Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation) Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation) Accord d'entreprise LA POSTE 10/08/2022 ACCORD ACCOMPAGNEMENT SOCIAL ST JEN DE VEDAS CEDEX-DISPERSION-CONCENTRATION Accord d'entreprise TRANSPORTS PECH 29/06/2023 ACCORD PREVENTION RISQUES PROFESSIONNELS QUALITE VIE CONDITIONS TRAVAIL Accord d'entreprise ASS DIOCESAINE DE QUIMPER 15/12/2022 Négociation annuelle sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail Accord d'entreprise FARMOR 23/05/2022 Un Accord d'établissement en faveur de la prévention des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels Accord d'entreprise PERRENOT SALON DE PROVENCE 04/11/2022 accord sur la prévention de la pénibilité au travail 2022 Accord d'entreprise REGIE DES TRANSPORTS DU TERRITOIRE DE BELFORT 02/04/2024 ACCORD COLLECTIF SUR LE DIALOGUE SOCIAL, LA PREVENTION DES CONFLITS ET LA CONTINUITE DU SERVICE PUBLIC Accord d'entreprise REGIE DES TRANSPORTS DU TERRITOIRE DE BELFORT 20/03/2024 ACCORD SECURITE Accord d'entreprise MULTITRANSPORTS AUVERGNE 18/12/2023 ACCORD RELATIF A LA PRÉVENTION DES EFFETS DE L EXPOSITION A CERTAINS FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS Accord d'entreprise AXENS 08/03/2024 Accord d'établissement de Salindres portant sur les interventions du week-end du laboratoire de controles et d'analyses Accord d'entreprise SOC NOISEENNE OUTILLAGE DE PRESSE SNOP 27/03/2024 ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Accord d'entreprise CIE ENGRENAGES REDUCTEURS MESSIAN DURAND 19/03/2024 Négociation annuelle 2024 site de Cambrai Accord d'entreprise GEODIS RT SIDERURGIE LORRAINE 15/01/2024 NAO 2023 Accord d'entreprise GEODIS RT LEXSER 15/01/2024 NAO 2023 Accord d'entreprise CTRE INDUST TRANSF REVALORISATION 19/02/2024 Protocole d'accord de fin de négociation syndicale Accord d'entreprise KEOLIS BLOIS 13/03/2024 Protocole de fin de conflit Préavis de grève du 18 octobre 2023 Accord d'entreprise AIRBUS PROTECT 21/12/2022 Accord collectif d’entreprise en faveur de l’emploi et de l’insertion des personnes en situation de handicap au sein d’Airbus Protect Accord d'entreprise ENVIRONNEMENT CLEAN SERVICES 22/12/2023 PROTOCOLE D ACCORD SALARIAL Accord d'entreprise ENVIRONNEMENT CLEAN SERVICES 22/12/2023 PROTOCOLE D ACCORD SALARIAL Accord d'entreprise MAISON SANTE PROTESTANTE EVANGELIQUE 14/03/2024 Négociation annuelle obligatoire Accord d'entreprise MIDI PRINT 01/03/2024 accord prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels Accord d'entreprise CNIM SYSTEMES INDUSTRIELS 22/02/2024 Accord relatif au report des congés payés Accord d'entreprise LOUVRE BANQUE PRIVEE 08/02/2024 Accord annuel NAO 2024 Accord d'entreprise Foundever 29/12/2023 Accord d’entreprise relatif à l’emploi des salariés en situation de handicap Accord d'entreprise COLIBRI SAS 21/12/2022 Accord collectif sur le nombre et le périmètre des établissements distincts Accord d'entreprise COUPE FILS 02/01/2024 PENIBILITE ‹ 1 2 ... 28 29 30 31 32 33 34 ... 127 128 › La preuve de la faute inexcusable : présomption et cas particuliers La règle de principe Les conséquences sociales d’une fusion d’entreprises La Loi Travail du 8 août 2016 a permis un assouplissement des règles liées au transfert d’entreprise, en favorisant notamment les licenciements Travailleurs handicapés : reconnaissance et accessibilité Les travailleurs handicapés bénéficient de droits spécifiques afin de garantir leur évolution au sein de l’entreprise et la prise en compte de leur handicap. Travail Hors de France : Obligations de l'Employeur Le contrat d'un salarié exerçant une mission professionnelle à l'étranger est soumis à des dispositions de droit international. Tout savoir sur le principe d’égalité de traitement entre les salariés Les caractéristiques du principe d'égalité de traitement Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas
