CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 49282641700015

• AVENANT N°1 A L’ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION AU SEIN DE LA CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE DU LANGUEDOC SIGNE EN DATE DU 03 DECEMBRE 2021 (T03425063866)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC

• AVENANT N°1 A L’ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS AU SEIN DE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DU LANGUEDOC (T03424061515)
  Début : 28/06/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC

• l'accord sur les dispositifs d'accompagnement des mobilités professionnelles internes au sein de la Caisse Régionale du Crédit Agricole du Languedoc (T03421006158)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC

• UN ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (T03421005221)
  Début : 19/05/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord de méthode encadrant le partage d'information dans le cadre du dialogue social sur le projet majeur "Cambacérès" concernant le changement de siège social (T03423008715)
  Début : 09/06/2023 Fin : 31/12/2028
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• ACCORD SUR LES TARIFICATIONS SPECIFIQUES BANQUE ET ASSURANCE ACCORDEES AUX SALARIES DE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DU LANGUEDOC (T03425063095)
  Début : 01/07/2025 Fin : 30/06/2028
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• Accord sur la qualité de vie et les conditions de travail au sein de la Caisse régionale du Languedoc (T03425062562)
  Début : 31/01/2025 Fin : 31/12/2027
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• ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION EXTRA-CONVENTIONNELLE AU SEIN DE LA CAISSE REGIONALE DU LANGUEDOC (T03424061508)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
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• AVENANT N°3 A L’ACCORD D’ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS MEDICAUX DU 17/11/2015 (T03424061512)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
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• ACCORD SUR L’ACCOMPAGNEMENT ET L’AMENAGEMENT DES FINS DE CARRIERE AU SEIN DE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DU LANGUEDOC (T03424061513)
  Début : 28/06/2024 Fin : 31/12/2027
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• Accord sur l'organisation, le fonctionnement et les moyens du dialogue social en caisse régionale du Languedoc (T03423008151)
  Début : 03/02/2023 Fin : 03/02/2027
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• Accord en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap et de la solidarité au sein de la Caisse régionale de Crédit Agricole du Languedoc (T03424060588)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
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• Accord relatif à l'incitation et l'accompagnement des salariés aux mobilités durables en caisse régionale du Languedoc (T03423008960)
  Début : 05/07/2023 Fin : 31/12/2026
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• Accord relatif à la prévention et la gestion des incivilités au sein de la Caisse Régionale de Crédit Agricole du Languedoc (T03423008085)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2026
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• Accord relatif à l'enveloppe globale d'évolution des rémunérations 2025 (T03425063094)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Avenant n°1 A L’ACCORD SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES SIGNE EN DATE DU 3 MAI 2022 (T03425062563)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord sur le tutorat au sein de la Caisse Régionale de Crédit Agricole du Languedoc (T03423008084)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
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• l'accord portant sur la formation professionnelle au sein de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc (T03421006160)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2025
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• UN ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (T03421006058)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2025
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• UN ACCORD SUR LES MESURES D’ACCOMPAGNEMENT DANS LE CADRE DE AUDACE 2020 SITES (T03419002025)
  Début : 11/01/2019 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD RELATIF A L’ENVELOPPE GLOBALE D’EVOLUTION DES REMUNERATIONS EN 2024 (T03424061509)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• UN ACCORD SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T03422006825)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2024
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• UN ACCORD RELATIF A L’INCITATION ET L’ACCOMPAGNEMENT DES SALARIES AUX MOBILITES DURABLES (T03421006057)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
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• L'AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS MEDICAUX DU 17/11/2015 (T03421005601)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
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• UN ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION EXTRA-CONVENTIONNELLE (T03421005597)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
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• UN ACCORD SUR L’ACCOMPAGNEMENT ET L’AMENAGEMENT DES FINS DE CARRIERE (T03421005220)
  Début : 19/05/2021 Fin : 18/05/2024
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• Protocole d'accord préélectoral (T03423060122)
  Début : 15/09/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord d'entreprise instituant le vote électronique pour les élections professionnelles (T03423008951)
  Début : 05/07/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord relatif à l'enveloppe globale d'évolution des rémunérations en 2023 (T03423008961)
  Début : 04/07/2023 Fin : 31/12/2023
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• UN ACCORD EN FAVEUR DE L’EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPEES ET LA SOLIDARITE (T03420003908)
  Début : 23/07/2020 Fin : 31/12/2023
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• UN ACCORD RELATIF AU DISPOSITIF DE GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES (T03420003539)
  Début : 16/04/2020 Fin : 31/12/2023
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• UN ACCORD SUR L’ORGANISATION, LE FONCTIONNEMENT ET LES MOYENS DU DIALOGUE SOCIAL EN CAISSE REGIONALE DU LANGUEDOC (T03419002281)
  Début : 21/11/2019 Fin : 31/12/2023
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• UN ACCORD SUR LE TRAVAIL A DISTANCE EN CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DU LANGUEDOC (T03421006055)
  Début : 01/01/2022 Fin : 30/06/2023
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• UN ACCORD RELATIF A L’ENVELOPPE GLOBALE D’EVOLUTION DES REMUNERATIONS INDIVIDUELLES EN 2022 (T03422007044)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• UN ACCORD RELATIF A L'ENVELOPPE GLOBALE D'EVOLUTION DES REMUNERATIONS INDIVIDUELLES EN 2021 (T03421005600)
  Début : 15/07/2021 Fin : 01/10/2022
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• UN ACCORD SUR LES TARIFICATIONS SPECIFIQUES BANQUE ET ASSURANCE ACCORDEES AUX SALARIES DE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DU LANGUEDOC (T03422007045)
  Début : 01/06/2022 Fin : 31/05/2022
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• UN ACCORD SUR LES TARIFICATIONS SPECIFIQUES BANQUE ET ASSURANCE ACCORDEES AUX SALARIES DE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DU LANGUEDOC (T03419002026)
  Début : 01/02/2019 Fin : 31/01/2022
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• L'avenant 1 à l'accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes signé en date du 8 décembre 2017 (T03421004842)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• UN ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION EXTRA-CONVENTIONNELLE (T03419002221)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2021
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• Avenant N° 1 à l'accord d'entreprise instituant un régime collectif et obligatoire de remboursement des frais médicaux (T03418000423)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
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• UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD PORTANT SUR LE DON DE JOURS DE CONGES (A03418004428)
  Début : 08/12/2017 Fin : 31/12/2021
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• Un accord de méthode relatif aux délais d'information et de consultation du Comité Social et Economique sur les orientations stratégiques de la Caisse régionale du Languedoc (T03421004843)
  Début : 14/12/2020 Fin : 01/05/2021
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• UN ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION AU SEIN DE LA CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE DU LANGUEDOC (A03418004429)
  Début : 01/02/2018 Fin : 31/01/2021
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• UN ACCORD RELATIF A L’ENVELOPPE GLOBALE D’EVOLUTION DES REMUNERATIONS INDIVIDUELLES EN 2020 (T03420003907)
  Début : 02/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• UN ACCORD RELATIF AU DISPOSITIF D’AMENAGEMENT DES FINS DE CARRIERE ET DE TRANSITION VERS LA RETRAITE POUR LES SALARIES DE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DU LANGUEDOC (T03419002027)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2020
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• UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (A03418004205)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
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• UN ACCORD D’ENTREPRISE INSTITUANT LE VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (T03419002224)
  Début : 05/07/2019 Fin : 01/01/2020
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• Accord relatif à l'aménagement des consultations récurrentes du Comité d'Entreprise au sein de la Caisse régionale du Crédit Agricole du Languedoc (T03418000163)
  Début : 15/06/2018 Fin : 31/12/2019
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• UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION EXTRA-CONVENTIONNELLE AU SEIN DE LA CAISSE REGIONALE DU LANGUEDOC (A03418004430)
  Début : 08/03/2018 Fin : 31/12/2019
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• UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD PORTANT SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE du 17 décembre 2015 (A03418004427)
  Début : 29/11/2017 Fin : 31/12/2019
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