GROUPE SOS SOLIDARITES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 34106240400478

• PV NAO 2025 (T07526085148)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GROUPE SOS SOLIDARITES

• Avenant n°1 relatif aux congés payés (T07526085142)
  Début : 01/12/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GROUPE SOS SOLIDARITES

• Accord relatif aux congés payés (T07525082424)
  Début : 01/12/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GROUPE SOS SOLIDARITES

• Procès-Verbal NAO 2024 (T07525074062)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GROUPE SOS SOLIDARITES

• Avenant n°5 à l'accord d'entreprise relatif au régime des frais de santé Groupe SOS Solidarités du 16/11/2015 (T07525074063)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GROUPE SOS SOLIDARITES

• Avenant n°5 au protocole d'accord relatif à la prime décentralisée du 29 octobre 2003 (T07525074064)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GROUPE SOS SOLIDARITES

• Avenant n°4 à l'accord d'entreprise relatif au régime des remboursements frais de santé GROUPE SOS Solidarités du 16/11/2015 (T07524070928)
  Début : 01/04/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GROUPE SOS SOLIDARITES

• Procès verbal NAO 2023 (T07524064349)
  Début : 19/12/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GROUPE SOS SOLIDARITES

• Accord de subsitution relatif au statut collectif applicable aux salariés du Caarud de Béziers de l'Association AIDES repris par le Groupe SOS Solidarités (T07524064357)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GROUPE SOS SOLIDARITES

• Avenant de révision de l'accord relatif à la contrepartie des temps de déplacement "Domicile lieu de travail inhabituel" du 20 janvier 2015 (T07524064360)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GROUPE SOS SOLIDARITES

• Accord de substitution relatif au statut collectif applicable à l'Association Alphaplappeville (T07523060760)
  Début : 16/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GROUPE SOS SOLIDARITES

• Accord santé au travail et handicap (T07523052822)
  Début : 09/03/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GROUPE SOS SOLIDARITES

• Avenant n°5 de révision à l'accord d'entreprise relatif à l'incapacité, invalidité/décès et retraite complémentaire du 16 novembre 2015 (T07523052827)
  Début : 01/04/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GROUPE SOS SOLIDARITES

• Avenant n°5 de révision à l'accord d'entreprise relatif à l'incapacité, invalidité/décès et retraite complémentaire du 16 novembre 2015 (T07523052825)
  Début : 01/04/2023 Fin : 01/01/2999
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• Protocole Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) (T07522048362)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'extension des droits existants au sein du Groupe SOS Solidarités au Foyer (T07522042567)
  Début : 21/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°3 à l’accord d’entreprise relatif au régime des remboursements frais de santé GROUPE SOS Solidarités du 16/11/2015 (T07522042571)
  Début : 25/02/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n° 4 au protocole d’accord relatif aux astreintes du 26/11/2007 (T07522042573)
  Début : 01/12/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°4 de révision à l'accord d'entreprise relatif à l'incapacité invalidité-décès et retraite complémentaire du 16/11/2015 (T07522042569)
  Début : 25/02/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'Accord relatif à la journée de solidarité conclu le 24 juin 2010 (T07521029113)
  Début : 01/02/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°4 relatif au protocole d'accord relatif à la prime décentralisée conclu le 29 octobre 2003 - Groupe SOS Solidarités (T07520019865)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Révision de l'accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE (T07520018477)
  Début : 16/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L ACCORD RELATIF A LA PRIME DECENTRALISEE (T07520018479)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail (T07519017222)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant de révision à l'accord d'entreprise sur la contrepartie des temps nécessaires aux opérations d'habillage deshabillage sur le lieu de travail (T07519017226)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord relatif à la prorogation des mandats des CE, DP, CHSCT de l'ancienne association SAGEP ayant intégré l'association Groupe SOS Solidarités (T07518006052)
  Début : 30/11/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise relatif à l'organisation des négociations annuelles obligatoires 2018 (T07518004830)
  Début : 26/04/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN PROTOCOLE D'ACCORD ELTIF A LA PROROGATION OU LA REDUCTION DES MANDATS DES COMITES D'ETABLISSEMENT DES COMITES D'HYGIENE DE ECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL AINSI QUE DES DELEGUES DU PERSONNEL (A07518030434)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT DE REVISION A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L' INCAPACITE INVALIDITE DECES ET RETRAITE COMPLEMENTAIRE DU 16/11/2015 (A07518030193)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD DE SUBSTITUTION ENSEMBLE VERS L'EMPLOI (A07518030186)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 de l'accord qualité de vie et des conditions de travail (T07526085147)
  Début : 01/01/2999 Fin : 22/01/2030
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• Avenant n°1 à l'accord santé au travail et handicap (T07525074065)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2028
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• Accord qualité de vie et des conditions de travail (T07524064348)
  Début : 19/12/2023 Fin : 18/12/2027
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• Accord de prorogation/réduction des mandats des représentants du personnel de l'association SOS Solidarités du CSE Alpha et du CSE Altair (T07525082422)
  Début : 04/12/2025 Fin : 31/03/2027
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• Avenant n°2 de prolongation de l'accord santé au travail et handicap (T07526085146)
  Début : 01/01/2999 Fin : 31/01/2027
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• Accord relatif au droit syndical, aux NAO et aux conditions d'exercice des mandats de représentants du personnel (T07523052823)
  Début : 01/04/2023 Fin : 31/03/2026
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• Accord relatif au renouvellement et aux modalités de fonctionnement du Comité social et économique (T07522048393)
  Début : 10/03/2023 Fin : 09/03/2026
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• ACCORD D’ENTREPRISE Relatif à la prévention des risques professionnels, de l’usure professionnelle et de la pénibilité au travail (T07523051043)
  Début : 05/01/2023 Fin : 05/01/2026
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• AVENANT DEROGATOIRE A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T07523051040)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord relatif à la mise en place et aux modalités de fonctionnement du CSE (T07518006125)
  Début : 30/11/2018 Fin : 30/11/2021
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• UN AVENANT N°3 AU PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX ASTREINTES DU 26/11/2007 (A07517028471)
  Début : 01/12/2017 Fin : 30/11/2020
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