ANGERS LOIRE HABITAT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38910686500014

• Procès verbal d'accord dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2026 (T04926065379)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• Accord de méthode Négociations annuelles obligatoires 2026 (T04926065169)
  Début : 05/03/2026 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la classification des emplois (T04925064566)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°10 à l’accord collectif du 25 juin 1999 portant aménagement et réduction du temps de travail (T04925064481)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°9 à l’Accord d’entreprise du 25 Juin 1999 portant aménagement et réduction du temps de travail (T04925064190)
  Début : 01/07/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'Accord relatif à la mise en place du forfait jour (T04925062997)
  Début : 28/02/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l’accord d’entreprise instituant une protection sociale en faveur des salariés (T04925062641)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord Compte Epargne Temps (T04924062562)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Annexe 1 : Grille de rémunération salaire de base et de référence (T04924061273)
  Début : 29/04/2024 Fin : 01/01/2999
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• Procès verbal d'accord NAO 2024 (T04924060752)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE METHODE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2024 (T04924060633)
  Début : 18/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord collectif du 25 novembre 2022 relatif au télétravail (T04924060590)
  Début : 03/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• accord collectif relatif à la rémunération (T04923009495)
  Début : 01/03/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord de méthode des négociations annuelles obligatoires 2023 (T04923009224)
  Début : 31/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place du forfait jours (T04923009147)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au télétravail (T04922008859)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Procès verbal d'accord dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2022 (T04922007451)
  Début : 22/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n° 6 à l'accord collectif du 15 février 1996 relatif à la classification des emplois (T04921006961)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°6 à l'accord collectif de 15 février 1996 relatif à la classification des emplois (T04921006960)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DANS LE CADRE DE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (T04920004667)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord NAO (T04919002174)
  Début : 21/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 3 à l'accord du 05/10/10 de l'accord d'entreprise du 15/02/1996 (T04918001095)
  Début : 07/09/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE METHODE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2025 (T04925062918)
  Début : 18/02/2025 Fin : 18/02/2030
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• Procès verbal d'accord dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires 2025 (T04925063161)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2030
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• Accord forfait mobilités durables 2026-2029 (T04925064747)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2029
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle (T04925064158)
  Début : 01/09/2025 Fin : 31/08/2029
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle (T04925064143)
  Début : 01/09/2025 Fin : 31/08/2029
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• Accord de méthodologie relatif à l'aménagement du temps de travail (T04924061275)
  Début : 14/05/2024 Fin : 14/05/2029
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• Accord relatif au dialogue social (T04923009945)
  Début : 11/05/2023 Fin : 31/12/2026
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• Accord de méthode relatif à la classification des emplois (T04925064070)
  Début : 11/07/2025 Fin : 31/12/2025
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• Avenant n°8 relatif à l'accord portant aménagement et réduction du temps de travail (T04924062561)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord Forfait Mobilités Durables (T04922008686)
  Début : 01/11/2022 Fin : 31/12/2025
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• Annexe 1 à l'accord des NAO 2024 - Mise en place d'une prime de partage de la valeur 2024 (T04924061108)
  Début : 01/03/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord fixant les modalités de déroulement des négociations relatives à la rémunération (T04922007986)
  Début : 08/06/2022 Fin : 31/05/2023
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• Accord sur l'adoption du vote électronique (T04922008423)
  Début : 17/08/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord fixant les modalités de déroulement des négociations relatives au télétravail (T04922007803)
  Début : 25/05/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord dialogue social (T04918001357)
  Début : 20/12/2018 Fin : 19/12/2022
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• protocole d'accord préelectoral CSE (T04918001237)
  Début : 25/10/2018 Fin : 30/11/2022
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• Accord indemnité kilométrique vélo (T04918001309)
  Début : 01/09/2018 Fin : 31/08/2021
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• Accord spécifique portant sur la prise des congés payés afin de faire face à la situation exceptionnelle générée par la pandémie liée au COVID-19 (T04920003982)
  Début : 17/04/2020 Fin : 30/06/2020
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• Vote électronique (T04918001096)
  Début : 03/10/2018 Fin : 31/12/2018
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