EDF RENOUVELABLES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 37967763600092

• UES EDF Renouvelables Avenant n°1 révisant l’avenant relatif à la mise en place des dispositifs d’astreinte au sein de l’UES EDF Renouvelables (T09224063601)
  Début : 01/03/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EDF RENOUVELABLES

• UES EDF Renouvelables Avenant n°1 à l’accord relatif à la durée et à l’aménagement du temps de travail des salariés des bases O&M Offshore (T09224063541)
  Début : 01/03/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EDF RENOUVELABLES

• UES EDF Renouvelables Avenant n°2 révisant l’avenant du 29 mai 2017 relatif à la durée et à l’aménagement du temps de travail (T09223061531)
  Début : 01/11/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EDF RENOUVELABLES

• Avenant relatif à la mise en place des dispositifs d’astreinte au sein de l’UES EDF Renouvelables (T09223039710)
  Début : 01/02/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EDF RENOUVELABLES

• Avenant n°1 à l'accord collectif du 18 janvier 2022 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail des Techniciens pour les interventions longues en mer (T09222038802)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EDF RENOUVELABLES

• Accord collectif relatif à la durée et à l’aménagement du temps de travail des Techniciens pour les interventions longues en mer (T09222031290)
  Début : 19/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EDF RENOUVELABLES

• Accord relatif à l'astreinte du pôle IHM du service OCC Services (T09221023824)
  Début : 01/03/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EDF RENOUVELABLES

• Accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail des salariés des bases O&M Offshore (T09221023381)
  Début : 08/02/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EDF RENOUVELABLES

• Avenant n°2 à l'accord relatif à une garantie collective complémentaire des frais de santé (T09219006721)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EDF RENOUVELABLES

• Accord collectif conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire relative aux salaires au titre de l'année 2019 (T09219006577)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EDF RENOUVELABLES

• Avenant révisant l'avenant du 29 Mai 2017 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (T09219006596)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EDF RENOUVELABLES

• Accord collectif instituant une couverture surcomplémentaire de frais de santé pour l'ensemble du personnel (T09218005506)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EDF RENOUVELABLES

• Avenant à l'accord collectif relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (T09218003592)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EDF RENOUVELABLES

• ACCORD POUR L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES (A09218029489)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EDF RENOUVELABLES

• Accord CET 2025-2027 (T09224069049)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise EDF RENOUVELABLES

• Accord de méthode sur la négociation collective au sein de l'UES (T09224064904)
  Début : 01/06/2024 Fin : 31/05/2027
  Accord d'entreprise EDF RENOUVELABLES

• Accord égalité professionnelleentre les femme et les hommes au sein de l'UES EDF Renouvelables (T09224063578)
  Début : 01/03/2024 Fin : 01/03/2027
  Accord d'entreprise EDF RENOUVELABLES

• ACCORD DE RENOVATION DU DIALOGUE SOCIAL ET DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL et ECONOMIQUE (CSE) (T09223039151)
  Début : 10/01/2023 Fin : 09/01/2027
  Accord d'entreprise EDF RENOUVELABLES

• ACCORD SUR L’EXPRESSION et LA COMMUNICATION AU SEIN DE L’UES EDF RENOUVELABLES (T09223061971)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise EDF RENOUVELABLES

• Accord relatif au déroulement de carrière des salariés exerçant des responsabilités syndicales et à l'exercice de leurs fonctions 2023/2025 (T09223044335)
  Début : 12/07/2023 Fin : 11/07/2026
  Accord d'entreprise EDF RENOUVELABLES

• AVENANT DE PROROGATION CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET MIXITE DES METIERS (T09225073767)
  Début : 30/06/2025 Fin : 30/06/2026
  Accord d'entreprise EDF RENOUVELABLES

• Accord relatif à la Formation Professionnelle et au Développement des compétences (T09223039776)
  Début : 15/02/2023 Fin : 14/02/2026
  Accord d'entreprise EDF RENOUVELABLES

• Accord salaires 2025 (T09225069883)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise EDF RENOUVELABLES

• Accord collectif pour l'emploi des travailleurs en situation de handicap (T09222038446)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise EDF RENOUVELABLES

• Accord qualité de vie et conditions de travail (T09222035982)
  Début : 07/09/2022 Fin : 06/09/2025
  Accord d'entreprise EDF RENOUVELABLES

• Accord collectif conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire relative à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences au titre de l'année 2022 (T09222034967)
  Début : 07/07/2022 Fin : 06/07/2025
  Accord d'entreprise EDF RENOUVELABLES

• ACCORD COLLECTIF CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE RELATIVE AUX SALAIRES AU TITRE DE L’ANNEE 2024 (T09223062283)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise EDF RENOUVELABLES

• Accord relatif au Compte Epargne Temps (CET) (T09222030443)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise EDF RENOUVELABLES

• Accord sur le travail à distance (T09221023827)
  Début : 30/06/2021 Fin : 01/07/2024
  Accord d'entreprise EDF RENOUVELABLES

• Accord collectif conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire relative aux salaires au titre de l'année 2023 (T09222038819)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise EDF RENOUVELABLES

• Accord sur l'expression et la communication au sein de l'UES EDF Renouvelables (T09222038795)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise EDF RENOUVELABLES

• ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE AU SEIN DE L'UES EDF RENOUVELABLES (T09220022284)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise EDF RENOUVELABLES

• Accord relatif au déroulement de carrière des salariés exerçant des responsabilités syndicales et à l'exercice de leurs fonctions (T09220019531)
  Début : 13/07/2020 Fin : 12/07/2023
  Accord d'entreprise EDF RENOUVELABLES

• Protocole d'accord préélectoral des élections des membres du CSE de l'Unité Economique et Sociale (UES) EDF Renouvelables 2023 (T09223039205)
  Début : 12/01/2023 Fin : 28/02/2023
  Accord d'entreprise EDF RENOUVELABLES

• ACCORD ORGANISANT LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL et ECONOMIQUE DE L’UES EDF RENOUVELABLES (T09223039160)
  Début : 11/01/2023 Fin : 28/02/2023
  Accord d'entreprise EDF RENOUVELABLES

• Accord de rénovation du dialogue social et de mise en place du Comité Social et Economique (CSE) (T09219006561)
  Début : 07/01/2019 Fin : 06/01/2023
  Accord d'entreprise EDF RENOUVELABLES

• Accord collectif conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire relative aux salaires au titre de l'année 2022 (T09222030403)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise EDF RENOUVELABLES

• Accord sur l'expression et la communication au sein de l'UES EDF Renouvelables (T09219014998)
  Début : 20/11/2019 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise EDF RENOUVELABLES

• Accord pour l'emploi des travailleurs handicapés (T09219014669)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise EDF RENOUVELABLES

• Avenant n°1 à l'accord relatif au CSE (T09220016564)
  Début : 21/02/2020 Fin : 26/12/2022
  Accord d'entreprise EDF RENOUVELABLES

• Accord relatif à la formation professionnelle et au développement des compétences (T09219014667)
  Début : 27/11/2019 Fin : 26/11/2022
  Accord d'entreprise EDF RENOUVELABLES

• Accord qualité de vie au travail (T09219010828)
  Début : 17/06/2019 Fin : 16/06/2022
  Accord d'entreprise EDF RENOUVELABLES

• Accord collectif conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire relative à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences au titre de l'année 2019 (T09219010816)
  Début : 17/06/2019 Fin : 16/06/2022
  Accord d'entreprise EDF RENOUVELABLES

• Accord relatif au CET (T09218005488)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise EDF RENOUVELABLES

• Avenant n°1 à l'accord sur le télétravail au sein de l'UES EDF Renouvelables (T09219014629)
  Début : 15/11/2019 Fin : 03/07/2021
  Accord d'entreprise EDF RENOUVELABLES

• Accord sur le télétravail (T09218003588)
  Début : 03/09/2018 Fin : 03/07/2021
  Accord d'entreprise EDF RENOUVELABLES

• Accord collectif conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire relative aux salaires au titre de l'année 2020 (T09220015774)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise EDF RENOUVELABLES

• Accord sur l'expression et la communication au sein de l'UES EDF Energies Nouvelles (T09218002413)
  Début : 09/07/2018 Fin : 09/07/2019
  Accord d'entreprise EDF RENOUVELABLES

• ACCORD ORGANISANT LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LA ELECTIONS DU COMITE SOCIAL et ECONOMIQUE DE L'UES D'EDF ENERGIES NOUVELLES (T09219006558)
  Début : 07/01/2019 Fin : 18/03/2019
  Accord d'entreprise EDF RENOUVELABLES

• Accord de prorogation des mandats (T09218005995)
  Début : 10/11/2018 Fin : 14/02/2019
  Accord d'entreprise EDF RENOUVELABLES