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Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)

Accord d'entreprise HANSGROHE WASSELONNE 20/12/2024 Accord NAO 2024
Accord d'entreprise DB MAINTENANCE 06/12/2024 PV concernant les propositions de Négociation Annuelle Obligatoire sur les salaires, l'organisation et le temps de travail effectif dans l'entreprise DB MAINTENANCE ANNEE 2024
Accord d'entreprise VINGEANNE TRANSPORTS 31/01/2025 Accord prévention pénibilité
Accord d'entreprise ASSOCIATION ENTRAIDE ET SOLIDARITES 29/11/2024 Avenant n°2 à l'accord d'Entreprise n°11 relatif aux congés enfants malades
Accord d'entreprise LES ROUTIERS BRETONS 24/01/2025 ACCORD RELATIF A LA PREVENTION DE L'EXPOSITION AUX RISQUES PROFESSIONNELS
Accord d'entreprise HOPITAL SUBURBAIN DU BOUSCAT 17/12/2024 Accord en faveur de la prévention, des effets de l'exposition à certains risques professionnels
Accord d'entreprise SOCIETE DES CARS BIHAN 20/01/2025 NAO 2025
Accord d'entreprise EQUISYN 30/12/2024 Accord d'entreprise portant sur la modification de la période de référence d'acquisition et de prise de congés payés
Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA REUNION 13/12/2024 Accord d'entreprise sur la gestion des incivilités émanant de la clientèle et du public au sein de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel de la Réunion-Mayotte
Accord d'entreprise SAM MONTEREAU 09/01/2025 Un Accord sur la prévention des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels
Accord d'entreprise GEODIS RT PRESSE 13/12/2024 Un Accord d'entreprise concernant la négociation annuelle obligatoire 2024
Accord d'entreprise ACORUS - PEINTISOL 12/12/2024 Un Accord relatif au travail de nuit au sein de la Société ACORUS-PEINTISOL
Accord d'entreprise CUISINES MOREL SN 10/10/2023 Accord relatif à la prévention de l'exposition aux risques professionnels
Accord d'entreprise FERROGLOBE FRANCE 25/06/2024 avenant 7 à l'accord pénibilité du 07/01/2016 chez FERROGLOBE FRANCE
Accord d'entreprise ASSOCIATION LES LAURIERS ROSES 05/12/2024 Accord d'entreprise relatif à la prévention de la pénibilité
Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS R. DUMONT ET COMPAGNIE 01/10/2024 accord relatif à la prévention de l'exposition aux risques professionnels
Accord d'entreprise ORION 48 28/06/2024 Accord d'entreprise
Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DU LOIR ET CHER 17/10/2024 Accord local sur la mise en place du forfait mobilites durables a la CAF de Loir et Cher
Accord d'entreprise GTIE INFI 11/12/2024 PROCES-VERBAL CONSTATANT L'ACCORD DE LA NEGOCIATION ANNUELLE
Accord d'entreprise LEUL MENUISERIES 18/12/2024 Accord d'entreprise en faveur de la prévention des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels
Accord d'entreprise POLYNT COMPOSITES FRANCE 17/01/2025 Polynt composites accord NAO 2025
Accord d'entreprise SOCIETE PHILIPPE DE PREFABRICATION 26/11/2024 Accord en faveur de la prevention des risques professionnels de la SAS PHILIPPE DE PREFABRICATION
Accord d'entreprise SAMU SOCIAL DE L'OISE 01/07/2024 Accorc collectif/charte sur le télétravail
Accord d'entreprise OFFICE PRIVE D'HYGIENE SOCIALE 18/09/2023 Accord n° 2 SUR LE DIALOGUE SOCIAL
Accord d'entreprise HOPITAUX PRIVES DE METZ 24/09/2024 Accord collectif en faveur de la prévention et de la réduction de la pénibilité et des risques professionnels
Repos Hebdomadaire: Contrôle et Sanctions

Conformément à l'article [fondement article="L.3132-2" code="travail"], l'employeur sous peine de sanction doit veiller à  respecter le repos hebdomadaire

Congé Proche Aidant : ce qu’il faut savoir

Le congé de proche aidant permet au salarié d’assister un proche en situation de handicap ou en perte d’autonomie présentant un certain degré de gravité.

Etat des lieux des sanctions civiles de l’employeur en matière d’égalité professionnelle

Toute mesure discriminatoire à l’encontre d’un salarié est prohibée, et notamment en matière de rémunération compte tenu de ses actions syndicales

Cession d’entreprise et information des salariés

Principe d'information des salariés en cas de cession d’entreprise 

La notion d’accident de trajet : interruption de trajet et détour, lieu de repas

La présomption d’imputabilité de l’accident de trajet

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