Lorsque l’apprenti est recruté à l’issue de son contrat d’apprentissage. L’employeur peut se demander s’il doit ou non effectuer le solde de tout compte dans la mesure où il reste travailler au service de l’employeur.
De quoi s’agit-il ?
D’après l’INSEE, « le prélèvement à la source est un mode de recouvrement de l’impôt consistant à faire prélever son montant par un tiers payeur,