Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Système de prime (autre qu'évolution) Système de prime (autre qu'évolution) Accord d'entreprise GRAND DELTA HABITAT 13/11/2024 Accord collectif d'entreprise NAO 2025 Accord d'entreprise LIEBHERR-AEROSPACE MONTAUBAN SAS 30/03/2026 Un accord relatif à l'Habillage / déshabillage Accord d'entreprise GUIMA PALFINGER 27/02/2026 Accord sur la reconnaissance d'ancienneté Accord d'entreprise PIXII 26/03/2026 Accord d'entreprise relatif à l'acquisition des chèques vacances Accord d'entreprise CENTRE PEDIATRIQUE DES COTES 27/03/2026 Accord d'entreprise relatif à la prime de Cooptation 27 mars 2026 Accord d'entreprise SODEXO HYGIENE ET PROPRETE 11/03/2026 AVENANT N° 10 à A L’ACCORD DU 01/04/2011 SUR LES MODALITES D’ATTRIBUTION D’UNE PRIME DE FIN D’ANNEE AU PERSONNEL DE LA SOCIETE SODEXO HYGIENE ET PROPRETE Accord d'entreprise NISSAN AUTOMOTIVE EUROPE 19/03/2026 ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DISTRIBUTION DE L’ENVELOPPE SPECIFIQUE DE REVALORISATION SALARIALE Accord d'entreprise AGRANA FRUIT FRANCE 24/03/2026 Un Accord relatif à l’application de la loi sur la Journée de Solidarité des salariés AGRANA Fruit France Accord d'entreprise CORNING SAS 25/03/2026 Un Accord d'entreprise relatif à la prime de partage de la valeur (PPV) 2026 Accord d'entreprise LADYBIRD GREEN SERVICES 20/03/2026 UN ACCORD RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE PARTAGE DE LA VALEUR 2026 Accord d'entreprise ALGO 13/03/2026 Accord collectif d'entreprise ALGO Négociation Annuelle Obligatoire pour l'année 2026 Accord d'entreprise FENDI FRANCE 18/03/2026 ACCORD NAO 2026 Accord d'entreprise ILIADE CONSULTING 12/12/2024 ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise SOC D' EXPLOITATION DE LA TOUR EIFFEL 28/06/2024 Accord d'entreprise portant sur les NAO 2024 Mesures à durée déterminée Accord d'entreprise SOC D' EXPLOITATION DE LA TOUR EIFFEL 25/06/2024 Accord d'entreprise portant sur les NAO 2024 Mesures à durée indéterminée Accord d'entreprise LEMARIE 23/12/2022 PV Négociation Annuelle Obligatoire 2023 Accord d'entreprise TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE 13/12/2022 Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2023 au sein de TotalEnergies Electricité et Gaz France Accord d'entreprise MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS 02/12/2022 Accord collectif relatif aux négociations annuelles obligatoires Accord d'entreprise JELLYFISH FRANCE 15/12/2022 Avenant accord collectif valant statut social Accord d'entreprise FONDATION GEORGES COULON 26/01/2026 NAO - Modalités d'attribution de la prime décentralisée Accord d'entreprise SOCIETE METALLURGIQUE DE GRAY 24/03/2026 ACCORD SALARIAL 2026 Accord d'entreprise ASS POUR L'ACCOMPAGNEMENT ET LE MAINTIEN A DOMICILE 17/12/2025 Accord NAO 2026 Accord d'entreprise ECKARDT 27/01/2026 ACCORD SUR LES SALAIRES 2026 Accord d'entreprise SCHMERBER 20/01/2026 Accord de Négociation Annuelle Obligatoire Accord d'entreprise ANSTETT 02/02/2026 ACCORD SUR LES SALAIRES 2026 ‹ 1 2 ... 28 29 30 31 32 33 34 ... 2479 2480 › Prime exceptionnelle : les instructions de la Direction de la Sécurité sociale La Direction de la Sécurité sociale (DSS) vient de publier une instruction sur les modalités d’application de l’exonération Les spécificités de la participation Un contrôle par les autorités publiques Carte essence : régime fiscal et social Une gestion rigoureuse de la carte essence par l’employeur Traitement Social et Fiscal des Titres-Restaurants Le titre-restaurant est un titre spécial de paiement qui permet aux salariés d'acquitter en tout ou en partie le prix du repas consommé au restaurant ou acheté auprès d'une personne ou d'un organisme (L.3262-1 Code du travail). Faut-il octroyer des tickets restaurants pour les salariés en formation ? L’octroi de titres-restaurant à l’occasion d’une période de formation n’est pas une évidence. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas
