Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation) Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation) Accord d'entreprise CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES 14/03/2022 Accord collectif relatif aux agences à environnement sensible au sein de la Caisse d'Epargne Rhône Alpes Accord d'entreprise LA FOURNEE DOREE LORRAINE - LFDL 23/01/2024 Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2024 Accord d'entreprise KEM ONE 25/02/2022 Accord collectif d'établissement: augmentation de capacité de l'atelier du PVC-C Accord d'entreprise FROMARSAC 11/12/2023 Avenant n°1 à l'accord d'entreprise sur la prévention des risques professionnels et sur le bien être au travail Accord d'entreprise MONDELEZ FRANCE SAS 20/11/2023 ACCORD RELATIF À LA PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS ET A L’INTEGRATION DE L’ERGONOMIE EN ENTREPRISE 20 NOVEMBRE 2023 Accord d'entreprise CSF 15/11/2023 Accord sur la santé, la qualité de vie, les conditions de travail, le maintien dans l’emploi et le développement de l’emploi des personnes handicapées Accord d'entreprise GERFLOR 19/01/2024 Accord en faveur de la prévention des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels au niveau de l'UES GERFLOR Accord d'entreprise PERFO SERVICE 11/01/2024 Accord d’entreprise relatif à la prévention des risques professionnels tels que définis à l’article L.4161-1 du Code du Travail Accord d'entreprise GEODIS RT NORD 27/01/2024 Accord d'entreprise concernant la négociation annuelle obligatoire 2023 sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée Accord d'entreprise KERAGLASS SNC 15/12/2023 UN AVENANT CONCERNANT LA PRISE EN COMPTE DE LA PENIBILITE EN "FUSION" EN TEMPS DE REPOS DU 2 AOÛT 2012 Accord d'entreprise ASS BAS-RHINOISE AIDE PERSONNES AGEES 07/11/2023 Accord collectif d'entreprise relatif à la prime de pénibilité au bénéficie des aides à domicile du Jura relevant de la CCBAD du 21 mai 2010 Accord d'entreprise GEODIS D & E MOSELLE 18/12/2023 ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL Accord d'entreprise Cortizo France 20/12/2023 Accord d'enterprise relatif à la prévention des risques professionnels Accord d'entreprise ADAPA 23/01/2024 Accord d'entreprise relatif à la pénibilité Accord d'entreprise OLLANDINI ACHAT ET LOCATION - SOCIETE DE GESTION ET DE PARTICIPATION 05/02/2024 Accord Négociation annuelle obligatoire 2024 Accord d'entreprise EDUCATION ET PLEIN AIR FINANCES 19/12/2023 ACCORD D’ENTREPRISE EPAF Avenant du 19-12-2023 Accord d'entreprise FRESENIUS KABI FRANCE 11/01/2024 ACCORD NAO 2024 Accord d'entreprise SAS CMC CLAUDE BERNARD 08/12/2023 NAO 2023 Accord d'entreprise ADVETIA 07/02/2024 ACCORD RELATIF A LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS Accord d'entreprise NEXT RADIO TV 09/12/2022 PROTOCOLE D’ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2023 Accord d'entreprise INDUSTRIAL PACKAGING SOLUTIONS 25/01/2024 accord relatif à la prévention des risques professionnels définis à l’article L 4161-1 du code du travail Accord d'entreprise JOUBERT SAINT JEAN SAS 06/02/2024 Accord d'entreprise relatif à l'exposition des risques professionnels Accord d'entreprise STAM POIRAUD 02/02/2024 Un accord d’entreprise en faveur de la prévention des effets de l’exposition aux facteurs de risques professionnels Accord d'entreprise DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION 11/12/2023 PROCES-VERBAL CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES, L'ORGANISATION ET LE TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF DANS L'ENTREPRISE DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION ANNEE 2023 Accord d'entreprise ALLCHEM 06/12/2023 Accord relatif à la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels ‹ 1 2 ... 30 31 32 33 34 35 36 ... 128 129 › Un employeur peut-il avoir des exigences vestimentaires ? Il est possible pour l’employeur d’imposer une tenue vestimentaire particulière au travail sous réserve de respecter certaines conditions. Essai professionnel et période d’essai Il s’agit de deux procédés distincts qui permettent à l’employeur de tester un travailleur. Chacun a son régime juridique propre. Harcèlement : comment protéger l’entreprise ? L’un des premiers conseils consiste à se protéger sur la forme ! Autrement dit, il faut respecter l’obligation de faire Vidéosurveillance : quelle légitimité ? Sous certaines circonstances, l’employeur a la possibilité de mettre en place un système de vidéosurveillance au sein de l’entreprise. Liberté d’Expression des Salariés dans l’Entreprise : ce qu’il faut savoir Les salariés bénéficient de la liberté d’expression en leur qualité de citoyen. La liberté d’expression est notamment garantie par les dispositions nationales, internationales ou communautaires. 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