Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation) Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation) Accord d'entreprise COMILOG DUNKERQUE 27/02/2025 ACCORD PENIBILITE 2025 Accord d'entreprise DPD FRANCE 13/02/2025 Accord d’entreprise Portant sur la qualité de vie au travail et aux conditions de travail Accord d'entreprise LUCAS EUROPE 18/02/2025 Accord conclu en faveur de la prévention de la pénibilité Accord d'entreprise SYNCHRONE 12/02/2024 Avenant n°1 à l’accord relatif à l’arrêt de l’utilisation des contrats de chantiers au sein de l’UES Synchrone Accord d'entreprise SAS DUCREUX 24/02/2025 ACCORD RELATIF A LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS DEFINIS A L'ARTICLE L.4161-1 DU CODE DU TRAVAIL Accord d'entreprise SAFRAN LANDING SYSTEMS 23/12/2024 Accord sur la prévention des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels, dit "Accord Pénibilité" au sein de l'Etablissement de Molsheim 2025 - 2027 Accord d'entreprise LES HEBIHENS 24/02/2025 ACCORD ISSU DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE ET SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL Accord d'entreprise LA FOURNEE DOREE LORRAINE - LFDL 20/01/2025 Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2025 Accord d'entreprise AIDE A DOMICILE AUX PERSONNES AGEES ET AUX MALADES DU GERS 13/02/2025 PROCES VERBAL D'ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2024 Accord d'entreprise SOCIETE D'EXPLOITATION HOTELIERE DU CASINO DU SUD 27/11/2024 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE PLAN D'ACTION EN FAVEUR DE LA PREVENTION ET DE LA PENIBILITE Accord d'entreprise BERTO IDF NORD-EST 18/12/2023 prevention de la penibilite au travail Accord d'entreprise UNION DEPART ASSOC FAMIL VAR 13/02/2025 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES DES SALARIES EMBAUCHES DE FACON INTERMITTENTE OU TEMPORAIRE Accord d'entreprise FONDATION A DE ROTHSCHILD 05/10/2023 AVENANT A L’ACCORD SUR LA PRISE EN CHARGE DES SITUATIONS DE SOUFFRANCE AU TRAVAIL Accord d'entreprise TRANSPORTS MAUFFREY NORD 13/12/2024 PV d'accord relatif aux negociations annuelles obligatoires 2024 Accord d'entreprise Miller Graphics Paris Beauvais 01/07/2023 Accord collectif d'entreprise relatif à certaines organisations du temps de travail Accord d'entreprise SAINT GOBAIN GLASS FRANCE 10/11/2023 Avenant à l'accord du 18 avril 2023 relatif au projet d'organisation et de reconstruction Accord d'entreprise SARL RENZ 22/01/2025 Accord d'entreprise relatif à la prévention de l'exposition aux risques professionnnels Accord d'entreprise ASSOCIATION INTERMEDIAIRE DES MAUGES 05/06/2023 Accord d'entreprise global Accord d'entreprise TRESSE METALLIQUE J. FORISSIER 23/01/2025 Accord sur la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie au travail et les conditions de travail pour l’année 2025 Accord d'entreprise ADISSEO FRANCE S.A.S. 30/01/2025 Avenant à l'accord d'entreprise sur la prévention de l'exposition à des risques professionnels Accord d'entreprise SOCIETE AIR FRANCE 27/01/2025 Protocole d'expérimentation à durée déterminée Moyen-Courrier Accord d'entreprise LK-EUROCAR HORN 07/02/2025 PROTOCOLE D'ACCORD N°202502 RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES SOCIETE LK EUROCAR Accord d'entreprise ASSOCIATION TUTELAIRE ET D INSERTION DES DEUX SEVRES 17/12/2024 Protocole d'accord relatif à la négociation annuelle 2024 Accord d'entreprise Groupe SOS Solidarités 19/12/2023 Accord qualité de vie et des conditions de travail Accord d'entreprise BATIMENT CFA BOURGOGNE- FRANCHE- COMTE 01/03/2022 Procès-Verbal Négociation annuelle obligatoire pour l'exercice 2021 ‹ 1 2 ... 17 18 19 20 21 22 23 ... 127 128 › Clause d’invention du salarié Les professions dans lesquelles les salariés font preuve d’inventivité sont nombreuses et diverses. Droit d’accès des salariés à leurs données Dans le cadre du traitement de leurs données, les salariés bénéficient d’un droit d’accès à ces dernières. Quel Respect pour les Libertés du Salarié L'employeur ne peut restreindre les libertés individuelles et collectives des salariés sans justifier ces restrictions par la nature de la tâche à accomplir. Vidéosurveillance : quelle légitimité ? Sous certaines circonstances, l’employeur a la possibilité de mettre en place un système de vidéosurveillance au sein de l’entreprise. Condamnation d’un employeur pour ennui au travail : le « bore-out » La Cour d’appel de Paris a rendu le mardi 2 juin 2020 un arrêt allant dans le sens d’un harcèlement moral inversé, on nomme cela le « bore-out ». Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
