Système de prime (autre qu'évolution)

Le Code du travail définit la notion de rémunération comme étant composée du salaire ou traitement ordinaire de base

Les sommes allouées au titre de l'intéressement peuvent, sous certaines conditions, être exonérées d'impôt.

L’intéressement est un dispositif d’épargne salariale qui est lié aux résultats et aux performances de l’entreprise.

Nécessairement prévu par accord d’entreprise, les versements de l’intéressement et de la participation peuvent exceptionnellement être reportés jusqu’à la fin de l’année.

Les accords d'intéressement sont conclus pour une durée de 3 ans. Les modalités de mise en place sont multiples - ([fondement article="L.3312-5" code="travail"]).