LATECOERE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 57205016900026

• Avenant aux accords d'aménagement du temps de travail du 14 décembre 1999, du 7 avril 2000 et du 22 janvier 2001 (T03125065934)
  Début : 14/06/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LATECOERE

• Avenant à l'accord relatif aux astreintes Latecoere SA (T03125065904)
  Début : 18/11/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LATECOERE

• Avenant n°2 à l'accord collectif instituant le don de jours de repos (T03125065905)
  Début : 18/11/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LATECOERE

• Accord relatif à la mise en place d'une rémunération pour les inventeurs salariés (T03125065204)
  Début : 01/07/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LATECOERE

• Accord sur la gestion des déplacements professionnels des salariés de la société Latecoere (T03125065205)
  Début : 01/10/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LATECOERE

• ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (T03124062977)
  Début : 08/10/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LATECOERE

• AVENANT A L'ACCORD RELATIF AUX CONGES SPECIAUX DU 28 MARS 2022 (T03124062978)
  Début : 08/10/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LATECOERE

• Accord relatif à la rémunération, à la prime d'ancienneté pour les salariés non-cadres et à l'allocation d'ancienneté pour les salariés cadres dans le cadre de l’entrée en vigueur de la nouvelle convention collective (T03124062033)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LATECOERE

• Avenant aux accords d'aménagement du temps de travail du 14 décembre 1999, du 7 avril 2000 et du 22 janvier 2001 (T03124062035)
  Début : 14/06/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LATECOERE

• Accord relatif à la mise en place, la composition et le fonctionnement d'un Comité d'Entreprise Européen pour le Groupe Latecoere (T03124061598)
  Début : 02/04/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LATECOERE

• Avenant aux accords d'aménagements du temps de travail du 14 décembre 1999 et du 7 avril 2000 (T03124061087)
  Début : 30/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LATECOERE

• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE, AU DIALOGUE SOCIAL ET AU DROIT SYNDICAL (T03123060811)
  Début : 27/11/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LATECOERE

• Accord sur l'adoption du vote électronique lors des élections du comité social et économique (T03123015242)
  Début : 25/07/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LATECOERE

• AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE "INCAPACITE, INVALIDITE, DECES" (T03123015057)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LATECOERE

• AVENANT N°2 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE "REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE" (T03122012974)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LATECOERE

• Accord collectif relatif aux congés spéciaux (T03122011048)
  Début : 20/04/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LATECOERE

• Accord collectif relatif au compte épargne temps (T03122010937)
  Début : 06/04/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LATECOERE

• avenant à l'accord collectif instaurant un don de jours de repos (T03122010939)
  Début : 06/04/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LATECOERE

• ACCORD RELATIF AUX ASTREINTES LATECOERE SA (T03121010068)
  Début : 15/12/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LATECOERE

• AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE "REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE" (T03121010052)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord d 'entreprise relatif à l'organisation d'horaires variables (T03121009495)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LATECOERE

• ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION LATECOERE SA (T03121009373)
  Début : 31/07/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LATECOERE

• Accord relatif à la mise en place du comité social et économique, au dialogue social et au droit syndical (T03119004757)
  Début : 25/11/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LATECOERE

• Accord collectif instituant le don de jour de repos (T03119004218)
  Début : 01/09/2019 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA CONFIGURATION DU GROUPE LATECOERE (PERIMETRE DU GROUPE) (T03119003143)
  Début : 01/05/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'équipes de suppléance (T03119002331)
  Début : 31/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LATECOERE

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (T03123014200)
  Début : 18/04/2023 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise LATECOERE

• AVENANT A DUREE DETERMINEE A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (T03123014201)
  Début : 18/04/2023 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise LATECOERE

• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE DU GROUPE LATECOERE (T03123060489)
  Début : 26/07/2023 Fin : 26/07/2027
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• Accord collectif relatif à la mobilité des salariés et au forfait mobilités durables (T03125065656)
  Début : 22/09/2025 Fin : 22/09/2026
  Accord d'entreprise LATECOERE

• Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes LATECOERE SA (T03122011375)
  Début : 24/05/2022 Fin : 24/05/2026
  Accord d'entreprise LATECOERE

• Accord collectif relatif aux négociations annuelles obligatoires au titre de l'année 2025 (T03125065628)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise LATECOERE

• Avenant n° 1 à l'accord collectif relatif à la mobilité des salariés et au forfait mobilité durable (T03122010911)
  Début : 28/03/2023 Fin : 23/08/2025
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• Accord relatif à la mobilité des salariés et au forfait mobilité durable (T03121009835)
  Début : 24/08/2021 Fin : 23/08/2025
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• Accord sur la répartition des actions attribuées gratuitement au personnel (A03118006667)
  Début : 28/08/2018 Fin : 27/02/2025
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU TITRE DE L'ANNEE 2024 (T03124062976)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• AVENANT A L'ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL LATECOERE SA (AEROSTRUCTURE) DU 6 JUILLET 2021 (T03123060812)
  Début : 30/11/2023 Fin : 31/12/2024
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• AVENANT A L'ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL LATECOERE SA DU 6 JUILLET 2021 (T03122012970)
  Début : 31/12/2022 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise LATECOERE

• Accord relatif a la mise en place du comité du groupe Latécoère (T03119003555)
  Début : 02/07/2019 Fin : 12/06/2023
  Accord d'entreprise LATECOERE

• Accord collectif relatif aux négociations annuelles obligatoires au titre de l'année 2022 (T03122010910)
  Début : 28/03/2022 Fin : 28/04/2023
  Accord d'entreprise LATECOERE

• Accord Relatif au Télétravail LATECOERE SA (AEROSTRUCTURE) (T03121009328)
  Début : 24/07/2021 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise LATECOERE

• Accord relatif à la mise en oeuvre du dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable (T03121007823)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise LATECOERE

• Accord collectif relatif au compte épargne temps (T03119002329)
  Début : 31/01/2019 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise LATECOERE

• Accord collectif sur le télétravail (T03118000887)
  Début : 10/09/2018 Fin : 09/09/2020
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• Accord d'entreprise sur le dialogue social et le droit syndical (A03118006810)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2019
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• Procès verbal d'accord sur la négociation annuelle sur les salaires effectifs, la durée effective, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise pour les salariés cadre (T03118000019)
  Début : 01/04/2018 Fin : 31/03/2019
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