CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 41499399803456

• Accord n°146 sur l'enveloppe d'euros globale consacrée à l'évolution des rémunérations individuelles pour l'année 2023 (T07223005464)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN

• Avenant n°2 Accord 119 - Accord de méthode "Accompagnement des collaborateurs en Anjou Maine en mobilité" (T07223005024)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN

• Accord 143 sur le fonctionnement des instances représentatives du personnel (IRP) et sur les organisations syndicales dans la Caisse Régionale de l'Anjou et du Maine (T07222004774)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN

• Avenant n°2 à l'accord relatif à la possibilité de convertir la prime de 13ème mois en congés supplémentaires (T04925064295)
  Début : 24/07/2025 Fin : 31/12/2028
  Accord d'entreprise CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN

• Avenant n°3 accord relatif au CET (T04925064297)
  Début : 24/07/2025 Fin : 31/12/2028
  Accord d'entreprise CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN

• Accord relatif aux modalités lors d'une fusion / restructuration / coopération / réorganisation à l'initiative de la Caisse Régionale (T04925064105)
  Début : 01/07/2025 Fin : 30/06/2028
  Accord d'entreprise CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN

• Accord N°152 sur les relations professionnelles (T04924062145)
  Début : 20/06/2024 Fin : 19/06/2028
  Accord d'entreprise CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN

• Accord relatif au droit à la déconnexion (T04925064103)
  Début : 01/07/2025 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN

• Régime de garanties complémentaires de remboursement de frais de santé (T04924062558)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN

• Accord N°151 sur l'égalité professionnelle femme/homme (T04924062149)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN

• Accord N°153 Dispositifs de solidarité (T04924062146)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN

• Avenant N°1 de l'Accord N°143 sur le fonctionnement des instances représentatives du personnel (IRP) et sur les organisations syndicales dans la Caisse Régionale de l'Anjou et du Maine (T04925063440)
  Début : 04/04/2023 Fin : 03/04/2027
  Accord d'entreprise CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN

• Avenant n°2 à l'accord n°150 relatif à l'accompagnement de l'allongement de la vie professionnelle (T04926065076)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN

• Avenant n° 2 à l'accord n° 141 sur le système de rémunération extra conventionnelle (T04926065080)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN

• Avenant à l'accord sur les modalités de gestion du temps de travail (T04925064486)
  Début : 14/11/2025 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN

• Avenant N°1 de l'Accord N°150 relatif à l'accompagnement de l'allongement de la vie professionnelle (T04925063441)
  Début : 28/03/2025 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN

• Accord n° 150 relatif à l'accompagnement de l'allongement de la vie professionnelle (T04924061428)
  Début : 01/03/2024 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN

• AVENANT N°1 A L'ACCORD N°144 RELATIF A L'ENCOURAGEMENT A LA MOBILITE DOUCE ET LA MISE EN PLACE DU FORFAIT MOBILITES DURABLES (T04924060545)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN

• ACCORD N° 147 PORTANT SUR LE PROGRAMME D'ACTIONS EN FAVEUR DES TRAVAILLEURS EN SITUATION DE HANDICAP (T04924060546)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN

• Avenant n°1 à l'accord 126 relatif au don de jours de repos (T04923060483)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN

• ACCORD N°148 RELATIF AU TRAVAIL A DISTANCE (T04924060547)
  Début : 01/10/2023 Fin : 30/09/2026
  Accord d'entreprise CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN

• Accord N°155 sur l'enveloppe d'euros globale consacrée à l'évolution des rémunérations individuelles pour l'année 2025 (T04925063443)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN

• Fonctionnement de l'équipe des attachés commerciaux (T04924062553)
  Début : 14/11/2024 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN

• Système de rémunération Extra Conventionnelle (T04924062556)
  Début : 14/11/2024 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN

• AVENANT N°1 A L'ACCORD N° 127 RELATIF AU CET (T04924060543)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN

• AVENANT N°1 A L'ACCORD N°128 RELATIF A LA POSSIBILITE DE CONVERTIR LA PRIME DE TREIZIEME MOIS EN CONGES SUPPLEMENTAIRES (T04924060544)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN

• Accord n°138 relatif au droit à la déconnexion (T07222004695)
  Début : 01/07/2022 Fin : 30/06/2025
  Accord d'entreprise CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN

• Accord n°137 relatif aux modalités lors d'une fusion / restructuration / coopération / réorganisation à l'initiative de la Caisse Régionale (T07222004693)
  Début : 01/07/2022 Fin : 30/06/2025
  Accord d'entreprise CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN

• Accord n°141 sur le système de rémunération extra conventionnelle (T07222004696)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN

• Avenant n°2 - Accord à l'égalité professionnelle femme/homme (T07221003702)
  Début : 01/07/2021 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN

• Accord n°136 sur les dispositifs de solidarité (T07221003703)
  Début : 08/07/2021 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN

• relations professionnelles (A07221003689)
  Début : 30/10/2020 Fin : 29/10/2024
  Accord d'entreprise CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN

• Accord n°135 relatif à l'accompagnement de l'allongement de la vie professionnelle (T07221003700)
  Début : 08/07/2021 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN

• programme d'actions en faveur des travailleurs handicapés (A07221003690)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN

• transition entre la periode d activite et la retraite (A07221003688)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN

• accord n°129 de révision instituantun régime de garanties complémentaires de remboursement de frais de santé (A07220003683)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN

• prime de treizieme mois (A07220003681)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN

• don de jours de repos (A07220003682)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN

• GESTION DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES (A07220003672)
  Début : 06/03/2020 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN

• CET (A07220003680)
  Début : 08/10/2020 Fin : 07/10/2023
  Accord d'entreprise CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN

• Accord n°140 sur l'enveloppe d'euros globale consacrée à l'évolution des rémunérations individuelles pour l'année 2022 (T07222004389)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN

• Accord n°134 sur l'enveloppe d'euros globale consacrée à l'évolution des rémunérations individuelles pour l'année 2021 (T07221003410)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN

• DROIT A LA DECONNEXION (A07221003687)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN

• forfait jours (A07220003673)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN

• ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS (A07220003675)
  Début : 29/02/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN

• EVOLUTION DES REMUNERATIONS INDIVIDUELLES (A07220003676)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN

• ACCORD RELATIF A LA TRANSITION ENTRE LA PERIODE D'ACTIVITE ET LA RETRAITE (T07220002010)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN

• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (Avenant 2) (T07220002008)
  Début : 31/12/2019 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN