS
Accord d'entreprise SICAE OISE 30/12/2024 Avenant n°2 à l'accord collectif de retraite supplémentaire - Régimes à cotisations définies
Accord d'entreprise BEAUTE RECHERCHE & INDUSTRIES 24/05/2023 AVENANT N°8 A L'AVENANT DU 28 MARS 2017 REGIME FRAIS DE SANTE
Accord d'entreprise THIRIET MARLY 15/04/2025 Accord collectif portant sur la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise de la société THIRIET MARLY
Accord d'entreprise MENWAY CONSEIL 23/04/2025 ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
Accord d'entreprise INSPIRE METZ 28/03/2025 ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'HARMONISATION DES REGLES APPLICABLES AUX SALARIES DES DIFFERENTS POLES DE LA STRUCTURE
Accord d'entreprise CTP 12/06/2025 Procès verbal d'accord NAO
Accord d'entreprise CHAUSSURES ERAM 10/06/2025 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU STATUT DU PERSONNEL D'ENCADREMENT DES MAGASINS
Accord d'entreprise CAROLEX 12/06/2025 NAO 2025-2026
Accord d'entreprise HORTIVAL DIFFUSION 19/05/2025 Accord du 19 mai 2025 portant sur les minimas conventionnels d'Hortival Diffusion et les rémunérations effectives (salaires et périphériques de rémunération)
Accord d'entreprise SAVOIRSPLUS 22/11/2024 NAO 2024
Accord d'entreprise ASSOCIATION DEPARTEMENTALE D AIDE A DOMI 27/05/2025 Accord relatif à la NAO 2025
Accord d'entreprise MONNIER 20/02/2025 Avenant à l'accord frais de santé contrat responsable du 03/12/2024
Accord d'entreprise APEX ENERGIES 15/04/2025 Accord collectif à durée indéterminée instituant un régime de garanties collectives obligatoires « frais de santé »
Accord d'entreprise TOOPI ORGANICS 01/06/2025 Accord d'entreprise
Accord d'entreprise STERGOZ 30/04/2025 AVENANT ACCORD RELATIF REGIME REMBOURSEMENT FRAIS DE SANTE
Accord d'entreprise HABITAT PLURIEL 07/04/2025 ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
Médecin du travail : les rôles d’information et de prévention

En quoi consiste la visite d’information et de prévention ?

Portabilité de la Mutuelle d’Entreprise : ce qu’il faut savoir

Le salarié bénéficie d’une mutuelle collective obligatoire sous réserve des cas de dispense prévus par la loi.

Dispense de Mutuelle : Dans quels cas est-ce possible ?

Certains salariés peuvent bénéficier d’une dispense d’adhésion à la complémentaire santé collective obligatoire.

Arrêt maladie et forfait jours

Le forfait jours bénéficie d’un décompte du temps de travail unique. Le salarié en forfait jours n’est pas contraint par une référence horaire.

Droit d’alerte pour danger grave et imminent

L’employeur fait l’objet d’une obligation de résultat lorsqu’il s’agit de garantir la santé et la sécurité de ses salariés.

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