ENEDIS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 44460844213631

• ACCORD RELATIF AUX MESURES SALARIALES INDIVIDUELLES POUR L’ANNEE 2025 A ENEDIS (T09224069392)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise ENEDIS

• Avenant accord Alternance (T09224068159)
  Début : 03/10/2024 Fin : 03/10/2025
  Accord d'entreprise ENEDIS

• Accord collectif relatif à la mise en place du travail à distance à Enedis (T09221028114)
  Début : 01/09/2021 Fin : 31/08/2025
  Accord d'entreprise ENEDIS

• Avenant n°1 à l'accord relatif à la mise en place de la Souplesse Horaire à ENEDIS (T09224064924)
  Début : 25/04/2024 Fin : 24/04/2025
  Accord d'entreprise ENEDIS

• Accord collectif relatif à l'usage maitrisé du numérique et au droit à la déconnexion au sein d'Enedis (T09222030552)
  Début : 19/01/2022 Fin : 18/01/2025
  Accord d'entreprise ENEDIS

• Avenant Egalité Professionnelle (T09224065218)
  Début : 29/05/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise ENEDIS

• Avenant n°1 à l'accord du 6 Août 2021 pour la mixité et l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2021-2024 (T09223062010)
  Début : 20/12/2023 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise ENEDIS

• ACCORD SUR LES MESURES EXCEPTIONNELLES D'ACCOMPAGNEMENT DES SALARIES PERDANTS LEURS MANDATS REPRESENTATIFS ET / OU SYNDICAUX A TEMPS PLEIN SUITE AUX ELECTIONS PROFESSIONNELLES DE 2023 (T09223044284)
  Début : 11/07/2023 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise ENEDIS

• AVENANT 1 - ACCORD NATIONAL DE MOBILISATION OPERATIONNELLE A ENEDIS POUR LES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE PARIS 2024 (T09224063700)
  Début : 01/07/2024 Fin : 08/09/2024
  Accord d'entreprise ENEDIS

• Accord national de mobilisation opérationnelle à Enedis pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 (T09223044649)
  Début : 01/07/2024 Fin : 08/09/2024
  Accord d'entreprise ENEDIS

• ACCORD POUR LA MIXITE ET L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2021-2024 (T09221028054)
  Début : 21/08/2021 Fin : 20/08/2024
  Accord d'entreprise ENEDIS

• ACCORD COLLECTIF AUTORISANT LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DES COMITES SOCIAUX ECONOMIQUES (CSE-E) D’ENEDIS DU 13 NOVEMBRE 2023 et du COMITE SOCIAL ECONOMIQUE CENTRAL D’ENEDIS (T09223044334)
  Début : 12/07/2023 Fin : 11/07/2024
  Accord d'entreprise ENEDIS

• AVENANT 1 – ACCORD RELATIF A LA COMPOSITION ET AUX MODALITES D’ORGANISATION DE L’ELECTION DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL D’ENEDIS DU 18 OCTOBRE 2023 (T09224063552)
  Début : 16/12/2023 Fin : 12/01/2024
  Accord d'entreprise ENEDIS

• Accord collectif de prorogation des mandats des membres élus et des représentants syndicaux au CSE-C d'Enedis (T09223062005)
  Début : 13/11/2023 Fin : 11/01/2024
  Accord d'entreprise ENEDIS

• Accord relatif aux mesures salariales individuelles pour l'année 2023 à Enedis (T09222038147)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise ENEDIS

• ACCORD TEMPORAIRE SUR LE FONCTIONNEMENT TRANSITOIRE DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL ET DU DROIT SYNDICAL AU SEIN DES UON SUITE A LA TRANSFORMATION DES ACTIVITES COMMUNES (T09222035570)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise ENEDIS

• ACCORD TEMPORAIRE SUR LE FONCTIONNEMENT TRANSITOIRE DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL ET DU DROIT SYNDICAL AU SEIN DES FONCTIONS CENTRALES D’ENEDIS SUITE A LA TRANSFORMATION DES ACTIVITES COMMUNES (T09222035571)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise ENEDIS

• Accord pour l'intégration professionnelle, le maintien dans l'emploi et l'évolution de carrière des personnes en situation de handicap pour la période 2021-2023 (T09221024501)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise ENEDIS

• ACCORD RELATIF A LA COMPOSITION ET AUX MODALITES D'ORGANISATION DE L'ELECTION DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL D'ENEDIS (T09219014569)
  Début : 21/11/2019 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise ENEDIS

• Accord de méthode relatif aux modalités d'organisation des négociations collectives portant sur le dialogue social et les élections professionnelles de 2023 au sein d'Enedis (T09222038589)
  Début : 22/12/2022 Fin : 30/11/2023
  Accord d'entreprise ENEDIS

• ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS D'ACCES ET D'UTILISATION DES NTIC PAR LES ORGANISATIONS SYNDICALES ET LES REPRESENTANTS DU PERSONNEL D'ENEDIS (T09219008940)
  Début : 14/11/2019 Fin : 13/11/2023
  Accord d'entreprise ENEDIS

• ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DES CONSULTATIONS DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL ET AU FONCTIONNEMENT DE LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES ET SOCIALES AU SEIN D'ENEDIS (T09219008941)
  Début : 14/11/2019 Fin : 13/11/2023
  Accord d'entreprise ENEDIS

• Accord Alternance pour la période 2019-2022 (T09219013527)
  Début : 01/10/2019 Fin : 30/09/2023
  Accord d'entreprise ENEDIS

• ACCORD RELATIF AUX MESURES SALARIALES INDIVIDUELLES POUR L'ANNÉE 2022 À ENEDIS (T09222030752)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise ENEDIS

• ACCORD SUR LES MESURES EXCEPTIONNELLES D'ACCOMPAGNEMENT LIEES A LA MISE EN PLACE DES CSE (T09219008937)
  Début : 28/03/2019 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise ENEDIS

• Accord relatif aux modalités d’organisation par vote électronique de l’élection des représentants des salariés au Conseil de Surveillance d'ENEDIS (T09222035922)
  Début : 29/07/2022 Fin : 15/12/2022
  Accord d'entreprise ENEDIS

• Accord collectif relatif à la mise en place de la souplesse horaire à Enedis (T09222034318)
  Début : 27/06/2022 Fin : 27/06/2022
  Accord d'entreprise ENEDIS

• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU DROIT A LA DECONNEXION (A09218030688)
  Début : 30/03/2018 Fin : 30/03/2022
  Accord d'entreprise ENEDIS

• AVENANT N°1 DE PROROGATION DE L'ACCORD POUR LA MIXITE ET L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2017-2020 (T09220019767)
  Début : 07/08/2020 Fin : 06/08/2021
  Accord d'entreprise ENEDIS

• Accord de méthode relatif aux travaux à mener dans le cadre de la démarche TAUTEM (T09221023422)
  Début : 29/01/2021 Fin : 31/03/2021
  Accord d'entreprise ENEDIS

• Accord relatid aux mesures RH accompagnant la relance des activités d'Enedis dans le cadre de la crise COVID-19 (T09220018490)
  Début : 13/06/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise ENEDIS

• ACCORD COLLECTIF AUTORISANT LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DES COMITES SOCIAUX ECONOMIQUES (CSE-E) D'ENEDIS DU 14 NOVEMBRE 2019 ET DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE CENTRAL D (T09219010595)
  Début : 04/06/2019 Fin : 29/02/2020
  Accord d'entreprise ENEDIS

• ACCORD RELATIF AUX MESURES SALARIALES INDIVIDUELLES 2019 A ENEDIS (T09219007035)
  Début : 23/01/2019 Fin : 23/01/2020
  Accord d'entreprise ENEDIS

• ACCORD SUR LE DROIT SYNDICAL ET LE FONCTIONNEMENT DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL POUR 2019 - EVOLUTION DES METIERS SUPPORTS ET LOGISTIQUES DU SERVICE COMMUN (T09218005490)
  Début : 31/10/2018 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise ENEDIS

• ACCORD DE METHODE RELATIF A L'AMELIORATION DU DIALOGUE SOCIAL A ENEDIS (T09218004800)
  Début : 08/10/2018 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise ENEDIS

• AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX CONDITIONS D'ACCES D'UTILISATION DES NTIC PAR LES ORGNISATIONS SYNDICALES ET LES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DANS LES IRP D'ENEDIS (T09218001575)
  Début : 06/06/2018 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise ENEDIS

• AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX CONDITIONS D'ACCES D'UTILISATION DES NTIC PAR LES ORGNISATIONS SYNDICALES ET LES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DANS LES IRP D'ENEDIS (T09218001575)
  Début : 06/06/2018 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise ENEDIS

• ACCORD RELATIF AUX MESURES SALARIALES INDIVIDUELLES POUR L’ANNEE 2025 A ENEDIS (T09224069392)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise ENEDIS

• Avenant accord Alternance (T09224068159)
  Début : 03/10/2024 Fin : 03/10/2025
  Accord d'entreprise ENEDIS

• Accord collectif relatif à la mise en place du travail à distance à Enedis (T09221028114)
  Début : 01/09/2021 Fin : 31/08/2025
  Accord d'entreprise ENEDIS

• Avenant n°1 à l'accord relatif à la mise en place de la Souplesse Horaire à ENEDIS (T09224064924)
  Début : 25/04/2024 Fin : 24/04/2025
  Accord d'entreprise ENEDIS

• Accord collectif relatif à l'usage maitrisé du numérique et au droit à la déconnexion au sein d'Enedis (T09222030552)
  Début : 19/01/2022 Fin : 18/01/2025
  Accord d'entreprise ENEDIS

• Avenant Egalité Professionnelle (T09224065218)
  Début : 29/05/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise ENEDIS

• Avenant n°1 à l'accord du 6 Août 2021 pour la mixité et l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2021-2024 (T09223062010)
  Début : 20/12/2023 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise ENEDIS

• ACCORD SUR LES MESURES EXCEPTIONNELLES D'ACCOMPAGNEMENT DES SALARIES PERDANTS LEURS MANDATS REPRESENTATIFS ET / OU SYNDICAUX A TEMPS PLEIN SUITE AUX ELECTIONS PROFESSIONNELLES DE 2023 (T09223044284)
  Début : 11/07/2023 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise ENEDIS

• AVENANT 1 - ACCORD NATIONAL DE MOBILISATION OPERATIONNELLE A ENEDIS POUR LES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE PARIS 2024 (T09224063700)
  Début : 01/07/2024 Fin : 08/09/2024
  Accord d'entreprise ENEDIS

• Accord national de mobilisation opérationnelle à Enedis pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 (T09223044649)
  Début : 01/07/2024 Fin : 08/09/2024
  Accord d'entreprise ENEDIS

• ACCORD POUR LA MIXITE ET L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2021-2024 (T09221028054)
  Début : 21/08/2021 Fin : 20/08/2024
  Accord d'entreprise ENEDIS

• ACCORD COLLECTIF AUTORISANT LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DES COMITES SOCIAUX ECONOMIQUES (CSE-E) D’ENEDIS DU 13 NOVEMBRE 2023 et du COMITE SOCIAL ECONOMIQUE CENTRAL D’ENEDIS (T09223044334)
  Début : 12/07/2023 Fin : 11/07/2024
  Accord d'entreprise ENEDIS

• AVENANT 1 – ACCORD RELATIF A LA COMPOSITION ET AUX MODALITES D’ORGANISATION DE L’ELECTION DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL D’ENEDIS DU 18 OCTOBRE 2023 (T09224063552)
  Début : 16/12/2023 Fin : 12/01/2024
  Accord d'entreprise ENEDIS

• Accord collectif de prorogation des mandats des membres élus et des représentants syndicaux au CSE-C d'Enedis (T09223062005)
  Début : 13/11/2023 Fin : 11/01/2024
  Accord d'entreprise ENEDIS

• Accord relatif aux mesures salariales individuelles pour l'année 2023 à Enedis (T09222038147)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise ENEDIS

• ACCORD TEMPORAIRE SUR LE FONCTIONNEMENT TRANSITOIRE DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL ET DU DROIT SYNDICAL AU SEIN DES UON SUITE A LA TRANSFORMATION DES ACTIVITES COMMUNES (T09222035570)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise ENEDIS

• ACCORD TEMPORAIRE SUR LE FONCTIONNEMENT TRANSITOIRE DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL ET DU DROIT SYNDICAL AU SEIN DES FONCTIONS CENTRALES D’ENEDIS SUITE A LA TRANSFORMATION DES ACTIVITES COMMUNES (T09222035571)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise ENEDIS

• Accord pour l'intégration professionnelle, le maintien dans l'emploi et l'évolution de carrière des personnes en situation de handicap pour la période 2021-2023 (T09221024501)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise ENEDIS

• ACCORD RELATIF A LA COMPOSITION ET AUX MODALITES D'ORGANISATION DE L'ELECTION DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL D'ENEDIS (T09219014569)
  Début : 21/11/2019 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise ENEDIS

• Accord de méthode relatif aux modalités d'organisation des négociations collectives portant sur le dialogue social et les élections professionnelles de 2023 au sein d'Enedis (T09222038589)
  Début : 22/12/2022 Fin : 30/11/2023
  Accord d'entreprise ENEDIS

• ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS D'ACCES ET D'UTILISATION DES NTIC PAR LES ORGANISATIONS SYNDICALES ET LES REPRESENTANTS DU PERSONNEL D'ENEDIS (T09219008940)
  Début : 14/11/2019 Fin : 13/11/2023
  Accord d'entreprise ENEDIS

• ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DES CONSULTATIONS DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL ET AU FONCTIONNEMENT DE LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES ET SOCIALES AU SEIN D'ENEDIS (T09219008941)
  Début : 14/11/2019 Fin : 13/11/2023
  Accord d'entreprise ENEDIS

• Accord Alternance pour la période 2019-2022 (T09219013527)
  Début : 01/10/2019 Fin : 30/09/2023
  Accord d'entreprise ENEDIS

• ACCORD RELATIF AUX MESURES SALARIALES INDIVIDUELLES POUR L'ANNÉE 2022 À ENEDIS (T09222030752)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise ENEDIS

• ACCORD SUR LES MESURES EXCEPTIONNELLES D'ACCOMPAGNEMENT LIEES A LA MISE EN PLACE DES CSE (T09219008937)
  Début : 28/03/2019 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise ENEDIS

• Accord relatif aux modalités d’organisation par vote électronique de l’élection des représentants des salariés au Conseil de Surveillance d'ENEDIS (T09222035922)
  Début : 29/07/2022 Fin : 15/12/2022
  Accord d'entreprise ENEDIS

• Accord collectif relatif à la mise en place de la souplesse horaire à Enedis (T09222034318)
  Début : 27/06/2022 Fin : 27/06/2022
  Accord d'entreprise ENEDIS

• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU DROIT A LA DECONNEXION (A09218030688)
  Début : 30/03/2018 Fin : 30/03/2022
  Accord d'entreprise ENEDIS

• AVENANT N°1 DE PROROGATION DE L'ACCORD POUR LA MIXITE ET L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2017-2020 (T09220019767)
  Début : 07/08/2020 Fin : 06/08/2021
  Accord d'entreprise ENEDIS

• Accord de méthode relatif aux travaux à mener dans le cadre de la démarche TAUTEM (T09221023422)
  Début : 29/01/2021 Fin : 31/03/2021
  Accord d'entreprise ENEDIS

• Accord relatid aux mesures RH accompagnant la relance des activités d'Enedis dans le cadre de la crise COVID-19 (T09220018490)
  Début : 13/06/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise ENEDIS

• ACCORD COLLECTIF AUTORISANT LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DES COMITES SOCIAUX ECONOMIQUES (CSE-E) D'ENEDIS DU 14 NOVEMBRE 2019 ET DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE CENTRAL D (T09219010595)
  Début : 04/06/2019 Fin : 29/02/2020
  Accord d'entreprise ENEDIS

• ACCORD RELATIF AUX MESURES SALARIALES INDIVIDUELLES 2019 A ENEDIS (T09219007035)
  Début : 23/01/2019 Fin : 23/01/2020
  Accord d'entreprise ENEDIS

• ACCORD SUR LE DROIT SYNDICAL ET LE FONCTIONNEMENT DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL POUR 2019 - EVOLUTION DES METIERS SUPPORTS ET LOGISTIQUES DU SERVICE COMMUN (T09218005490)
  Début : 31/10/2018 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise ENEDIS

• ACCORD DE METHODE RELATIF A L'AMELIORATION DU DIALOGUE SOCIAL A ENEDIS (T09218004800)
  Début : 08/10/2018 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise ENEDIS

• AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX CONDITIONS D'ACCES D'UTILISATION DES NTIC PAR LES ORGNISATIONS SYNDICALES ET LES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DANS LES IRP D'ENEDIS (T09218001575)
  Début : 06/06/2018 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise ENEDIS

• AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX CONDITIONS D'ACCES D'UTILISATION DES NTIC PAR LES ORGNISATIONS SYNDICALES ET LES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DANS LES IRP D'ENEDIS (T09218001575)
  Début : 06/06/2018 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise ENEDIS

• Avenant n°15 à l'accord local sur le temps de travail (T01323017340)
  Début : 01/02/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENEDIS

• AVENANT N°14 A L'ACCORD LOCAL SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DR PROVENCE ALPES DU SUD (T01322016015)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENEDIS

• Avenant n°13 à l'accord local sur le temps de travail (T01322014067)
  Début : 04/04/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENEDIS

• AVENANT N°12 A L'ACCORD LOCAL SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (T01321013150)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENEDIS

• AVENANT N°2 A L'ACCORD ASTREINTE DU 22/12/2012 DR PROVENCE ALPES DU SUD (T01321012452)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°11 à l'accord local sur le temps de travail (T01321011366)
  Début : 01/06/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENEDIS

• AVENANT N°9 A L'ACCORD LOCAL SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (T01318001495)
  Début : 09/06/2018 Fin : 09/06/2019
  Accord d'entreprise ENEDIS

• ACCORD RELATIF AUX MESURES SALARIALES INDIVIDUELLES POUR L’ANNEE 2025 A ENEDIS (T09224069392)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise ENEDIS

• Avenant accord Alternance (T09224068159)
  Début : 03/10/2024 Fin : 03/10/2025
  Accord d'entreprise ENEDIS

• Accord collectif relatif à la mise en place du travail à distance à Enedis (T09221028114)
  Début : 01/09/2021 Fin : 31/08/2025
  Accord d'entreprise ENEDIS

• Avenant n°1 à l'accord relatif à la mise en place de la Souplesse Horaire à ENEDIS (T09224064924)
  Début : 25/04/2024 Fin : 24/04/2025
  Accord d'entreprise ENEDIS

• Accord collectif relatif à l'usage maitrisé du numérique et au droit à la déconnexion au sein d'Enedis (T09222030552)
  Début : 19/01/2022 Fin : 18/01/2025
  Accord d'entreprise ENEDIS

• Avenant Egalité Professionnelle (T09224065218)
  Début : 29/05/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise ENEDIS

• Avenant n°1 à l'accord du 6 Août 2021 pour la mixité et l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2021-2024 (T09223062010)
  Début : 20/12/2023 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise ENEDIS

• ACCORD SUR LES MESURES EXCEPTIONNELLES D'ACCOMPAGNEMENT DES SALARIES PERDANTS LEURS MANDATS REPRESENTATIFS ET / OU SYNDICAUX A TEMPS PLEIN SUITE AUX ELECTIONS PROFESSIONNELLES DE 2023 (T09223044284)
  Début : 11/07/2023 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise ENEDIS

• AVENANT 1 - ACCORD NATIONAL DE MOBILISATION OPERATIONNELLE A ENEDIS POUR LES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE PARIS 2024 (T09224063700)
  Début : 01/07/2024 Fin : 08/09/2024
  Accord d'entreprise ENEDIS

• Accord national de mobilisation opérationnelle à Enedis pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 (T09223044649)
  Début : 01/07/2024 Fin : 08/09/2024
  Accord d'entreprise ENEDIS

• ACCORD POUR LA MIXITE ET L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2021-2024 (T09221028054)
  Début : 21/08/2021 Fin : 20/08/2024
  Accord d'entreprise ENEDIS

• ACCORD COLLECTIF AUTORISANT LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DES COMITES SOCIAUX ECONOMIQUES (CSE-E) D’ENEDIS DU 13 NOVEMBRE 2023 et du COMITE SOCIAL ECONOMIQUE CENTRAL D’ENEDIS (T09223044334)
  Début : 12/07/2023 Fin : 11/07/2024
  Accord d'entreprise ENEDIS

• AVENANT 1 – ACCORD RELATIF A LA COMPOSITION ET AUX MODALITES D’ORGANISATION DE L’ELECTION DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL D’ENEDIS DU 18 OCTOBRE 2023 (T09224063552)
  Début : 16/12/2023 Fin : 12/01/2024
  Accord d'entreprise ENEDIS

• Accord collectif de prorogation des mandats des membres élus et des représentants syndicaux au CSE-C d'Enedis (T09223062005)
  Début : 13/11/2023 Fin : 11/01/2024
  Accord d'entreprise ENEDIS

• Accord relatif aux mesures salariales individuelles pour l'année 2023 à Enedis (T09222038147)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise ENEDIS

• ACCORD TEMPORAIRE SUR LE FONCTIONNEMENT TRANSITOIRE DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL ET DU DROIT SYNDICAL AU SEIN DES UON SUITE A LA TRANSFORMATION DES ACTIVITES COMMUNES (T09222035570)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise ENEDIS

• ACCORD TEMPORAIRE SUR LE FONCTIONNEMENT TRANSITOIRE DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL ET DU DROIT SYNDICAL AU SEIN DES FONCTIONS CENTRALES D’ENEDIS SUITE A LA TRANSFORMATION DES ACTIVITES COMMUNES (T09222035571)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise ENEDIS

• Accord pour l'intégration professionnelle, le maintien dans l'emploi et l'évolution de carrière des personnes en situation de handicap pour la période 2021-2023 (T09221024501)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise ENEDIS

• ACCORD RELATIF A LA COMPOSITION ET AUX MODALITES D'ORGANISATION DE L'ELECTION DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL D'ENEDIS (T09219014569)
  Début : 21/11/2019 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise ENEDIS

• Accord de méthode relatif aux modalités d'organisation des négociations collectives portant sur le dialogue social et les élections professionnelles de 2023 au sein d'Enedis (T09222038589)
  Début : 22/12/2022 Fin : 30/11/2023
  Accord d'entreprise ENEDIS

• ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS D'ACCES ET D'UTILISATION DES NTIC PAR LES ORGANISATIONS SYNDICALES ET LES REPRESENTANTS DU PERSONNEL D'ENEDIS (T09219008940)
  Début : 14/11/2019 Fin : 13/11/2023
  Accord d'entreprise ENEDIS

• ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DES CONSULTATIONS DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL ET AU FONCTIONNEMENT DE LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES ET SOCIALES AU SEIN D'ENEDIS (T09219008941)
  Début : 14/11/2019 Fin : 13/11/2023
  Accord d'entreprise ENEDIS

• Accord Alternance pour la période 2019-2022 (T09219013527)
  Début : 01/10/2019 Fin : 30/09/2023
  Accord d'entreprise ENEDIS

• ACCORD RELATIF AUX MESURES SALARIALES INDIVIDUELLES POUR L'ANNÉE 2022 À ENEDIS (T09222030752)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise ENEDIS

• ACCORD SUR LES MESURES EXCEPTIONNELLES D'ACCOMPAGNEMENT LIEES A LA MISE EN PLACE DES CSE (T09219008937)
  Début : 28/03/2019 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise ENEDIS

• Accord relatif aux modalités d’organisation par vote électronique de l’élection des représentants des salariés au Conseil de Surveillance d'ENEDIS (T09222035922)
  Début : 29/07/2022 Fin : 15/12/2022
  Accord d'entreprise ENEDIS

• Accord collectif relatif à la mise en place de la souplesse horaire à Enedis (T09222034318)
  Début : 27/06/2022 Fin : 27/06/2022
  Accord d'entreprise ENEDIS

• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU DROIT A LA DECONNEXION (A09218030688)
  Début : 30/03/2018 Fin : 30/03/2022
  Accord d'entreprise ENEDIS

• AVENANT N°1 DE PROROGATION DE L'ACCORD POUR LA MIXITE ET L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2017-2020 (T09220019767)
  Début : 07/08/2020 Fin : 06/08/2021
  Accord d'entreprise ENEDIS

• Accord de méthode relatif aux travaux à mener dans le cadre de la démarche TAUTEM (T09221023422)
  Début : 29/01/2021 Fin : 31/03/2021
  Accord d'entreprise ENEDIS

• Accord relatid aux mesures RH accompagnant la relance des activités d'Enedis dans le cadre de la crise COVID-19 (T09220018490)
  Début : 13/06/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise ENEDIS

• ACCORD COLLECTIF AUTORISANT LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DES COMITES SOCIAUX ECONOMIQUES (CSE-E) D'ENEDIS DU 14 NOVEMBRE 2019 ET DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE CENTRAL D (T09219010595)
  Début : 04/06/2019 Fin : 29/02/2020
  Accord d'entreprise ENEDIS

• ACCORD RELATIF AUX MESURES SALARIALES INDIVIDUELLES 2019 A ENEDIS (T09219007035)
  Début : 23/01/2019 Fin : 23/01/2020
  Accord d'entreprise ENEDIS

• ACCORD SUR LE DROIT SYNDICAL ET LE FONCTIONNEMENT DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL POUR 2019 - EVOLUTION DES METIERS SUPPORTS ET LOGISTIQUES DU SERVICE COMMUN (T09218005490)
  Début : 31/10/2018 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise ENEDIS

• ACCORD DE METHODE RELATIF A L'AMELIORATION DU DIALOGUE SOCIAL A ENEDIS (T09218004800)
  Début : 08/10/2018 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise ENEDIS

• AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX CONDITIONS D'ACCES D'UTILISATION DES NTIC PAR LES ORGNISATIONS SYNDICALES ET LES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DANS LES IRP D'ENEDIS (T09218001575)
  Début : 06/06/2018 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise ENEDIS

• AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX CONDITIONS D'ACCES D'UTILISATION DES NTIC PAR LES ORGNISATIONS SYNDICALES ET LES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DANS LES IRP D'ENEDIS (T09218001575)
  Début : 06/06/2018 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise ENEDIS

• Avenant n°15 à l'accord local sur le temps de travail (T01323017340)
  Début : 01/02/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENEDIS

• AVENANT N°14 A L'ACCORD LOCAL SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DR PROVENCE ALPES DU SUD (T01322016015)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENEDIS

• Avenant n°13 à l'accord local sur le temps de travail (T01322014067)
  Début : 04/04/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENEDIS

• AVENANT N°12 A L'ACCORD LOCAL SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (T01321013150)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENEDIS

• AVENANT N°2 A L'ACCORD ASTREINTE DU 22/12/2012 DR PROVENCE ALPES DU SUD (T01321012452)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENEDIS

• Avenant n°11 à l'accord local sur le temps de travail (T01321011366)
  Début : 01/06/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENEDIS

• AVENANT N°9 A L'ACCORD LOCAL SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (T01318001495)
  Début : 09/06/2018 Fin : 09/06/2019
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• Avenant n°21 à l'accord local "temps de travail" direction régionale ENEDIS Nord Midi-Pyrénées (T08126060178)
  Début : 16/07/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENEDIS

• Avenant n°20 (T08126061417)
  Début : 20/03/2026 Fin : 01/01/2999
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• Avenat à l'Accord loac sur le temps de travail de la Direction Régional Enedis Nord Midi-Pyrérnées - ASGARD (T08122002350)
  Début : 01/05/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENEDIS

• Avenant Aménagement du temps de travail Création d'un pool RIP (T08121001787)
  Début : 01/03/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENEDIS

• AVENANT n° 16 TEMPS DE TRAVAIL Création de l'Agence Accès au Réseau de Distribution Sud-Ouest (T08120001207)
  Début : 01/12/2019 Fin : 01/01/2999
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• Création de l'Agence Régionale d'Exploitation (T08119000759)
  Début : 01/03/2020 Fin : 01/01/2999
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