Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Forfaits (en heures, en jours) Forfaits (en heures, en jours) Accord d'entreprise KRYSTALIX 28/01/2026 UN ACCORD RELATIF AUX CONVENTIONS INDIVIDUELLES DE FORFAITS JOURS Accord d'entreprise H2B SERVICE PLATFORM 20/01/2026 AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL du 27/05/2021 H2B SERVICE PLATFORM Accord d'entreprise SCHINDLER 22/12/2025 Aménagement du temps de travail pour l'année 2026 Accord d'entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - AQUITAINE 19/12/2025 AVENANT N°2 A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - AQUITAINE PORTANT SUR LE FORFAIT EN JOURS Accord d'entreprise POISSONNERIE VENTS ET MAREES ORIGINES 17/12/2025 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DE TRAVAIL Accord d'entreprise SYNGENTA FRANCE SA 04/10/2024 ACCORD RELATIF AUX ASTREINTES ET INTERVENTIONS PROGRAMMEES SYNGENTA FRANCE S.A. Accord d'entreprise THALES ALENIA SPACE FRANCE 15/07/2024 ACCORD D’ETABLISSEMENT SUR LE TRAVAIL PENDANT LES JOURS DE FERMETURE DE L’ENTREPRISE Accord d'entreprise THALES ALENIA SPACE FRANCE 15/07/2024 ACCORD D’ETABLISSEMENT SUR LA MISE EN ŒUVRE DES HORAIRES INDIVIDUALISES Accord d'entreprise SUD OUEST BIOGAZ 24/01/2024 accord sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise SCALIAN 04/03/2024 Avenant à l'accord d'entreprise sur les horaires de travail atypiques, les astreintes et le traitement des temps de trajets Accord d'entreprise LATECOERE 17/01/2024 Avenant aux accords d'aménagements du temps de travail du 14 décembre 1999 et du 7 avril 2000 Accord d'entreprise VINDIMA 20/01/2026 ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT EN JOURS SUR L ANNEE Accord d'entreprise PAIN D'EPICES MULOT ET PETIT JEAN 29/01/2026 Accord collectif relatif à la mise en place du forfait jours Accord d'entreprise PREMIER TECH GHA 15/12/2025 Accord relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail Accord d'entreprise APEX DIGITAL 03/01/2026 LA MISE EN PLACE DE CONVENTION DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS Accord d'entreprise STRATAGEM 10/12/2025 Accord collectif relatif au forfait annuel en jours Accord d'entreprise MISSION LOCALE EMPLOI INSERTION AVEYRON 04/11/2025 Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTE COTIERE 05/02/2026 Forfait annuel en jours Accord d'entreprise AL.FA2 05/02/2026 Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise FEDERATION DE L'EXERCICE COORDONNE DE L'OCEAN INDIEN AVEC LES EQUIPES 19/12/2025 ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE D'UN FORFAIT ANNUEL EN JOURS Accord d'entreprise STOQQ 29/01/2026 Accord d'entreprise relatif au forfait jours Accord d'entreprise PARAGON DIRECT MARKETING 05/06/2025 Accord anticipé de transition Accord d'entreprise SOC EXPLOITATION POLYCLINIQUE DR MAYMARD 08/12/2025 ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT JOUR Accord d'entreprise UNION FRANCAISE DES OEUVRES LAIQUES D'EDUCATION PHYSIQUE (Généraliste - Forfait Jours - Accord) 29/01/2026 Un Accord d’Entreprise relatif à la mise en place du Forfait Annuel en Jours Accord d'entreprise IDEMIA PUBLIC SECURITY FRANCE 07/01/2026 ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES PRIMES ET INDEMNITES A CARACTERE PROFESSIONNEL ET SOCIAL ‹ 1 2 ... 32 33 34 35 36 37 38 ... 1285 1286 › Refus du salarié de modifier son contrat de travail Deux possibilités s’offrent à l’employeur en cas de refus du salarié de modifier son contrat : CDD à terme précis pour remplacement Contrat à objet défini - COD : régime juridique Le CDD à objet défini est un CDD qui a l’avantage d’être conclu pour une durée dépassant la durée maximum de 18 mois Modèle d’avenant à un CDD Il n’est possible de renouveler un CDD que si le contrat est conclu avec un terme précis, c'est-à-dire, lorsque la date de fin est connue et mentionnée dans le contrat de travail. Quelles conditions pour recourir au CDD d’usage ? Le contrat à durée déterminée d’usage a pour but de faciliter l’embauche pour les emplois à nature temporaires concernant une tâche précise. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas