CENTRE LUTTE CONTRE LE CANCER

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77921386700020

• AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF DU 24 JUIN 2020 ET A L'AVENANT DU 31 OCTOBRE 2024 CONCERNANT LE BLOC DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE MENEE EN 2025 (T06326062630)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CENTRE LUTTE CONTRE LE CANCER

• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU PARCOURS PROFESSIONNEL SERVICE TECHNIQUE / ATELIER (T06325062248)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2016 CONCERNANT LES MEDAILLES DU TRAVAIL (T06325062236)
  Début : 14/07/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU PARCOURS PROFESSIONNEL BUREAU DES ENTREES (ADMISSION/FACTURATION) (T06325062137)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL, LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T06325061725)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant de révision n°3 de l'accord collectif d'entreprise du 3 décembre 2015 mis à jour par voie d'avenants du 19 décembre 2019 et du 30 novembre 2020 portant sur le régime de remboursement des frais de santé (T06325061487)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise portant sur le régime de prévoyance (T06325061488)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant de révision n°2 de l'accord collectif d'entreprise du 22 décembre 2016 mis à jour par voie d'avenant n°1 du 30 novembre 2020 portant sur la garantie frais d'obsèques (T06325061489)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord collectif du 24 juin 2020 concernant le bloc dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire menée en 2024 (T06324061268)
  Début : 01/11/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TELETRAVAIL (T06324060815)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif à l'accélération du parcours des assistants spécialistes et chefs de clinique / AHU dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire menée en 2023 (T06323060326)
  Début : 17/11/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant accord collectif du 3 février 2023 concernant les métiers en tension de manipulateurs (ice)s en électroradiologie médicale conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire menée en 2023 (T06323060330)
  Début : 01/11/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord collectif du 3 février 2023 concernant les métiers en tension pour le bloc dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire menée en 2023 (T06323060333)
  Début : 01/11/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif concernant les métiers en tension de manipulateurs (ice)s en électroradiologie médicale dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire menée en 2022 au titre de l'exercice 2021 (T06323005803)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif concernant les métiers en tension pour le bloc dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire menée en 2022 au titre de l'exercice 2021 (T06323005804)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LA REMUNERATION DU TRAVAIL EXCEPTIONNEL LE SAMEDI POUR LE PERSONNEL NON MEDICAL DE LA RADIOTHERAPIE ET LES KINES CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE MENEE EN 2020 AU TITRE DE L'EXERCICE 2019 (T06323005694)
  Début : 01/10/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 22 DECEMBRE 2016 PORTANT SUR LA GARANTIE FRAIS D'OBSEQUES (T06320003066)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°2 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 3 DECEMBRE 2015 MIS A JOUR PAR VOIE D'AVENANT LE 19 décembre 2019 PORTANT SUR LE REGIME DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE (T06320003067)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• accord collectif concernant le métier en tension d'I.A.D.E dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire menée en 2020 au titre de l'exercice 2019 (T06320002918)
  Début : 01/10/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif concernant les métiers en tension dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire menée en 2020 au titre de l'exercice 2019 (T06320002642)
  Début : 01/07/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif concernant la rémunération du travail exceptionnel le samedi pour les kinés et les MER et IDE de radiothérapie conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire menée en 2020 au titre de l'exercice 2019 (T06320002643)
  Début : 01/06/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant de révision de l'accord collectif relatif à l'accord collectif du 11 mai 2017 concernant les gardes et les astreintes (T06320002645)
  Début : 01/08/2020 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 3 DÉCEMBRE 2015 SUR LE RÉGIME DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE (T06320002053)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA REVISION FORFAIT MOBILITE DURABLE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE MENEE EN 2025 (T06326062886)
  Début : 22/12/2025 Fin : 21/12/2028
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN FORFAIT MOBILITE DURABLE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE MENEE EN 2024 AU TITRE DE L'EXERCICE 2023 (T06324060883)
  Début : 26/06/2024 Fin : 25/06/2027
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• Accord collectif relatif aux chèques syndicaux de la négociation annuelle obligatoire menée en 2024 au titre de l'exercice 2023 (T06324060985)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/03/2027
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• Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité social et économique (C.S.E) (T06323005974)
  Début : 20/04/2023 Fin : 28/03/2027
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• Avenant à l'accord sur l'égalité professionnelle et la diversité du 21 octobre 2021 (T06324061265)
  Début : 01/10/2024 Fin : 20/10/2026
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• ACCORD RELATIF AU CONTRAT D'AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL (T06325061911)
  Début : 15/04/2025 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR AU TITRE DE 2024 (T06325061801)
  Début : 22/04/2025 Fin : 30/04/2025
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• Accord collectif relatif au versement d'une prime de partage de la valeur au titre de 2023 (T06324060356)
  Début : 02/01/2024 Fin : 31/03/2024
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• AVENANT DE PROROGATION DE L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TELETRAVAIL DU 9 DECEMBRE 2021 (T06323005755)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord collectif relatif au versement d'une prime de partage de la valeur au titre de 2022 (T06323005839)
  Début : 20/03/2023 Fin : 30/04/2023
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• ACCORD PORTANT SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE - CSE DU CENTRE JEAN PERRIN (T06323005588)
  Début : 30/11/2022 Fin : 31/03/2023
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• accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique (C.S.E) (T06319000925)
  Début : 09/02/2019 Fin : 23/01/2023
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• ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TELETRAVAIL (T06321004227)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord sur l'égalité professionnelle et la diversité (T06318000502)
  Début : 31/10/2018 Fin : 31/10/2022
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• Accord collectif relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat au titre de l'exercice 2021 (T06321004225)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/03/2022
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• Accord collectif concernant un complément exceptionnel au titre de la prime d'activité médicale au titre de l'année 2020 (T06321003371)
  Début : 01/03/2021 Fin : 31/03/2021
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• ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT AU TITRE DE L'EXERCICE 2019 (T06320002553)
  Début : 01/06/2020 Fin : 31/08/2020
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