ASS NAT GEST FOND INSERT PROFES HANDICAP

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 34995887600188

• Accord portant sur le « don de jours de repos » (T09226077337)
  Début : 05/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• Accord portant création d’une base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) (T09225072916)
  Début : 01/06/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n° 20 à la Convention d’Entreprise relatif au dialogue social à l’Agefiph (T09224067081)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord portant sur les moyens et la méthode de négociation à l’Agefiph (T09223042207)
  Début : 11/04/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif aux modalités d'organisation des élections professionnelles des membres du CSE par vote électronique (T09222030723)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°18 du 01/12/2021 à la Convention d’Entreprise du 10/11/1999 relatif aux frais de transport domicile – travail (T09221030077)
  Début : 01/12/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°17 du 23/06/2021 à la Convention d’Entreprise du 10/11/1999 relatif au recrutement et à la mobilité (T09221028210)
  Début : 23/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°15 du 18 juin 2019 à la Convention d'Entreprise du 10/11/1999 relatif aux frais de transport domicile-travail (T09219012665)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°14 du 18/06/2019 à la Convention d'Entreprise du 10/11/1999 relatif aux temps de travail (T09219012643)
  Début : 18/06/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°9 du 18/04/2018 à la Convention d'Entreprise du 10/11/1999 relatif aux congés exceptionnels (T09219008220)
  Début : 28/03/2018 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°10 du 18/04/2018 à la Convention d'Entreprise du 10/11/1999 relatif aux Institutions Représentatives du Personnel à l'Agefiph (T09219008223)
  Début : 28/03/2018 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°11 du 18/04/2018 à la Convention d'Entreprise du 10/11/1999 relatif au congé sans solde (T09219008224)
  Début : 28/03/2018 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°12 du 18/04/2018 à la Convention d'Entreprise du 10/11/1999 relatif aux dispositions particulières pour les salariés des Départements d'Outre Mer (T09219008225)
  Début : 28/03/2018 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°13 du 24/01/2019 à la Convention d'Entreprise relatif au dialogue social à l'Agefiph (T09219007788)
  Début : 25/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord pour l’inclusion des salariés en situation de handicap et le soutien aux salariés proches aidants (T09226077336)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2029
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• Accord relatif au droit à la déconnexion (T09224068594)
  Début : 01/11/2024 Fin : 31/10/2028
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• Avenant n°2 portant prorogation de l’accord sur la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Parcours Professionnels (T09225075147)
  Début : 23/06/2025 Fin : 22/06/2028
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• Avenant de renouvellement de l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T09225075149)
  Début : 08/06/2025 Fin : 07/06/2028
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• Avenant portant prorogation de l’accord relatif aux modalités de télétravail (T09224068013)
  Début : 01/10/2024 Fin : 30/09/2027
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• Accord d’entreprise relatif à la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée à l’Agefiph pour l’année 2026 (T09226077615)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Accord relatif aux modalités d’organisation des élections professionnelles des membres du Comité Social et Economique de l’Agefiph par vote électronique (T09226078159)
  Début : 10/01/2026 Fin : 26/03/2026
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• Accord relatif au versement d’une prime de partage de la valeur (T09226077564)
  Début : 17/12/2025 Fin : 23/12/2025
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• Accord sur la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Parcours Professionnels à l’Agefiph 2021-2024 (T09221028139)
  Début : 23/06/2021 Fin : 22/06/2025
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• Avenant à l’accord sur la gestion prévisionnelle des emplois et des parcours professionnels du 23 juin 2021 (T09224068614)
  Début : 30/10/2024 Fin : 20/06/2025
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• ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES A L’AGEFIPH (T09222035214)
  Début : 08/06/2022 Fin : 07/06/2025
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• Accord d’entreprise relatif à la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée à l’Agefiph pour l’année 2024 (T09224063150)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE TELETRAVAIL (T09221028782)
  Début : 01/10/2021 Fin : 30/09/2024
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• Accord relatif au droit à la déconnexion (T09221023158)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2024
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• Accord relatif au versement d’une prime de partage de la valeur (T09224062428)
  Début : 01/12/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord d'entreprise relatif à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée 2023 (T09223040124)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord relatif au versement d’une prime de partage de la valeur (T09222038908)
  Début : 01/12/2022 Fin : 31/12/2022
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• Avenant à l’accord d’entreprise relatif à la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée à l’Agefiph pour l’année 2022 (T09222036002)
  Début : 01/08/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord d’entreprise relatif à la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée à l’Agefiph pour l’année 2022 (T09222030720)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/01/2022
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• Accord relatif à la prime exceptionnelle pour le pouvoir d'achat (T09222030721)
  Début : 25/01/2022 Fin : 25/01/2022
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• Accord d'entreprise relatif à la rémunération, le temps de travail et à la valeur ajoutée à l'Agefiph pour l'année 2020 (T09220016249)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord du 03/10/2018 portant maintien des dispositions de l'accord en faveur de l'emploi et du maintien dans l'emploi des personnes handicapées du 12 décembre 2012 (T09218004792)
  Début : 04/10/2018 Fin : 31/12/2020
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• Accord d'entreprise relatif à la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée à l'Agefiph (T09219007784)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Accord du 03/10/2018 portant maintien des dispositions de l'Accord relatif au contrat de génération du 30 septembre 2013 (T09218004782)
  Début : 04/10/2018 Fin : 31/12/2019
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• Accord du 03/10/2018 portant maintien des dispositions de l'accord sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences à l'Agefiph du 22 octobre 2008 (T09218004795)
  Début : 01/10/2018 Fin : 31/12/2019
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• Accord relatif aux modalités d'organisation du vote électronique pour les élections professionnelles des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique (T09219007783)
  Début : 25/01/2019 Fin : 05/04/2019
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