ENEDIS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 44460844210348

• Avenant n°10 à l'accord local sur le temps de travail de la DR Aquitaine Nord du 14/12/2012 (T03324062784)
  Début : 28/09/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENEDIS

• Avenant n°9 à l'accord local sur le temps de travail de la DR Aquitaine Nord du 14/12/2012 (T03323060488)
  Début : 10/11/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENEDIS

• Avenant n°8 à l'accord local sur le temps de travail de la DR Aquitaine Nord du 14/12/2012 (T03321008762)
  Début : 06/11/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENEDIS

• Avenant n°7 à l'accord local sur le temps de travail de la DR Aquitaine Nord du 14/12/2012 (T03321008728)
  Début : 28/10/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENEDIS

• Avenant n°6 à l'accord local sur le temps de travail de la DR Aquitaine Nord du 14/12/2012 (T03319003249)
  Début : 15/07/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENEDIS

• Avenant n°5 à l'accord local sur le temps de travail de la DR Aquitaine Nord du 14/12/2012 (T03318001425)
  Début : 06/12/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENEDIS

• Avenant n°10 à l'accord local sur le temps de travail de la DR Aquitaine Nord du 14/12/2012 (T03324062784)
  Début : 28/09/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°9 à l'accord local sur le temps de travail de la DR Aquitaine Nord du 14/12/2012 (T03323060488)
  Début : 10/11/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°8 à l'accord local sur le temps de travail de la DR Aquitaine Nord du 14/12/2012 (T03321008762)
  Début : 06/11/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENEDIS

• Avenant n°7 à l'accord local sur le temps de travail de la DR Aquitaine Nord du 14/12/2012 (T03321008728)
  Début : 28/10/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENEDIS

• Avenant n°6 à l'accord local sur le temps de travail de la DR Aquitaine Nord du 14/12/2012 (T03319003249)
  Début : 15/07/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENEDIS

• Avenant n°5 à l'accord local sur le temps de travail de la DR Aquitaine Nord du 14/12/2012 (T03318001425)
  Début : 06/12/2018 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n° 8 à l'accord local sur le temps de travail DR Provence Alpes du Sud - Modifications ATT équipe ARPP MOAR Aix Ampère et ARCF (A01318010953)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n° 7 à l'accord local sur le temps de travail DR Provence Alpes du Sud Modalités d'aménagement du temps de travail des équipes CPA (A01318010340)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°10 à l'accord local sur le temps de travail de la DR Aquitaine Nord du 14/12/2012 (T03324062784)
  Début : 28/09/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°9 à l'accord local sur le temps de travail de la DR Aquitaine Nord du 14/12/2012 (T03323060488)
  Début : 10/11/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°8 à l'accord local sur le temps de travail de la DR Aquitaine Nord du 14/12/2012 (T03321008762)
  Début : 06/11/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°7 à l'accord local sur le temps de travail de la DR Aquitaine Nord du 14/12/2012 (T03321008728)
  Début : 28/10/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°6 à l'accord local sur le temps de travail de la DR Aquitaine Nord du 14/12/2012 (T03319003249)
  Début : 15/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°5 à l'accord local sur le temps de travail de la DR Aquitaine Nord du 14/12/2012 (T03318001425)
  Début : 06/12/2018 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n° 8 à l'accord local sur le temps de travail DR Provence Alpes du Sud - Modifications ATT équipe ARPP MOAR Aix Ampère et ARCF (A01318010953)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n° 7 à l'accord local sur le temps de travail DR Provence Alpes du Sud Modalités d'aménagement du temps de travail des équipes CPA (A01318010340)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Un Avenant N° 5 à l'accord du 15/11/2012 relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail (T02524060945)
  Début : 01/09/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°10 à l'accord local sur le temps de travail de la DR Aquitaine Nord du 14/12/2012 (T03324062784)
  Début : 28/09/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°9 à l'accord local sur le temps de travail de la DR Aquitaine Nord du 14/12/2012 (T03323060488)
  Début : 10/11/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°8 à l'accord local sur le temps de travail de la DR Aquitaine Nord du 14/12/2012 (T03321008762)
  Début : 06/11/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°7 à l'accord local sur le temps de travail de la DR Aquitaine Nord du 14/12/2012 (T03321008728)
  Début : 28/10/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°6 à l'accord local sur le temps de travail de la DR Aquitaine Nord du 14/12/2012 (T03319003249)
  Début : 15/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°5 à l'accord local sur le temps de travail de la DR Aquitaine Nord du 14/12/2012 (T03318001425)
  Début : 06/12/2018 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n° 8 à l'accord local sur le temps de travail DR Provence Alpes du Sud - Modifications ATT équipe ARPP MOAR Aix Ampère et ARCF (A01318010953)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n° 7 à l'accord local sur le temps de travail DR Provence Alpes du Sud Modalités d'aménagement du temps de travail des équipes CPA (A01318010340)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Un Avenant N° 5 à l'accord du 15/11/2012 relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail (T02524060945)
  Début : 01/09/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant numéro 5 à l'accord sur le Temps de Travail du 20 11 2012 de la DR enedis CA (T00619001357)
  Début : 20/03/2018 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°10 à l'accord local sur le temps de travail de la DR Aquitaine Nord du 14/12/2012 (T03324062784)
  Début : 28/09/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°9 à l'accord local sur le temps de travail de la DR Aquitaine Nord du 14/12/2012 (T03323060488)
  Début : 10/11/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°8 à l'accord local sur le temps de travail de la DR Aquitaine Nord du 14/12/2012 (T03321008762)
  Début : 06/11/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°7 à l'accord local sur le temps de travail de la DR Aquitaine Nord du 14/12/2012 (T03321008728)
  Début : 28/10/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°6 à l'accord local sur le temps de travail de la DR Aquitaine Nord du 14/12/2012 (T03319003249)
  Début : 15/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°5 à l'accord local sur le temps de travail de la DR Aquitaine Nord du 14/12/2012 (T03318001425)
  Début : 06/12/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENEDIS

• Avenant n° 8 à l'accord local sur le temps de travail DR Provence Alpes du Sud - Modifications ATT équipe ARPP MOAR Aix Ampère et ARCF (A01318010953)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n° 7 à l'accord local sur le temps de travail DR Provence Alpes du Sud Modalités d'aménagement du temps de travail des équipes CPA (A01318010340)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Un Avenant N° 5 à l'accord du 15/11/2012 relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail (T02524060945)
  Début : 01/09/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant numéro 5 à l'accord sur le Temps de Travail du 20 11 2012 de la DR enedis CA (T00619001357)
  Début : 20/03/2018 Fin : 01/01/2999
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• Avenant N°5 à l'accord local sur le temps de travail des Fonctions Nationales (T09221027491)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 A L’ACCORD LOCAL SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (T09221025648)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord ATT et Annexe UONRH-MS (T09221022677)
  Début : 06/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°10 à l'accord local sur le temps de travail de la DR Aquitaine Nord du 14/12/2012 (T03324062784)
  Début : 28/09/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°9 à l'accord local sur le temps de travail de la DR Aquitaine Nord du 14/12/2012 (T03323060488)
  Début : 10/11/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°8 à l'accord local sur le temps de travail de la DR Aquitaine Nord du 14/12/2012 (T03321008762)
  Début : 06/11/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°7 à l'accord local sur le temps de travail de la DR Aquitaine Nord du 14/12/2012 (T03321008728)
  Début : 28/10/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°6 à l'accord local sur le temps de travail de la DR Aquitaine Nord du 14/12/2012 (T03319003249)
  Début : 15/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°5 à l'accord local sur le temps de travail de la DR Aquitaine Nord du 14/12/2012 (T03318001425)
  Début : 06/12/2018 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n° 8 à l'accord local sur le temps de travail DR Provence Alpes du Sud - Modifications ATT équipe ARPP MOAR Aix Ampère et ARCF (A01318010953)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n° 7 à l'accord local sur le temps de travail DR Provence Alpes du Sud Modalités d'aménagement du temps de travail des équipes CPA (A01318010340)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Un Avenant N° 5 à l'accord du 15/11/2012 relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail (T02524060945)
  Début : 01/09/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant numéro 5 à l'accord sur le Temps de Travail du 20 11 2012 de la DR enedis CA (T00619001357)
  Début : 20/03/2018 Fin : 01/01/2999
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• Avenant N°5 à l'accord local sur le temps de travail des Fonctions Nationales (T09221027491)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 A L’ACCORD LOCAL SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (T09221025648)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord ATT et Annexe UONRH-MS (T09221022677)
  Début : 06/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°6 Accord local sur l'aménagement du temps de travail de la direction régionale Paris (T07519011545)
  Début : 01/06/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°10 à l'accord local sur le temps de travail de la DR Aquitaine Nord du 14/12/2012 (T03324062784)
  Début : 28/09/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°9 à l'accord local sur le temps de travail de la DR Aquitaine Nord du 14/12/2012 (T03323060488)
  Début : 10/11/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°8 à l'accord local sur le temps de travail de la DR Aquitaine Nord du 14/12/2012 (T03321008762)
  Début : 06/11/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°7 à l'accord local sur le temps de travail de la DR Aquitaine Nord du 14/12/2012 (T03321008728)
  Début : 28/10/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENEDIS

• Avenant n°6 à l'accord local sur le temps de travail de la DR Aquitaine Nord du 14/12/2012 (T03319003249)
  Début : 15/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°5 à l'accord local sur le temps de travail de la DR Aquitaine Nord du 14/12/2012 (T03318001425)
  Début : 06/12/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENEDIS

• Avenant n° 8 à l'accord local sur le temps de travail DR Provence Alpes du Sud - Modifications ATT équipe ARPP MOAR Aix Ampère et ARCF (A01318010953)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n° 7 à l'accord local sur le temps de travail DR Provence Alpes du Sud Modalités d'aménagement du temps de travail des équipes CPA (A01318010340)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Un Avenant N° 5 à l'accord du 15/11/2012 relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail (T02524060945)
  Début : 01/09/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant numéro 5 à l'accord sur le Temps de Travail du 20 11 2012 de la DR enedis CA (T00619001357)
  Début : 20/03/2018 Fin : 01/01/2999
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• Avenant N°5 à l'accord local sur le temps de travail des Fonctions Nationales (T09221027491)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 A L’ACCORD LOCAL SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (T09221025648)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord ATT et Annexe UONRH-MS (T09221022677)
  Début : 06/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°6 Accord local sur l'aménagement du temps de travail de la direction régionale Paris (T07519011545)
  Début : 01/06/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°9 a l'accord local sur le temps de travail de la Direction Régionale Ile de France Est (T09324060973)
  Début : 15/02/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°10 à l'accord local sur le temps de travail de la DR Aquitaine Nord du 14/12/2012 (T03324062784)
  Début : 28/09/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENEDIS

• Avenant n°9 à l'accord local sur le temps de travail de la DR Aquitaine Nord du 14/12/2012 (T03323060488)
  Début : 10/11/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENEDIS

• Avenant n°8 à l'accord local sur le temps de travail de la DR Aquitaine Nord du 14/12/2012 (T03321008762)
  Début : 06/11/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENEDIS

• Avenant n°7 à l'accord local sur le temps de travail de la DR Aquitaine Nord du 14/12/2012 (T03321008728)
  Début : 28/10/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENEDIS

• Avenant n°6 à l'accord local sur le temps de travail de la DR Aquitaine Nord du 14/12/2012 (T03319003249)
  Début : 15/07/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENEDIS

• Avenant n°5 à l'accord local sur le temps de travail de la DR Aquitaine Nord du 14/12/2012 (T03318001425)
  Début : 06/12/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENEDIS

• Avenant n° 8 à l'accord local sur le temps de travail DR Provence Alpes du Sud - Modifications ATT équipe ARPP MOAR Aix Ampère et ARCF (A01318010953)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENEDIS

• Avenant n° 7 à l'accord local sur le temps de travail DR Provence Alpes du Sud Modalités d'aménagement du temps de travail des équipes CPA (A01318010340)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Un Avenant N° 5 à l'accord du 15/11/2012 relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail (T02524060945)
  Début : 01/09/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant numéro 5 à l'accord sur le Temps de Travail du 20 11 2012 de la DR enedis CA (T00619001357)
  Début : 20/03/2018 Fin : 01/01/2999
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• Avenant N°5 à l'accord local sur le temps de travail des Fonctions Nationales (T09221027491)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 A L’ACCORD LOCAL SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (T09221025648)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord ATT et Annexe UONRH-MS (T09221022677)
  Début : 06/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°6 Accord local sur l'aménagement du temps de travail de la direction régionale Paris (T07519011545)
  Début : 01/06/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°9 a l'accord local sur le temps de travail de la Direction Régionale Ile de France Est (T09324060973)
  Début : 15/02/2024 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°9 A L'ACCORD LOCAL DU TEMPS DE TRAVAIL (T59L18002937)
  Début : 01/11/2018 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°10 à l'accord local sur le temps de travail de la DR Aquitaine Nord du 14/12/2012 (T03324062784)
  Début : 28/09/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENEDIS

• Avenant n°9 à l'accord local sur le temps de travail de la DR Aquitaine Nord du 14/12/2012 (T03323060488)
  Début : 10/11/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENEDIS

• Avenant n°8 à l'accord local sur le temps de travail de la DR Aquitaine Nord du 14/12/2012 (T03321008762)
  Début : 06/11/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENEDIS

• Avenant n°7 à l'accord local sur le temps de travail de la DR Aquitaine Nord du 14/12/2012 (T03321008728)
  Début : 28/10/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENEDIS

• Avenant n°6 à l'accord local sur le temps de travail de la DR Aquitaine Nord du 14/12/2012 (T03319003249)
  Début : 15/07/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENEDIS

• Avenant n°5 à l'accord local sur le temps de travail de la DR Aquitaine Nord du 14/12/2012 (T03318001425)
  Début : 06/12/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENEDIS

• Avenant n° 8 à l'accord local sur le temps de travail DR Provence Alpes du Sud - Modifications ATT équipe ARPP MOAR Aix Ampère et ARCF (A01318010953)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENEDIS

• Avenant n° 7 à l'accord local sur le temps de travail DR Provence Alpes du Sud Modalités d'aménagement du temps de travail des équipes CPA (A01318010340)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENEDIS

• Un Avenant N° 5 à l'accord du 15/11/2012 relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail (T02524060945)
  Début : 01/09/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENEDIS

• Avenant numéro 5 à l'accord sur le Temps de Travail du 20 11 2012 de la DR enedis CA (T00619001357)
  Début : 20/03/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENEDIS

• Avenant N°5 à l'accord local sur le temps de travail des Fonctions Nationales (T09221027491)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENEDIS

• AVENANT N°1 A L’ACCORD LOCAL SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (T09221025648)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENEDIS

• Accord ATT et Annexe UONRH-MS (T09221022677)
  Début : 06/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENEDIS

• Avenant n°6 Accord local sur l'aménagement du temps de travail de la direction régionale Paris (T07519011545)
  Début : 01/06/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENEDIS

• Avenant n°9 a l'accord local sur le temps de travail de la Direction Régionale Ile de France Est (T09324060973)
  Début : 15/02/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENEDIS

• AVENANT N°9 A L'ACCORD LOCAL DU TEMPS DE TRAVAIL (T59L18002937)
  Début : 01/11/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENEDIS

• Avenant n° 3 ATT du 19/11/2012 (T01018000167)
  Début : 31/07/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENEDIS

• Avenant n°10 à l'accord local sur le temps de travail de la DR Aquitaine Nord du 14/12/2012 (T03324062784)
  Début : 28/09/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENEDIS

• Avenant n°9 à l'accord local sur le temps de travail de la DR Aquitaine Nord du 14/12/2012 (T03323060488)
  Début : 10/11/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENEDIS

• Avenant n°8 à l'accord local sur le temps de travail de la DR Aquitaine Nord du 14/12/2012 (T03321008762)
  Début : 06/11/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENEDIS

• Avenant n°7 à l'accord local sur le temps de travail de la DR Aquitaine Nord du 14/12/2012 (T03321008728)
  Début : 28/10/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENEDIS

• Avenant n°6 à l'accord local sur le temps de travail de la DR Aquitaine Nord du 14/12/2012 (T03319003249)
  Début : 15/07/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENEDIS

• Avenant n°5 à l'accord local sur le temps de travail de la DR Aquitaine Nord du 14/12/2012 (T03318001425)
  Début : 06/12/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENEDIS

• Avenant n° 8 à l'accord local sur le temps de travail DR Provence Alpes du Sud - Modifications ATT équipe ARPP MOAR Aix Ampère et ARCF (A01318010953)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENEDIS

• Avenant n° 7 à l'accord local sur le temps de travail DR Provence Alpes du Sud Modalités d'aménagement du temps de travail des équipes CPA (A01318010340)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENEDIS

• Un Avenant N° 5 à l'accord du 15/11/2012 relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail (T02524060945)
  Début : 01/09/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENEDIS

• Avenant numéro 5 à l'accord sur le Temps de Travail du 20 11 2012 de la DR enedis CA (T00619001357)
  Début : 20/03/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENEDIS

• Avenant N°5 à l'accord local sur le temps de travail des Fonctions Nationales (T09221027491)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENEDIS

• AVENANT N°1 A L’ACCORD LOCAL SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (T09221025648)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENEDIS

• Accord ATT et Annexe UONRH-MS (T09221022677)
  Début : 06/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENEDIS

• Avenant n°6 Accord local sur l'aménagement du temps de travail de la direction régionale Paris (T07519011545)
  Début : 01/06/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENEDIS

• Avenant n°9 a l'accord local sur le temps de travail de la Direction Régionale Ile de France Est (T09324060973)
  Début : 15/02/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENEDIS

• AVENANT N°9 A L'ACCORD LOCAL DU TEMPS DE TRAVAIL (T59L18002937)
  Début : 01/11/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENEDIS

• Avenant n° 3 ATT du 19/11/2012 (T01018000167)
  Début : 31/07/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENEDIS

• Accord local sur le temps de travail de l'Opérateur Informatique et Télécoms (OIT) (T09220022206)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENEDIS

• Accord collectif sur le décompte hebdomadaire du temps de travail applicable à l'OIT (T09220022033)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENEDIS

• Avenant n°1 à l'accord local sur le temps de travail à l'OIT (T09221023663)
  Début : 01/03/2021 Fin : 28/02/2022
  Accord d'entreprise ENEDIS

• Accord de méthode relatif au temps de travail à l'OIT (T09220022032)
  Début : 02/06/2020 Fin : 10/12/2020
  Accord d'entreprise ENEDIS

• Avenant n°10 à l'accord local sur le temps de travail de la DR Aquitaine Nord du 14/12/2012 (T03324062784)
  Début : 28/09/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENEDIS

• Avenant n°9 à l'accord local sur le temps de travail de la DR Aquitaine Nord du 14/12/2012 (T03323060488)
  Début : 10/11/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENEDIS

• Avenant n°8 à l'accord local sur le temps de travail de la DR Aquitaine Nord du 14/12/2012 (T03321008762)
  Début : 06/11/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENEDIS

• Avenant n°7 à l'accord local sur le temps de travail de la DR Aquitaine Nord du 14/12/2012 (T03321008728)
  Début : 28/10/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENEDIS

• Avenant n°6 à l'accord local sur le temps de travail de la DR Aquitaine Nord du 14/12/2012 (T03319003249)
  Début : 15/07/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENEDIS

• Avenant n°5 à l'accord local sur le temps de travail de la DR Aquitaine Nord du 14/12/2012 (T03318001425)
  Début : 06/12/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENEDIS

• Avenant n° 8 à l'accord local sur le temps de travail DR Provence Alpes du Sud - Modifications ATT équipe ARPP MOAR Aix Ampère et ARCF (A01318010953)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENEDIS

• Avenant n° 7 à l'accord local sur le temps de travail DR Provence Alpes du Sud Modalités d'aménagement du temps de travail des équipes CPA (A01318010340)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENEDIS

• Un Avenant N° 5 à l'accord du 15/11/2012 relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail (T02524060945)
  Début : 01/09/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENEDIS

• Avenant numéro 5 à l'accord sur le Temps de Travail du 20 11 2012 de la DR enedis CA (T00619001357)
  Début : 20/03/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENEDIS

• Avenant N°5 à l'accord local sur le temps de travail des Fonctions Nationales (T09221027491)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENEDIS

• AVENANT N°1 A L’ACCORD LOCAL SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (T09221025648)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENEDIS

• Accord ATT et Annexe UONRH-MS (T09221022677)
  Début : 06/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENEDIS

• Avenant n°6 Accord local sur l'aménagement du temps de travail de la direction régionale Paris (T07519011545)
  Début : 01/06/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENEDIS

• Avenant n°9 a l'accord local sur le temps de travail de la Direction Régionale Ile de France Est (T09324060973)
  Début : 15/02/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENEDIS

• AVENANT N°9 A L'ACCORD LOCAL DU TEMPS DE TRAVAIL (T59L18002937)
  Début : 01/11/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENEDIS

• Avenant n° 3 ATT du 19/11/2012 (T01018000167)
  Début : 31/07/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENEDIS

• Accord local sur le temps de travail de l'Opérateur Informatique et Télécoms (OIT) (T09220022206)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENEDIS

• Accord collectif sur le décompte hebdomadaire du temps de travail applicable à l'OIT (T09220022033)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENEDIS

• Avenant n°1 à l'accord local sur le temps de travail à l'OIT (T09221023663)
  Début : 01/03/2021 Fin : 28/02/2022
  Accord d'entreprise ENEDIS

• Accord de méthode relatif au temps de travail à l'OIT (T09220022032)
  Début : 02/06/2020 Fin : 10/12/2020
  Accord d'entreprise ENEDIS

• Accord collectif relatif à la prise en compte des écarts de cherté au sein d'Enedis (T09225071916)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENEDIS

• Avenant n°1 de prorogation de l'accord relatif à l'usage maîtrisé du numérique et au droit à la déconnexion au sein d'Enedis du 12 janvier 2022 (T09225070113)
  Début : 06/06/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENEDIS

• Accord relatif aux conditions d'accès et d'utilisation des ressources numériques par les organisations syndicales et les représentants du personnel d'Enedis (T09223061935)
  Début : 13/11/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENEDIS

• Avenant DE REVISION A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DES COMITES ECONOMIQUES ET SOCIAUX (CSE) AU SEIN D'ENEDIS DU 25 MARS 2019 (T09223044269)
  Début : 07/11/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENEDIS

• AVENANT DE REVISION A L’ACCORD RELATIF À L’EXERCICE DU DROIT SYNDICAL AU SEIN D’ENEDIS DU 25 MARS 2019 (T09223044280)
  Début : 28/11/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENEDIS

• Avenant n°5 DU 16 JUIN 2023 RELATIF A L'ACCORD SUR LE PARCOURS DES SALARIES EXERCANT DES MANDATS SYNDICAUX ET/OU REPRESENTATIFS AU SEIN D'ENEDIS DU 15 DECEMBRE 2014 (T09223044285)
  Début : 28/11/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENEDIS

• AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES NOUVELLES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL ET AU DROIT SYNDICAL DES UNITES OPERATIONNELLES NATIONALES DE GRDF ET D'ENEDIS, Unités renommées Unité mixte Médico-Social (T09223044289)
  Début : 28/11/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENEDIS

• Accord relatif à la prorogation des mandats des membres des Commissions Secondaires du Personnel d’Enedis (tous collèges) (T09223042270)
  Début : 28/04/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENEDIS

• Avenant n°4 à l’accord du 15 décembre 2014 relatif au parcours des salariés exerçant des mandats syndicaux et/ou représentatifs à 100% ou conservant 50% d’activité professionnelle (T09222038148)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENEDIS

• AVENANT N°6 A L'ACCORD LOCAL SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DES FONCTIONS NATIONALES (T09221030069)
  Début : 24/12/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENEDIS

• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES NOUVELLES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL ET AU DROIT SYNDICAL DES UNITES OPERATIONNELLES NATIONALES DE GRDF ET D'ENEDIS (T09219008308)
  Début : 14/11/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENEDIS

• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES NOUVELLES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL AU SEIN D ENEDIS (T09219008932)
  Début : 28/03/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENEDIS

• ACCORD RELATIF A L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL D'ETABLISSEMENT AU SEIN D'ENEDIS (T09219008934)
  Début : 14/11/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENEDIS

• AVENANT N°3 A L ACCORD DU 15 DECEMBRE 2014 RELATIF AU PARCOURS DES SALARIES EXERCANT DES MANDATS SYNDICAUX ET/OU REPRESENTATIFS A 100% OU CONSERVANT 50% D'ACTIVITES PROFESSIONNELLES (T09219008942)
  Début : 28/03/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENEDIS

• AVENANT N° 4 À L’ACCORD LOCAL SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DES FONCTIONS NATIONALES Direction Nationale Unité Opérationnelle Achats Unité Opérationnelle Formation (T09218006174)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENEDIS

• ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES CHSCT D'ENEDIS (A09218029173)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENEDIS

• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TRAVAIL A DISTANCE AU SEIN D'ENEDIS (A09218029172)
  Début : 01/03/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENEDIS

• Accord collectif sur l’Alternance au sein d’Enedis 2025 - 2029 (T09225075469)
  Début : 01/10/2025 Fin : 01/10/2029
  Accord d'entreprise ENEDIS

• Accord 2025 - 2028 POUR ANCRER DANS LES METIERS D’ENEDIS LA MIXITE ET L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T09225071328)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2028
  Accord d'entreprise ENEDIS

• Accord 2024-2027 pour ancrer dans les métiers d’Enedis l’intégration professionnelle, le maintien dans l’emploi et l’évolution de carrière des personnes en situation de handicap (T09224064862)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise ENEDIS

• Accord collectif relatif à la composition et aux modalités d'organisation de l'élection des membres du Comité Social et Economique Central d'Enedis (T09223062008)
  Début : 20/12/2023 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise ENEDIS

• Avenant DE PROROGATION A L’ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION DES CONSULTATIONS DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL ET AU FONCTIONNEMENT DE LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES ET SOCIALES AU SEIN D’ENEDIS (T09223062024)
  Début : 20/10/2023 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise ENEDIS

• Accord collectif relatif aux modalités de la surveillance et du contrôle social du SST du service commun Enedis et GRDF (T09222032727)
  Début : 16/04/2022 Fin : 16/04/2027
  Accord d'entreprise ENEDIS

• Accord collectif de gestion previsionnelle des emplois et des compétences au sein d'Enedis (T09223044262)
  Début : 11/07/2023 Fin : 10/07/2026
  Accord d'entreprise ENEDIS

• ACCORD RELATIF AUX MESURES SALARIALES INDIVIDUELLES POUR L’ANNEE 2025 A ENEDIS (T09224069392)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise ENEDIS

• Avenant accord Alternance (T09224068159)
  Début : 03/10/2024 Fin : 03/10/2025
  Accord d'entreprise ENEDIS

• Accord collectif relatif à la mise en place du travail à distance à Enedis (T09221028114)
  Début : 01/09/2021 Fin : 31/08/2025
  Accord d'entreprise ENEDIS

• Avenant n°1 à l'accord relatif à la mise en place de la Souplesse Horaire à ENEDIS (T09224064924)
  Début : 25/04/2024 Fin : 24/04/2025
  Accord d'entreprise ENEDIS

• Accord collectif relatif à l'usage maitrisé du numérique et au droit à la déconnexion au sein d'Enedis (T09222030552)
  Début : 19/01/2022 Fin : 18/01/2025
  Accord d'entreprise ENEDIS