ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 42882285202140

• Avenant 12 portant révision de l'accord sur la cohésion sociale et l'égalité des chances au sein de l'EFS (T09326065473)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG

• Avenant 13 portant prolongation de l'accord sur la cohésion sociale et l’égalité des chances au sein de l’EFS (T09326065474)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG

• AVENANT N°1 PORTANT REVISION DE L’ACCORD PORTANT SUR L’EMPLOI, L’INSERTION PROFESSIONNELLE ET LE MAINTIEN DANS L’EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP 2023-2025 (T09325063275)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG

• AVENANT N°8 Accord relatif au projet social de l’EFS Volet II Hygiène, sécurité, santé et conditions de vie au travail Portant prolongation des avenants n°1 et n°4 (T09325063138)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG

• AVENANT N° 11 ACCORD COHESION SOCIALE ET EGALITE DES CHANCES 1 AVENANT N° 11 Accord sur la cohésion sociale et l’égalité des chances au sein de l’EFS Portant prolongation de l’accord (T09325063139)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG

• Accord portant sur l'emploi, l'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap 2023-2025 (T09323011310)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG

• AVENANT N°6 Accord sur les modalités d’accompagnement des réorganisations au sein de l’EFS (T09324061747)
  Début : 01/07/2024 Fin : 30/06/2025
  Accord d'entreprise ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG

• AVENANT N°10 Accord sur la cohésion sociale et l’égalité des chances au sein de l’EFS Portant prolongation de l’accord (T09324061014)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG

• Avenant n°7 à l'accord relatif au projet social de l'EFS Volet II Hygiène, sécurité, santé et conditions de vie au travail portant prolongation des avenants n°1 et n°4 (T09323060479)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG

• avenant n°6 accord relatif au projet social de l'EFS - volet 2 (T09322009304)
  Début : 01/07/2022 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG

• avenant n°9 à l’accord sur la cohésion sociale et l'égalité des chances au sein de l'EFS (T09322009309)
  Début : 01/07/2022 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG

• AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR LES MODALITES DE VOTE EN VUE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2022-2026 AU SEIN DE L'EFS (T09323012102)
  Début : 01/01/2023 Fin : 10/10/2023
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• Avenant n°4 à l'Accord sur les modalités d’accompagnement des réorganisations au sein de l’EFS (T09322008621)
  Début : 01/01/2022 Fin : 30/06/2023
  Accord d'entreprise ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG

• Accord méthode en vue de la révision du système conventionnel de classification et de rémunération de l'EFS (T09321008199)
  Début : 12/11/2021 Fin : 30/06/2023
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• PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE CONFLIT (T09322010481)
  Début : 14/10/2022 Fin : 31/12/2022
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• PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (T09322010417)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Notification de l’accord collectif sur les modalités de vote en vue des élections professionnelles 2022-2026 au sein de le l’EFS (T09322009650)
  Début : 25/05/2022 Fin : 31/12/2022
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• AVENANT N°1 Accord relatif au cycle électoral et à la carte sociale de l’Etablissement Français du Sang 2018 - 2022 Portant révision de l’article 2.3 Périmètre des délégués syndicaux de sites et de l’annexe 2 Liste des sites et SIRET (T09321007954)
  Début : 23/10/2021 Fin : 31/12/2022
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• AVENANT N°2 Accord relatif au cycle électoral et à la carte sociale de l’EFS 2018 – 2022 Portant révision de l’annexe 1 La liste des sites et regroupements de sites ainsi que le nombre de réprésentants de proximité pour leur désignation par le CSE (T09321007955)
  Début : 23/10/2021 Fin : 31/12/2022
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• Accord portant sur l’emploi, l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap 2020-2022 (T09320004596)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD RELATIF AU CYCLE ELECTORAL ET A LA CARTE SOCIALE DE L'EFS 2018 2022 (T09318000727)
  Début : 01/08/2018 Fin : 11/12/2022
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• AVENANT 6 ACCORD SUR LA COHESION SOCIALE ET L'EGALITE DES CHANCES 2014-2016 (T09321006947)
  Début : 01/01/2021 Fin : 30/06/2022
  Accord d'entreprise ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG

• AVENANT 5 ACCORD RELATIF AU PROJET SOCIAL DE L'EFS HYGIENE SECURITE SANTE ET CONDITIONS DE VIE AU TRAVAIL PORTANT PROLONGATION DE L'AVENANT 1 ET 4 (T09321006953)
  Début : 01/01/2021 Fin : 30/06/2022
  Accord d'entreprise ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG

• AVENANT 3 ACCORD SUR LES MODALITES D'ACCOMPAGNEMENT DES REORGANISATIONS AU SEIN DE L'EFS (T09321006954)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Avenant n°5 à l'accord sur la cohésion sociale et l'égalité des chances 2014-2016 (T09319003222)
  Début : 01/07/2019 Fin : 31/12/2020
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• Avenant n°4 à l'accord relatif au projet social de l'Etablissement Français du Sang, Hygiène, Sécurité, Santé et Conditions de vie au Travail (T09319003224)
  Début : 01/07/2019 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE DES PERSONNELS ET A LA CONTINUITE DE L’ACTIVITE PENDANT L’EPIDEMIE DE LA COVID-19 (du 13 mars au 1er juin) (T09320005228)
  Début : 31/07/2020 Fin : 30/09/2020
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• AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AUX MODALITES POUR FACILITER LE DIALOGUE SOCIAL DANS LE CONTEXTE DU COVID 19 (T09320004584)
  Début : 08/04/2020 Fin : 30/06/2020
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• AVENANT N°2 A L'ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AUX MODALITES POUR FACILITER LE DIALOGUE SOCIAL DANS LE CONTEXTE DU COVID 19 (T09320004585)
  Début : 08/04/2020 Fin : 30/06/2020
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• ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AUX MODALITES POUR FACILITER LE DIALOGUE SOCIAL DANS LE CONTEXTE DU COVID 19 (T09320004435)
  Début : 18/03/2020 Fin : 31/03/2020
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• AVENANT N°1 ACCORD MODALITES ACCOMPAGNEMENT DES REORGANISATIONS (T09319002334)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• AVENANT N°3 ACCORD RELATIF AU PROJET SOCIAL DE L'ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG HYGIENE SECURITE SANTE ET CONDITIONS DE VIE AU TRAVAIL (T09318000509)
  Début : 28/12/2017 Fin : 30/06/2019
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• AVENANT N°4 ACCORD SUR LA COHESION SOCIALE ET L'EGALITE DES CHANCES 2014-2016 (T09318000510)
  Début : 31/12/2017 Fin : 30/06/2019
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• PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL NATIONAL (T09318000864)
  Début : 27/09/2018 Fin : 31/01/2019
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• ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE L'EFS (T09318000507)
  Début : 28/12/2017 Fin : 31/12/2018
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• ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT ADAPTE DU DIALOGUE SOCIAL DES ETS REGROUPES CENTRE PAYS DE LA LOIRE ET NOUVELLE AQUITAINE (T09318000508)
  Début : 26/12/2017 Fin : 31/12/2018
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• AVENANT N°1 ACCORD SUR LES MODALITES DE VOTE EN VUE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2017-2018 AU SEIN DE L'EFS (T09318000284)
  Début : 08/05/2018 Fin : 31/12/2018
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