ITRON FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 43402724900243

• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR L’ATTRIBUTION DE TITRES-RESTAURANT (T09226078601)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ITRON FRANCE

• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LES REGLES DE CALCUL DE LA PRIME D’ANCIENNETE (T09226078603)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ITRON FRANCE

• Avenant n°9 du 4 février 2026 à l’accord collectif d’entreprise du 21 octobre 2009 relatif au régime de remboursement de Frais de santé, tel que modifié et complété par les avenants antérieurs au présent avenant (T09226078240)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ITRON FRANCE

• Avenant n°2 à l’accord collectif du 18 février 2020 formalisant le régime de remboursement complémentaire de Prévoyance lourde « INCAPACITE, INVALIDITE, DECES » tel que modifié et complété par les avenants antérieurs au présent avenant (T09226078246)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ITRON FRANCE

• Avenant n°2 à l’accord collectif du 18 février 2020 formalisant le régime de remboursement complémentaire de Prévoyance lourde « INCAPACITE, INVALIDITE, DECES » tel que modifié et complété par les avenants antérieurs au présent avenant (T09226078247)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ITRON FRANCE

• ACCORD RELATIF À LA SUPPRESSION DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE D'ÉTABLISSEMENT DE CHASSENEUIL (T09225070020)
  Début : 23/12/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ITRON FRANCE

• Avenant n°1 à l’accord collectif du 18 février 2020 formalisant le régime de remboursement complémentaire de Prévoyance lourde « INCAPACITE, INVALIDITE, DECES » (T09224068821)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ITRON FRANCE

• Avenant n°1 à l’accord collectif du 18 février 2020 formalisant le régime de remboursement complémentaire de Prévoyance lourde « INCAPACITE, INVALIDITE, DECES » Personnel ne relevant pas des articles 2.1 et 2.2 de l’ANI du 17 novembre 2017 relatif à la (T09224068824)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ITRON FRANCE

• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU TÉLÉTRAVAIL (T09223039177)
  Début : 11/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ITRON FRANCE

• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU DROIT À LA DÉCONNEXION (T09223039188)
  Début : 11/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ITRON FRANCE

• AVENANT N° 2 À L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE COMPTE ÉPARGNE TEMPS DU 4 SEPTEMBRE 2019 (T09222033909)
  Début : 02/06/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ITRON FRANCE

• Avenant n° 1 à l'accord collectif d'entreprise du 4 septembre 2019 sur le compte épargne temps (T09222032789)
  Début : 28/02/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ITRON FRANCE

• Avenant n° 1 à l’accord collectif d’entreprise relatif au régime de sur-complémentaire de remboursement de frais médicaux du 11 décembre 2018 (T09220020024)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ITRON FRANCE

• Avenant n° 7 à l’accord collectif d’entreprise relatif au régime de remboursement de frais de santé du 21 octobre 2009 (T09220020027)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ITRON FRANCE

• Accord instituant un régime collectif et obligatoire de prévoyance complémentaire - Cadres (T09220017172)
  Début : 19/02/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ITRON FRANCE

• Accord instituant un régime collectif et obligatoire de prévoyance complémentaire - Non Cadres (T09220017173)
  Début : 19/02/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ITRON FRANCE

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (T09219013049)
  Début : 01/10/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ITRON FRANCE

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LES MODALITES DE CALCUL ES BUDGETS DES CSE (T09218006060)
  Début : 14/11/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ITRON FRANCE

• AVENANT AUX ACCORDS DE METHODE DES 18 JUILLET ET 4 SEPTEMBRE 2018 ITRON FRANCE (T09218005120)
  Début : 25/10/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ITRON FRANCE

• ACCORD RELATIF AU MAINTIEN DES COTISATIONS AU RÉGIME DE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE AGIRC-ARRCO PENDANT LA DURÉE DU CONGÉ DE RECLASSEMENT (T09223044782)
  Début : 29/07/2023 Fin : 31/12/2028
  Accord d'entreprise ITRON FRANCE

• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2026 (T09226078602)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise ITRON FRANCE

• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LA PROROGATION DES MANDATS ET DE L’ACCORD DU 2 JUIN 2022 SUR LE FONCTIONNEMENT DES INSTANCES REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL (T09226078252)
  Début : 04/02/2026 Fin : 22/06/2026
  Accord d'entreprise ITRON FRANCE

• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LE FONCTIONNEMENT DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (T09222033907)
  Début : 02/06/2022 Fin : 30/04/2026
  Accord d'entreprise ITRON FRANCE

• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L’ANNÉE 2025 (T09225070765)
  Début : 01/10/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise ITRON FRANCE

• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LES MODALITES DE CONSULTATION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL D’ENTREPRISE (T09225073628)
  Début : 01/01/2999 Fin : 16/10/2025
  Accord d'entreprise ITRON FRANCE

• Accord d'entreprise sur la prime de maintien d'activité (T09223061137)
  Début : 01/09/2023 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise ITRON FRANCE

• AVENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LES MODALITES DE CONSULTATION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL D’ENTREPRISE (T09224067670)
  Début : 19/09/2024 Fin : 24/10/2024
  Accord d'entreprise ITRON FRANCE

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LES MODALITES DE CONSULTATION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL D'ENTREPRISE (T09224065248)
  Début : 30/05/2024 Fin : 17/10/2024
  Accord d'entreprise ITRON FRANCE

• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L’ANNÉE 2023 (T09223039189)
  Début : 11/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise ITRON FRANCE

• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR 2022 ET L'AUGMENTATION DE LA PRIME DE TRANSPORT (T09222036444)
  Début : 28/09/2022 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise ITRON FRANCE

• ACCORD DE METHODE - PROJET DE CESSION D'ACTIFS SGC ITRON FRANCE (T09223061037)
  Début : 31/10/2023 Fin : 30/11/2023
  Accord d'entreprise ITRON FRANCE

• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L’ANNÉE 2022 (T09221028918)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise ITRON FRANCE

• AVENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LES MODALITES DE CONSULTATION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL D’ENTREPRISE (T09222033916)
  Début : 14/06/2022 Fin : 13/10/2022
  Accord d'entreprise ITRON FRANCE

• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LES MODALITES DE CONSULTATION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL D’ENTREPRISE (T09222032790)
  Début : 21/04/2022 Fin : 12/10/2022
  Accord d'entreprise ITRON FRANCE

• ACCORD GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES (T09219013048)
  Début : 04/09/2019 Fin : 03/09/2022
  Accord d'entreprise ITRON FRANCE

• Accord de prorogation des mandats des membres du CSE de l'établissement de Meudon (T09220020294)
  Début : 01/09/2020 Fin : 30/04/2022
  Accord d'entreprise ITRON FRANCE

• AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LE FONCTIONNEMENT DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (T09220018638)
  Début : 01/05/2020 Fin : 30/04/2022
  Accord d'entreprise ITRON FRANCE

• Un avenant à l'accord portant sur la revitalisation en date du 26/07/2019 (T09221024195)
  Début : 17/12/2020 Fin : 16/06/2021
  Accord d'entreprise ITRON FRANCE

• ACCORD DE METHODE SUR L'INFORMATION - CONSULTATION RELATIVE A L'ACCUEIL DE NOUVELLES LIGNES DE PRODUCTION (T09221022706)
  Début : 23/12/2020 Fin : 24/02/2021
  Accord d'entreprise ITRON FRANCE

• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L'ANNEE 2020 (T09219014921)
  Début : 12/12/2019 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise ITRON FRANCE

• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LES MESURES D’URGENCE EN MATIÈRE DE CONGÉS ET DE JOURS DE REPOS POUR FAIRE FACE À L’ÉPIDÉMIE DE COVID-19 (T09220017416)
  Début : 30/04/2020 Fin : 31/08/2020
  Accord d'entreprise ITRON FRANCE

• AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LES MODALITES DE CONSULTATION DU CSE CE DU 12 fevrier 2019 (T09219013083)
  Début : 05/09/2019 Fin : 09/10/2019
  Accord d'entreprise ITRON FRANCE

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LES MODALITES DE CONSULTATION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL D'ENTREPRISE (T09219009204)
  Début : 05/04/2019 Fin : 30/09/2019
  Accord d'entreprise ITRON FRANCE

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DU POUVOIR D'ACHAT 2019 (T09219009203)
  Début : 12/02/2019 Fin : 31/03/2019
  Accord d'entreprise ITRON FRANCE

• ACCORD DE METHODE (T09218004382)
  Début : 05/09/2018 Fin : 30/10/2018
  Accord d'entreprise ITRON FRANCE

• ACCORD DE METHODE ITRON France (T09218003440)
  Début : 26/07/2018 Fin : 30/10/2018
  Accord d'entreprise ITRON FRANCE

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LES MODALITES DE CONSULTATION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL D'ENTREPRISE (T09218003583)
  Début : 18/07/2018 Fin : 27/09/2018
  Accord d'entreprise ITRON FRANCE