ENEDIS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 44460844214118

• Avenant n°12 à l'accord local sur le temps de travail de la Direction Régionale Nord Midi-Pyrénées - Création des équipes Cellule de Progammation des Activités (T08118000200)
  Début : 01/11/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENEDIS

• Avenant n° 13 à l'accord local sur le temps de travail de la Direction Régionale Nord Midi-Pyrénées - Création de l'Agence Intervention Spécialisées (T08118000202)
  Début : 01/06/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENEDIS

• Avenant n°14 à l'accord local sur le temps de travail de l'unité Direction Régionale Nord Midi-Pyrénées - Accès de l'équipe Cartographie à la RCTT (T08118000204)
  Début : 01/10/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENEDIS

• Avenant n°12 à l'accord local sur le temps de travail de la Direction Régionale Nord Midi-Pyrénées - Création des équipes Cellule de Progammation des Activités (T08118000200)
  Début : 01/11/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENEDIS

• Avenant n° 13 à l'accord local sur le temps de travail de la Direction Régionale Nord Midi-Pyrénées - Création de l'Agence Intervention Spécialisées (T08118000202)
  Début : 01/06/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENEDIS

• Avenant n°14 à l'accord local sur le temps de travail de l'unité Direction Régionale Nord Midi-Pyrénées - Accès de l'équipe Cartographie à la RCTT (T08118000204)
  Début : 01/10/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENEDIS

• Avenant n°5 à l'accord local sur le temps de travail de la Direction Régionale Enedis IDFO (T07825065689)
  Début : 01/12/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENEDIS

• Avenant n°4 à l'accord local sur le temps de travail de la direction régionale Enedis IDFO (T07822011746)
  Début : 20/07/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENEDIS

• Avenant n°3 à l'accord sur le temps de travail de la Direction régionale Enedis Ile-de-France Ouest (T07822011743)
  Début : 24/10/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENEDIS

• Avenant n°12 à l'accord local sur le temps de travail de la Direction Régionale Nord Midi-Pyrénées - Création des équipes Cellule de Progammation des Activités (T08118000200)
  Début : 01/11/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENEDIS

• Avenant n° 13 à l'accord local sur le temps de travail de la Direction Régionale Nord Midi-Pyrénées - Création de l'Agence Intervention Spécialisées (T08118000202)
  Début : 01/06/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENEDIS

• Avenant n°14 à l'accord local sur le temps de travail de l'unité Direction Régionale Nord Midi-Pyrénées - Accès de l'équipe Cartographie à la RCTT (T08118000204)
  Début : 01/10/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENEDIS

• Avenant n°5 à l'accord local sur le temps de travail de la Direction Régionale Enedis IDFO (T07825065689)
  Début : 01/12/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENEDIS

• Avenant n°4 à l'accord local sur le temps de travail de la direction régionale Enedis IDFO (T07822011746)
  Début : 20/07/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENEDIS

• Avenant n°3 à l'accord sur le temps de travail de la Direction régionale Enedis Ile-de-France Ouest (T07822011743)
  Début : 24/10/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENEDIS

• Avenant n°3 à l'accord local du temps de travail du 28/11/2012 (T08723003281)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENEDIS

• Avenant n°1 à l'accord relatif au temps de travail du 28/11/2012 (T08722002473)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENEDIS

• Avenant n°12 à l'accord local sur le temps de travail de la Direction Régionale Nord Midi-Pyrénées - Création des équipes Cellule de Progammation des Activités (T08118000200)
  Début : 01/11/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENEDIS

• Avenant n° 13 à l'accord local sur le temps de travail de la Direction Régionale Nord Midi-Pyrénées - Création de l'Agence Intervention Spécialisées (T08118000202)
  Début : 01/06/2018 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°14 à l'accord local sur le temps de travail de l'unité Direction Régionale Nord Midi-Pyrénées - Accès de l'équipe Cartographie à la RCTT (T08118000204)
  Début : 01/10/2018 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°5 à l'accord local sur le temps de travail de la Direction Régionale Enedis IDFO (T07825065689)
  Début : 01/12/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°4 à l'accord local sur le temps de travail de la direction régionale Enedis IDFO (T07822011746)
  Début : 20/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°3 à l'accord sur le temps de travail de la Direction régionale Enedis Ile-de-France Ouest (T07822011743)
  Début : 24/10/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENEDIS

• Avenant n°3 à l'accord local du temps de travail du 28/11/2012 (T08723003281)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENEDIS

• Avenant n°1 à l'accord relatif au temps de travail du 28/11/2012 (T08722002473)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord local sur le temps de travail de la Direction Régionale Enedis Côte d'Azur Avenant 11 (T00625063923)
  Début : 18/12/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENEDIS

• Accord local sur le temps de travail de la Direction Régionale Enedis Côte d'Azur Avenant 10 (T00625062184)
  Début : 16/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENEDIS

• avenant 9 à l'accord local du 20/11/2012 sur le temps de travail de la direction régionale Enedis Cote d'Azur (T00624060727)
  Début : 19/02/2024 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT 8 A L'ACCORD LOCAL DU 20/11/2012 SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DE LA DIRECTION REGIONALE ENEDIS COTE D'AZUR AVENANT 8 (T00622007253)
  Début : 31/08/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVEANANT 7 A L'ACCORD LOCAL SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DE LA DIRECTION REGIONALE ENEDIS COTE D'AZUR DU 20/11/2012 (T00621006083)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord local sur le temps de travail de la Direction Régionale Enedis Côte d'Azur (T00621005154)
  Début : 08/06/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENEDIS

• Avenant n°12 à l'accord local sur le temps de travail de la Direction Régionale Nord Midi-Pyrénées - Création des équipes Cellule de Progammation des Activités (T08118000200)
  Début : 01/11/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENEDIS

• Avenant n° 13 à l'accord local sur le temps de travail de la Direction Régionale Nord Midi-Pyrénées - Création de l'Agence Intervention Spécialisées (T08118000202)
  Début : 01/06/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENEDIS

• Avenant n°14 à l'accord local sur le temps de travail de l'unité Direction Régionale Nord Midi-Pyrénées - Accès de l'équipe Cartographie à la RCTT (T08118000204)
  Début : 01/10/2018 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°5 à l'accord local sur le temps de travail de la Direction Régionale Enedis IDFO (T07825065689)
  Début : 01/12/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°4 à l'accord local sur le temps de travail de la direction régionale Enedis IDFO (T07822011746)
  Début : 20/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°3 à l'accord sur le temps de travail de la Direction régionale Enedis Ile-de-France Ouest (T07822011743)
  Début : 24/10/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°3 à l'accord local du temps de travail du 28/11/2012 (T08723003281)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord relatif au temps de travail du 28/11/2012 (T08722002473)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord local sur le temps de travail de la Direction Régionale Enedis Côte d'Azur Avenant 11 (T00625063923)
  Début : 18/12/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord local sur le temps de travail de la Direction Régionale Enedis Côte d'Azur Avenant 10 (T00625062184)
  Début : 16/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENEDIS

• avenant 9 à l'accord local du 20/11/2012 sur le temps de travail de la direction régionale Enedis Cote d'Azur (T00624060727)
  Début : 19/02/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENEDIS

• AVENANT 8 A L'ACCORD LOCAL DU 20/11/2012 SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DE LA DIRECTION REGIONALE ENEDIS COTE D'AZUR AVENANT 8 (T00622007253)
  Début : 31/08/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENEDIS

• AVEANANT 7 A L'ACCORD LOCAL SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DE LA DIRECTION REGIONALE ENEDIS COTE D'AZUR DU 20/11/2012 (T00621006083)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENEDIS

• Accord local sur le temps de travail de la Direction Régionale Enedis Côte d'Azur (T00621005154)
  Début : 08/06/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENEDIS

• ACCORD LOCAL SUR LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF D’ASTREINTE AU SEIN DU CENTRE DE SERVICES LOGISTIQUE INDUSTRIELLE DE LA DIRECTION DES SERVICES SUPPORTS (DIR2S) D’ENEDIS (T09225075036)
  Début : 31/07/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENEDIS

• Avenant n°1 Accord local sur l'aménagement du temps de travail de la Direction des Services Supports (DIR2S) d'ENEDIS (T09225072848)
  Début : 07/05/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENEDIS

• ACCORD LOCAL SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA DIRECTION DES SERVICES SUPPORTS (DIR2S) D’ENEDIS (T09224068542)
  Début : 16/12/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENEDIS

• Accord collectif relatif à l'usage maîtrisé du numérique et au droit à la déconnexion au sein d'Enedis (T09225075203)
  Début : 01/09/2025 Fin : 01/09/2029
  Accord d'entreprise ENEDIS

• Accord collectif relatif à la mise en oeuvre du travail à distance à Enedis (T09225075204)
  Début : 01/09/2025 Fin : 01/09/2029
  Accord d'entreprise ENEDIS

• Accord collectif relatif à la mise en oeuvre de la souplesse horaire à Enedis (T09225075205)
  Début : 01/09/2025 Fin : 01/09/2029
  Accord d'entreprise ENEDIS

• Accord collectif relatif à la prise de travail sur chantier à Enedis (T09225075206)
  Début : 01/09/2025 Fin : 01/09/2029
  Accord d'entreprise ENEDIS