LATELEC

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 42074266000137

• Avenant n°2 à l'accord relatif au don de jours de repos (T03126066691)
  Début : 24/02/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LATELEC

• Avenant à l'accord relatif au don de jours de repos (T03125065894)
  Début : 07/11/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LATELEC

• Accord relatif à la prime individuelle de productivité (T03125065630)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LATELEC

• Accord relatif au télétravail (T03125065631)
  Début : 22/09/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LATELEC

• Avenant à l'accord relatif à l'allocation d'ancienneté pour les salariés cadres et à la prime d'ancienneté pour les salariés non-cadres et accord sur la rémunération (T03125065632)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LATELEC

• Avenant à l'accord d'aménagement du temps de travail du 25 avril 2017 (T03125065250)
  Début : 01/08/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LATELEC

• Accord relatif à la mise en place d'une rémunération pour les inventeurs salariés (T03125065247)
  Début : 03/07/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LATELEC

• Accord sur la gestion des déplacements professionnels des salariés de la société LATELEC (T03125065249)
  Début : 01/10/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LATELEC

• ACCORD RELATIF A L'ALLOCATION D'ANCIENNETE POUR LES SALARIES CADRES ET A LA PRIME D'ANCIENNETE POUR LES SALARIES NON CADRES (T03124062972)
  Début : 07/10/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LATELEC

• ACCORD RELATIF AUX CONGES SPECIAUX (T03124062973)
  Début : 07/10/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LATELEC

• Avenant aux accords d'aménagement du temps de travail du 25 avril 2017 et du 31 janvier 2024 (T03124062499)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LATELEC

• AVENANT A DUREE INDETERMINEE A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS DU 27 JUIN 2023 (T03124061915)
  Début : 01/06/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LATELEC

• Avenant à l'accord d'aménagement du temps de travail du 25 avril 2017 (T03124061155)
  Début : 31/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LATELEC

• ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX COMPTE EPARGNE TEMPS (T03123014942)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LATELEC

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE "INCAPACITE, INVALIDITE, DECES" (T03123014944)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LATELEC

• Avenant à l'accord collectif d'entreprise relatif au régime collectif et obligatoire de "remboursement de frais de santé" (T03122013230)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR L’ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE LORS DES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T03122012422)
  Début : 30/08/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LATELEC

• Accord collectif d'entreprise relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels (T03122012285)
  Début : 23/08/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LATELEC

• Accord Relatif au Don de Jours de Repos (T03122011220)
  Début : 18/05/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif aux négociations annuelles obligatoires au titre de l'année 2022 (T03122010963)
  Début : 11/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au droit à la déconnexion (T03121009513)
  Début : 07/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord intergénérationnel (T03126067034)
  Début : 07/04/2026 Fin : 07/04/2030
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• Avenant à l'accord sur les astreintes (T03125065893)
  Début : 07/11/2025 Fin : 07/10/2026
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• ACCORD SUR LES ASTREINTES (T03124062971)
  Début : 07/10/2024 Fin : 07/10/2026
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• Accord collectif relatif à la mobilité des salariés et au forfait mobilités durables (T03125065657)
  Début : 22/09/2025 Fin : 22/09/2026
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• ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL 28 juin 2022 (T03122012327)
  Début : 09/09/2022 Fin : 09/09/2026
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• Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie au travail (T03122011755)
  Début : 28/06/2022 Fin : 28/06/2026
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• ACCORD SUR LA PRIME DE CHANTIER (T03123013997)
  Début : 27/03/2023 Fin : 27/03/2026
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• ACCORD SUR LA PRIME DE SALISSURE (T03123013998)
  Début : 27/03/2023 Fin : 27/03/2026
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• Accord collectif relatif aux négociations annuelles obligatoires au titre de l'année 2025 (T03125065629)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• AVENANT A L'ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL DU 7 JUILLET 2021 (T03122012962)
  Début : 31/12/2022 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MOBILITE DES SALARIES ET AU FORFAIT MOBILITE DURABLE (T03122010343)
  Début : 14/10/2021 Fin : 13/10/2025
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU TITRE DE L'ANNEE 2024 (T03124062970)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Avenant à l'accord sur les modalités de calcul de la prime d'ancienneté du personnel non cadre du 17 avril 2019 (T03123015254)
  Début : 06/09/2022 Fin : 31/05/2024
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• Accord collectif relatif aux négociations annuelles obligatoires au titre de l'année 2023 (T03123015239)
  Début : 01/07/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord collectif relatif aux négociations annuelles obligatoires au titre de l'année 2023 (T03123014936)
  Début : 01/07/2023 Fin : 31/12/2023
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