ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77796706800175

• AVENANT DE RÉVISION N°01-2025 DE L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T01925060835)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT DE REVISION N°01-2025 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA VIE PROFESSIONNELLE ET A LA VIE PRIVEE POUR LES I.R.P. (T01925060598)
  Début : 01/06/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ÉTABLISSEMENT OCTROYANT LE « SÉGUR 2 » AUX A.M.P. ET / OU A.E.S. DE LA M.A.S. DE SAINTE-FÉRÉOLE (T01924060421)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA VIE PROFESSIONNELLE ET A LA VIE PRIVEE POUR LES I.R.P. - 2 (T01924060315)
  Début : 10/07/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d’entreprise sur la durée et l’aménagement du temps de travail (T01924060142)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE DE FIN DE GREVE (T01924060139)
  Début : 08/02/2024 Fin : 01/01/2999
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• P.V. NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (T01923060112)
  Début : 22/12/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°2 À L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF À L’ATTRIBUTION DE LA PRIME DÉCENTRALISÉE (T01923060113)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES MOYENS D’INFORMATIONS ET DE COMMUNICATION DES ORGANISATIONS SYNDICALES (T01923001905)
  Début : 21/06/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°3 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA VIE PROFESSIONNELLE ET A LA VIE PRIVEE POUR LES I.R.P. (T01922001418)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• P.V. DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (T01921001314)
  Début : 17/12/2021 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°2 À L’ACCORD D'ENTREPRISE POUR CONCILIER LA VIE PERSONNELLE, LA VIE PROFESSIONNELLE ET LES FONCTIONS SYNDICALES ET ÉLECTIVES (T01921001232)
  Début : 06/09/2021 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE DE FIN DE CONFLIT (T01921001105)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF SUR LE DON DE JOURS DE REPOS (T01920000707)
  Début : 01/03/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA VIE PROFESSIONNELLE ET A LA VIE PRIVEE POUR LES I.R.P. (T01919000636)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE POUR CONCILIER LA VIE PERSONNELLE, LA VIE PROFESSIONNELLE ET LES FONCTIONS SYNDICALES ET ÉLECTIVES (T01919000637)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA CONFIGURATION DE LA REPRESENTATION DU PERSONNEL AU SEIN DES P.E.P. 19 (T01919000340)
  Début : 26/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'organisation des astreintes au niveau des établissements des PEP 19 disposant d'un hébergement (A01918001045)
  Début : 02/04/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD-CADRE SUR LES MODALITES D'ORGANISATION DE LA N.A.O. (T01924060358)
  Début : 01/10/2024 Fin : 31/12/2027
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MESURES TENDANT À ASSURER L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T01923060074)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2027
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• AVENANT N°01-2024 À L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LA DURÉE ET L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T01924060248)
  Début : 01/07/2024 Fin : 31/12/2025
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 (T01924060419)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• AVENANT N°4 À L’ACCORD D'ENTREPRISE POUR CONCILIER LA VIE PERSONNELLE, LA VIE PROFESSIONNELLE ET LES FONCTIONS SYNDICALES ET ÉLECTIVES (T01923001906)
  Début : 21/06/2023 Fin : 31/01/2024
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PROLONGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (T01923001871)
  Début : 24/05/2023 Fin : 31/01/2024
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• AVENANT À L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LES MODALITÉS D’ORGANISATION D’UNE NÉGOCIATION RELATIVE À L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T01923060104)
  Début : 18/12/2023 Fin : 29/01/2024
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• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LES MODALITÉS D’ORGANISATION D’UNE NÉGOCIATION RELATIVE À L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T01923001971)
  Début : 10/07/2023 Fin : 31/12/2023
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• AVENANT N°1 À L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE POUR LES « BAS SALAIRES » (T01923001908)
  Début : 21/06/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD SUR LES MODALITES D'ORGANISATION DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T01920001012)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• PROCES VERBAL DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (T01922001686)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DROIT D'EXPRESSION (T01919000635)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
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• AVENANT N°6 PORTANT UNE MODIFICATION PROVISOIRE À L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T01921001066)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• AVENANT PORTANT UNE MODIFICATION PROVISOIRE À L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T01920001019)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE POUR CONCILIER LA VIE PERSONNELLE, LA VIE PROFESSIONNELLE ET LES FONCTIONS SYNDICALES ET ELECTIVES (T01920001014)
  Début : 24/11/2020 Fin : 24/11/2021
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• P.V. NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (T01920001018)
  Début : 21/12/2020 Fin : 31/12/2020
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• P.V. NEGOCIATION ANNUELLE OLIGATOIRE 2019 (T01919000655)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• ACCORD CADRE SUR LES MODALITES D'ORGANISATION DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (A01918000972)
  Début : 20/09/2017 Fin : 20/09/2018
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