Conformément à l’article L.3121-4 du Code du travail, le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat de travail n'est pas un temps de travail effectif.
Pour pouvoir bénéficier de cette couverture, l’intéressé doit justifier d’une couverture par un contrat d’assurance maladie complémentaire sur la période concernée répondant aux exigences du contrat responsable - ([fondement article="D.911-7" code="securite-sociale"]).
