ACSEA

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77556139200405

• L'EXTENSION DU CONGE LA VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE [VAE] (T01426063143)
  Début : 02/02/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ACSEA

• LE DISPOSITION DES BOITES MAIL PROFESSIONNELLES AUX ORGANISATIONS SYNDICALES & AUX INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL ACSEA (T01426063144)
  Début : 02/02/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ACSEA

• LA CONCILLIATION DE LA VIE PROFESSIONNELLE AVEC L'EXERCICE D'UN MANDAT (T01426063145)
  Début : 02/02/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ACSEA

• LA DUREE DU TRAVAIL (T01424061286)
  Début : 03/09/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ACSEA

• LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN D'ACSEA FORMATION (T01424061287)
  Début : 03/09/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ACSEA

• LE FORFAIT MOBILITES DURABLES (T01424060882)
  Début : 30/04/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ACSEA

• LE MAINTIEN DANS L’EMPLOI DES SÉNIORS AU SEIN DE L’ASSOCIATION ACSÉA (T01423060354)
  Début : 14/12/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ACSEA

• LE FONCTIONNEMENT DES COMITÉS SOCIAUX & ÉCONOMIQUES [CSE] AU SEIN DE L’ASSOCIATION ACSÉA (T01423060358)
  Début : 14/12/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ACSEA

• LE VERSEMENT D'UNE PRIME DE COMPENSATION POUR LES SALARIES NON BENEFICIAIRES DU COMPLEMENT DE REMUNERATION DE 238 EUROS BRUTS (T01422006588)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ACSEA

• LA MISE EN OEUVRE DU TELETRAVAIL (T01421005164)
  Début : 16/12/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ACSEA

• LES CONSEQUENCES DE LA MISE EN OEUVRE DE L'OBLIGATION VACCINALE (T01421005107)
  Début : 23/11/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ACSEA

• LA MISE EN PLACE DE L'INDEMNITE KILMETRIQUE VELO (T01421004946)
  Début : 23/09/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ACSEA

• LE PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL DES ELECTIONS DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES (T01419002308)
  Début : 04/11/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ACSEA

• LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES ET SOCIALES A L’ACSEA (T01419002027)
  Début : 15/07/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ACSEA

• LA MISE EN PLACE DE L'INDEMNITE KILOMETRIQUE VELO. (T01419001446)
  Début : 01/07/0015 Fin : 01/01/2999
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• LE PACTE GENERATIONNEL AU SEIN DE L'ACSEA 2014-2016 (T01419001453)
  Début : 01/08/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ACSEA

• LA MISE A DISPOSITION DES ADRESSES MAIL PROFESSIONNELLES ET NOMINATIVES DES SALARIES AUX ORGANISATIONS SYNDICALES DE L'ACSEA (T01419001444)
  Début : 07/02/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ACSEA

• LE MAINTIEN DANS L’EMPLOI DES SÉNIORS AU SEIN DE L’ASSOCIATION ACSÉA (T01426063138)
  Début : 02/02/2026 Fin : 01/02/2030
  Accord d'entreprise ACSEA

• L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES AU SEIN DE L’ASSOCIATION ACSÉA (T01423060365)
  Début : 14/12/2023 Fin : 13/12/2026
  Accord d'entreprise ACSEA

• LES MODALITÉS DE NÉGOCIATION DES ACCORDS SUR L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL [ACCORD DE MÉTHODE] (T01423060356)
  Début : 30/11/2023 Fin : 30/06/2024
  Accord d'entreprise ACSEA

• accord collectif d'entreprise instituant le versement d'une prime de partage de la valeur (PPV) au titre de l'année 2023 (T01423060350)
  Début : 14/12/2023 Fin : 14/03/2024
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• LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (T01423060246)
  Début : 12/12/2023 Fin : 13/02/2024
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• LE PÉRIMÈTRE DES COMITÉS SOCIAUX & ÉCONOMIQUES (CSE) AU SEIN DE L'ASSOCIATION ACSÉA (T01423060366)
  Début : 30/11/2023 Fin : 12/02/2024
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• LA PROROGATION & REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DE MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX & ECONOMIQUES [CSE] (T01422006359)
  Début : 12/12/2022 Fin : 12/12/2023
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• LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (T01422006361)
  Début : 12/12/2022 Fin : 12/12/2023
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• accord collectif d'entreprise instituant le versement d'une prime de partage de la valeur (PPV) au titre de l'année 2022 (T01422006586)
  Début : 13/12/2022 Fin : 13/03/2023
  Accord d'entreprise ACSEA

• LE PACTE GENERATIONNEL AU SEIN DE L'ACSEA 2014-2016 – CONTRAT DE GENERATION (T01420003050)
  Début : 01/03/0020 Fin : 01/03/2023
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• LA MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX & ECONOMIQUES (C.S.E.) (T01419002287)
  Début : 07/10/2019 Fin : 06/10/2022
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• L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES & LES FEMMES (T01420002756)
  Début : 01/07/2019 Fin : 30/06/2022
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• LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (T01421005194)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO 2019) (T01419002379)
  Début : 26/11/2019 Fin : 25/11/2020
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• Les bas salaires au sein de l'ACSEA (T01419001450)
  Début : 01/08/2018 Fin : 01/08/2020
  Accord d'entreprise ACSEA

• accord prorogation des mandats (T01419001658)
  Début : 16/05/2019 Fin : 15/12/2019
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