Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation) Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation) Accord d'entreprise CLAVIERE VIANDES SA 01/04/2025 ACCORD RELATIF A LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS 2025 Accord d'entreprise YTHAK AUDIT 24/03/2025 UN ACCORD RELATIF A LA COMPENSATION DU TEMPS DE DEPLACEMENT Accord d'entreprise YTHAK 24/03/2025 UN ACCORD RELATIF A LA COMPENSATION DU TEMPS DE DEPLACEMENT Accord d'entreprise MAISON DE RETRAITE ST JOSEPH 09/01/2025 Un Accord sur la Prévention de la pénibilité Accord d'entreprise SNC THALASSO CONCARNEAU 25/03/2025 Accord d'entreprise Accord d'entreprise BENVIC SAS 14/10/2024 Accord relatif à la pénibilité Accord d'entreprise AMUNDI ASSET MANAGEMENT 18/11/2024 Accord sur le travail Hors Période Normale de l'UES Amundi Accord d'entreprise LUDIQUE MANS 24/02/2025 Accord collectif d’entreprise relatif à la mise en place du travail de nuit et à la mise en place du repos compensateur de remplacement Accord d'entreprise CURIUM PET FRANCE 16/01/2025 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF C2P AU SEIN DE CURIUM PET FRANCE Accord d'entreprise CGT ALKOR DRAKA 16/12/2024 Négociations Annuelles Obligatoires 2025 Accord d'entreprise OPELLA HEALTHCARE INTERNATIONAL SAS 20/09/2022 accord sur la durée et l'organisation du temps de travail établissement OHI Compiègne Accord d'entreprise LABORATOIRES LEHNING SA 24/02/2025 Protocole d'accord relatif à la négociation annuelle sur les salaires et le temps de travail - Exercice 2025 Accord d'entreprise GROUPE LACTALIS 12/03/2025 ACCORD GROUPE RELATIF A LA PREVENTION DE LA PENIBILITE ET A LA PREVENTION DE L'EXPOSITION AUX RISQUES PROFESSIONNELS Accord d'entreprise CONSTANTIA JEANNE D'ARC 19/03/2025 Accord relatif à la prévention des risques professionnels Accord d'entreprise AFIPH A DOM 31/03/2025 UN ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF A L'ACCORD DU 22/01/13 PORTANT SUR LES 3 JOURS DE PENIBILITE Accord d'entreprise COOPER-STANDARD FRANCE 18/02/2025 Accord égalité professionnelle, QVCT et insertion des RQTH, pénibilité Accord d'entreprise AIR AUSTRAL 23/12/2024 Accord de négociation annuelle sur la rénumération le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée Accord d'entreprise SOC DE TRANSPORT DES MASCAREIGNES 04/02/2025 ACCORD DE PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS Accord d'entreprise DES PROPRIETAIRES DE CALA ROSSA 12/03/2025 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL Accord d'entreprise TRANSDEV NORMANDIE INTERURBAIN 05/03/2025 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 Accord d'entreprise APAPH LES SOURCES DE THUES 04/12/2024 ACCORD EGALITE HOMME FEMME ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL MAS DES SOURCES Accord d'entreprise TECHPAN 22/03/2025 ACCORD RELATIF A LA PREVENTION DE L'EXPOSITION AUX RISQUES PROFESSIONNELS Accord d'entreprise EAUX DE GRENOBLE ALPES 26/03/2025 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 Accord d'entreprise UNION GESTION ETS CAISSE ASSUR.MALADIE 18/05/2021 Accord pénibilité Accord d'entreprise ARIEGE ASSISTANCE 03/03/2025 Avenant n°3 à l'Accord d'Entreprise relatif aux dispositions spécifiques à la prévention de la pénibilité au travail ‹ 1 2 ... 14 15 16 17 18 19 20 ... 127 128 › Etat des lieux des sanctions pénales en matière d’égalité professionnelle La tendance actuelle en matière d’égalité professionnelle La charge de la preuve de la rupture d'égalité de traitement entre salariés Le principe d'égalité de traitement n'interdit pas toute différenciation entre salariés effectuant un même travail ou placés dans une même Sort des Sommes dues par l’Employeur en cas de Décès du Salarié La rupture du contrat de travail du salarié est effective en cas de décès de celui-ci. Les sommes dues au salarié sont notamment versées à la succession. La portabilité de la mutuelle et prévoyance après le licenciement A la fin de l’exécution de son contrat de travail, un salarié peut continuer à bénéficier de la mutuelle de son entreprise Allocation chômage : Nouveautés 2019 Les décrets n°2019-797 et n°2019-796 du 26 juillet 2019 concernant le régime d'assurance chômage entreront en vigueur à partir du 1er novembre 2019. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
