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Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)

Accord d'entreprise AGCO S.A.S. 28/03/2025 Accord Télétravail
Accord d'entreprise SA D ECONOMIE MIXTE LORIENT KEROMAN 10/03/2025 Accord relatif à la prévention de l'exposition aux risques professionnels
Accord d'entreprise ETILAM 13/05/2025 Accord en faveur de la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels
Accord d'entreprise FOCAST SAINT DIZIER 06/05/2025 Accord d'entreprise "Accord de prévention des risques professionnels (pénibilité" FOCAST SAINT DIZIER
Accord d'entreprise VIBRANTZ FRANCE 29/04/2025 Accord en faveur de la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels du 29/04/2025
Accord d'entreprise SFERIC 24/04/2025 Accord collectif instituant un régime d'astreinte
Accord d'entreprise LES ROUTIERS BRETONS 24/01/2025 UN ACCORD PENIBILITE RELATIF A LA PREVENTION DE L'EXPOSITION AUX RISQUES PROFESSIONNELS
Accord d'entreprise FRIGO TRANSPORTS 21 14/04/2025 accord relatif à la prévention des risques professionnels
Accord d'entreprise ASSO PROMOTION CENT THERAPIE (Durée et aménagement du temps de travail) 24/04/2023 Accord relatif aux conditions de travail des personnels du CMPP de Saint-Mandé Fernand Niderman
Accord d'entreprise HYDRO EXTRUSION ALBI 24/03/2025 Accord sur la qualité de vie et les conditions de travail
Accord d'entreprise PROFINE FRANCE 08/04/2025 Accord d'entreprise sur la prévention des effets de l'exposition aux risques professionnels
Accord d'entreprise FED DEP ASS ADMR DE LA MANCHE 24/04/2025 Accord en faveur de la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels
Accord d'entreprise GROUPE E.V.S - TECHNI DESOSS 31/05/2024 Accord en faveur de la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels
Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC 31/01/2025 Accord sur la qualité de vie et les conditions de travail au sein de la Caisse régionale du Languedoc
Accord d'entreprise FRIGO TRANSPORTS 30 30/04/2025 PV NAO 30042025
Accord d'entreprise FRANPAC 29/04/2025 Accord collectif sur la prévention des risques professionnels
Accord d'entreprise FRIGO TRANSPORTS 11 17/04/2025 Accord relatif à la prévention des risques professionnels
Accord d'entreprise NT LORRAINE CHAMPAGNE SERVICES 29/04/2025 ACCORD RELATIF A LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS
Accord d'entreprise STADE RENNAIS FOOTBALL CLUB 24/04/2025 UN AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD RELATIF A LA PREVENTION DE L'EXPOSITION AUX FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS
Accord d'entreprise FRIGO TRANSPORT 33 04/04/2025 Accord prévention des risques professionnels
Accord d'entreprise TRANSPORTS BERNIS 04/04/2025 Accord en faveur de la prévention des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels
Accord d'entreprise CELTYS 20/02/2025 Accord en faveur de la prévention des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels
Accord d'entreprise ZINQ VAL DE LOIRE 17/04/2025 Procès-verbal d’accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire prévue aux articles L. 2242-8 et suivants du code du travail
Accord d'entreprise KEOLIS MONTARGIS 08/04/2025 Protocole d'accord relatif aux NAO pour l'année 2025
Accord d'entreprise DS SMITH PACKAGING BRETAGNE 21/03/2025 accord PENIBILITE
Faute inexcusable : définition

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La Loi Travail du 8 août 2016 a permis un assouplissement des règles liées au transfert d’entreprise, en favorisant notamment les licenciements

La portabilité de la mutuelle et prévoyance après le licenciement

A la fin de l’exécution de son contrat de travail, un salarié peut continuer à bénéficier de la mutuelle de son entreprise

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La loi impose la prise d’une pause de 20 minutes consécutives pour toute plage de travail d’une durée de 6 heures.

Entreprise : Peut-on fumer en extérieur au sein de l’entreprise ?

Plusieurs cas de figure sont à distinguer en fonction des situations 

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