Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation) Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation) Accord d'entreprise ZUEGG SPA 16/12/2024 Accord relatif à la prévention de l'exposition aux risques professionnels Accord d'entreprise SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'AEROPORT DE CLERMONT-FERRAND AUVERGNE 07/01/2025 Accord de méthodologie concernant l'évolution des accords d'entreprise Accord d'entreprise ASS POUR LE DEVELOPPEMENT ET LA GESTION DES ATELIERS DE PRODUCTION 30/01/2025 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - PROTOCALE ACCORD ANNEE 2024 Accord d'entreprise SAVOIE DECHETS 27/11/2023 Accord en faveur de la prévention des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels au sein de Savoie Déchetss Accord d'entreprise ESSEX 09/12/2024 ACCORD EN FAVEUR DE LA PREVENTION DE LA PENIBILITE Accord d'entreprise CHARCUTERIE PIERRE SCHMIDT 23/12/2024 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Accord d'entreprise STOEFFLER 20/12/2024 ACCORD COLLECTIF NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2025 Accord d'entreprise ASS DEPART PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC 10/12/2024 NAO 2024 pour application en 2025 Accord d'entreprise MAUFFREY LITTORAL 06/12/2024 Proces verbal d'accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2024 société Mauffrey Littoral Accord d'entreprise SYDED DU LOT 09/01/2025 Procès Verbal ACCORD NAO 2024 Accord d'entreprise CAISSE DE CREDIT MUTUEL AGRICOLE DU CENTRE 30/01/2025 Accord portant sur la qualité de vie et des conditions de travail ainsi que sur le télétravail Accord d'entreprise TRANSPORT LOGISTIQUE LEMESLE 22/11/2024 UN ACCORD PENIBILITE Accord d'entreprise CENTRE DE READAPTATION FONCTIONNELLE ET MOTRICE DU FINOSELLO 26/12/2024 NAO 2024 Accord d'entreprise CENTRE DE READAPTATION FONCTIONNELLE ET MOTRICE DU FINOSELLO 26/12/2024 NAO 2024 Accord d'entreprise HOPITAL SAINT CAMILLE (PENEBILITE) 27/01/2025 Accord relatif aux mesures de prévention de la pénibilité Accord d'entreprise DS SMITH PACKAGING CONTOIRE-HAMEL 21/01/2025 Accord relatif à la prévention et la gestion de l'exposition aux facteurs de risque professionnels / de la pénibilité Accord d'entreprise HANSGROHE WASSELONNE 20/12/2024 Accord NAO 2024 Accord d'entreprise DB MAINTENANCE 06/12/2024 PV concernant les propositions de Négociation Annuelle Obligatoire sur les salaires, l'organisation et le temps de travail effectif dans l'entreprise DB MAINTENANCE ANNEE 2024 Accord d'entreprise VINGEANNE TRANSPORTS 31/01/2025 Accord prévention pénibilité Accord d'entreprise ASSOCIATION ENTRAIDE ET SOLIDARITES 29/11/2024 Avenant n°2 à l'accord d'Entreprise n°11 relatif aux congés enfants malades Accord d'entreprise LES ROUTIERS BRETONS 24/01/2025 ACCORD RELATIF A LA PREVENTION DE L'EXPOSITION AUX RISQUES PROFESSIONNELS Accord d'entreprise HOPITAL SUBURBAIN DU BOUSCAT 17/12/2024 Accord en faveur de la prévention, des effets de l'exposition à certains risques professionnels Accord d'entreprise SOCIETE DES CARS BIHAN 20/01/2025 NAO 2025 Accord d'entreprise EQUISYN 30/12/2024 Accord d'entreprise portant sur la modification de la période de référence d'acquisition et de prise de congés payés Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA REUNION 13/12/2024 Accord d'entreprise sur la gestion des incivilités émanant de la clientèle et du public au sein de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel de la Réunion-Mayotte ‹ 1 2 ... 18 19 20 21 22 23 24 ... 127 128 › Faute inexcusable : indemnisation de la victime Les modalités d’indemnisation de la victime RGPD et Droit Social Le RGPD vise à prendre des mesures permettant de protéger les personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel Vidéosurveillance : quelle légitimité ? Sous certaines circonstances, l’employeur a la possibilité de mettre en place un système de vidéosurveillance au sein de l’entreprise. Quelles sont les limites au droit de grève ? Le droit du travail assure aux salariés l’effectivité du droit de grève leur permettant d’interrompre leur activité professionnelle. Différence de traitement entre catégories professionnelles L'égalité de traitement est un principe qui a vocation à s'appliquer à tous les salariés de l'entreprise quels que soient leur emploi et leur catégorie professionnelle. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas