Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation) Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation) Accord d'entreprise FRAIS EMBAL 17/06/2024 accord d'entreprise santé, pénibilité, amélioration de la qualité de vie au travail Accord d'entreprise DUPONT RESTAURATION 31/05/2022 ACCORD EN FAVEUR DE LA PREVENTION DES EFFETS DE L'EXPOSITION AUX FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS Accord d'entreprise ASSOC GESTION DES ATELIERS PROTEGES 24/02/2025 NAO 2025 Accord d'entreprise OFFICE PRIVE D'HYGIENE SOCIALE 19/02/2025 Accord de méthode relatif à la NAO 2024-2025 Accord d'entreprise BASF COATINGS FRANCE SAS 18/12/2024 Accord relatif au télétravail Accord d'entreprise BASF COATINGS FRANCE SAS 12/12/2024 Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un horaire en 3x8 au sein de l'atelier Résines et d'un horaire fixe décalé Accord d'entreprise EDILIANS 10/06/2024 accord relatif à l'astreinte mécanique au sein de l'établissement de ST Germer de Fly Accord d'entreprise VISKASE 15/02/2024 Accord égalite professionnelle Accord d'entreprise LINAMAR LIGHT METALS 31/01/2024 ACCORD COLLECTIF SUR LES SALARIES EN SITUATION DE HANDICAP OU EN FIN DE CARRIERE Accord d'entreprise pastacorp 07/02/2024 accord d'entreprise relatif au travail de nuit Accord d'entreprise Société Verrière d'Encapsulation 06/02/2024 Accord pénibilité 2024-2027 Accord d'entreprise MEDISIS 24/01/2024 Accord portant sur le télétravail Accord d'entreprise CNH INDUSTRIAL FRANCE 26/10/2023 Accord de substitution de CNHI Le Plessis Belleville(anciens accords Poclain) Accord d'entreprise CLINIQUE DU PARC ST LAZARE 06/01/2023 ACCORD QUALITE DE VIE CONDITIONS DE TRAVAIL ET EGALITE PROFESSIONNELLE Accord d'entreprise LINAMAR LIGHT METALS 05/11/2021 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL Accord d'entreprise LINAMAR LIGHT METALS 12/07/2021 Accord de méthodes négociations obligatoires 2022 : Egalité professionnelle et GEPP Accord d'entreprise SYDED DU LOT 04/01/2024 ACCORD PROCES VERBAL NAO 2023 Accord d'entreprise Lot Habitat - OPH 13/12/2023 ACCORD collectif d'entreprise sur la NAO au titre de l'exercice 2024 Accord d'entreprise SWISS KRONO SAS 29/06/2022 Accord d'entreprise en faveur de la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels Accord d'entreprise BERTO PAYS DE LOIRE 18/12/2023 Accord d'entreprise sur la prévention de la pénibilité au travail Accord d'entreprise ALCEA 13/02/2023 PROCES VERBAL D'ACCORD ISSU DE LA NEGOCIATION ANNUELLE POUR 2023 SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL Accord d'entreprise ARC EN CIEL 2034 06/01/2023 Accord en faveur de la prévention des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnelles Accord d'entreprise CROS 05/02/2024 UN ACCORD RELATIF A LA PENIBILITE Accord d'entreprise LIGERIS 30/01/2025 AVENANT N°1 A L'ACCORD D'HARMONISATION DES CONDITIONS D'EMPLOI DES SALARIES DE LA SOCIETE LIGERIS Accord d'entreprise VAL TOURAINE HABITAT 19/12/2023 Avenant n°1 relatif au télétravail ‹ 1 2 ... 16 17 18 19 20 21 22 ... 128 129 › Harcèlement sexuel : obligation de nommer de nouveaux référents Un nouveau référent désigné au sein du CSE : Droits et libertés du salarié : Quels principes fondateurs ? La notion de liberté est un principe constitutionnel qui est garanti par le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946. Inaptitude professionnelle : les conséquences sur le contrat Lorsqu’un salarié est déclaré inapte, celui-ci n’est plus à même d’occuper son poste de travail habituel. Sort des Sommes dues par l’Employeur en cas de Décès du Salarié La rupture du contrat de travail du salarié est effective en cas de décès de celui-ci. Les sommes dues au salarié sont notamment versées à la succession. L’Exercice du Droit de Retrait Les salariés peuvent exercer un droit de retrait en cas de danger grave et imminent présentant un risque pour leur vie ou leur santé. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas
