AGIR AVEC AMIS PARENTS ET PROFESSIONNELS POUR LES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 52978422500417

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T03125065220)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 à l'accord collectif d'entreprise relatif au régime frais de santé (T03124062613)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR UN PROCES VERBAL DE CLOTURE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T03120007430)
  Début : 04/12/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'Entreprise sur le recours au vote électronique pour les élections des membres des Comités Sociaux et Economiques (T03119004024)
  Début : 28/11/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T03119003120)
  Début : 25/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DE SUBSTITUTION (T03119002829)
  Début : 09/04/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d’entreprise relatif à une prime de Fidélisation (T03126066474)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2029
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• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA MOBILITE DURABLE (T03126066473)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2028
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• Accord collectif d’entreprise relatif à la revalorisation de la prise en charge des abonnements de transport (T03126066472)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2028
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• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (T03125064298)
  Début : 13/03/2025 Fin : 12/03/2028
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• Accord collectif d’entreprise relatif à une prime d’attractivité dans les MAS (T03125066234)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2027
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• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE PROLONGEANT DES MESURES EXPERIMENTALES DANS LE DOMAINE DE LA DUREE DU TRAVAIL (T03126066820)
  Début : 01/03/2026 Fin : 31/03/2027
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• ACCORD DE METHODE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE COLLECTIVE 2026 (T03126066821)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE VISANT A AMELIORER L’ATTRACTIVITE DES METIERS (T03125066232)
  Début : 24/12/2025 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU REGIME FRAIS DE SANTE (T03124063351)
  Début : 01/01/2025 Fin : 10/12/2026
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• ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (PPV) (T03126066447)
  Début : 01/01/2999 Fin : 30/06/2026
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• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE PROLONGEANT DES MESURES EXPERIMENTALES DANS LE DOMAINE DE LA DUREE DU TRAVAIL (T03125064273)
  Début : 01/03/2025 Fin : 31/03/2026
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• ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE COLLECTIVE 2025 (T03125063887)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Protocole d’accord relatif à la revalorisation de la prise en charge des abonnements de transport (T03124063060)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA MOBILITE DURABLE (T03124063062)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord collectif d'entreprise visant à améliorer l'attractivité des métiers (T03124060960)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (PPV) (T03124063041)
  Début : 06/01/2025 Fin : 30/06/2025
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T03121008566)
  Début : 01/06/2021 Fin : 31/05/2025
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• Accord collectif d'entreprise prolongeant des mesures expérimentales dans le domaine de la durée du travail (T03124061341)
  Début : 01/03/2024 Fin : 31/03/2025
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• Avenant à l'accord d'entreprise de méthode sur la négociation collective en 2024 (T03124061982)
  Début : 23/05/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord d'entreprise de méthode sur la négociation collective en 2024 (T03124061340)
  Début : 26/02/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACE prolongeant des mesures expérimentales dans le domaine de la durée du travail (T03123013553)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord d'entreprise de méthode sur la négociation collective en 2023 (T03123013485)
  Début : 25/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (PPV) (T03123013380)
  Début : 06/01/2023 Fin : 31/05/2023
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• DUREE ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T03122011257)
  Début : 17/05/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD D'ENTREPRISE DE METHODE SUR LA NEGOCIATION COLLECTIVE 2022 (T03122010664)
  Début : 16/02/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord collectif d'entreprise portant sur des mesures expérimentales dans le domaine de la durée du travail (T03122010386)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD DE GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES GPEC (T03119001932)
  Début : 05/11/2018 Fin : 04/11/2022
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• ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (LOI N° 2021-953 EN DATE DU 19 JUILLET 2021) (T03121009684)
  Début : 07/10/2021 Fin : 31/01/2022
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• ACCORD D'ENTREPRISE DE METHODE SUR LA NEGOCIATION COLLECTIVE 2021 (T03121007796)
  Début : 18/01/2021 Fin : 31/01/2021
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• Accord collectif d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (A03118006664)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2021
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• Accord d'entreprise de méthode sur la négociation collective en 2020 (T03120005595)
  Début : 24/03/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (loi n° 2019-1446 en date du 24 décembre 2019) (T03120005594)
  Début : 24/03/2020 Fin : 30/06/2020
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• Accord d'Entreprise de Méthode sur la Négociation Collective en 2019 (T03119002541)
  Début : 26/02/2019 Fin : 31/12/2019
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• Accord collectif création d'une commission activités sociales et culturelles (A03118006674)
  Début : 25/01/2018 Fin : 31/12/2019
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• Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T03119002103)
  Début : 30/01/2019 Fin : 31/03/2019
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