MACIF

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78145251100814

• UN ACCORD GROUPE MACIF RELATIF AU DON DE JOURS (A07518032175)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MACIF

• PREAMBULE GENERAL DES ACCORDS DU NOUVEAU MODELE SOCIAL (A07518032172)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MACIF

• UN AVENANT N°7 A L'ACCORD DE PREVOYANCE DU 18/12/2003 (A07518030289)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MACIF

• UN AVENANT N°1 A L'ACCORD DE GROUPE MACIF RELATIF AU CONTRAT DE GENERATION (A07518030152)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MACIF

• UN ACCORD N°2 RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES ADMINISTRATEURS SALARIES REPRESENTANT LES SALARIES DU GROUPE MACIF (A07518029766)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MACIF

• UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS 2018 DES REPRESENTANTS DES SALARIES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE MACIF SAM (A07518029732)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MACIF

• UN ACCORD RELATIF A L'INTEGRATION DE MACIF SGAM AU SEIN DE L'UES MACIF (A07518029490)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MACIF

• UN AVENANT N°2 A L'ACCORD RELATIF AUX GARANTIES COMPLEMENTAIRES DU 28/06/2017 (A07518029492)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MACIF

• UN AVENANT N°6 A L'ACCORD DE PREVOYANCE DU 18/12/2003 (A07518029495)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MACIF

• UN AVENANT N°1 AU PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DE L'UES MACIF DU 24/11/2016 (A07518029496)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MACIF

• UN AVENANT N°2 A L'ACCORD CADRE RELATIF A LA CONSTITUTION DU GROUPE AU PLAN RH ET SOCIAL DU 04/11/2011 (A07518029646)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MACIF

• UN AVENANT N°2 A L'ACCORD GROUPE RELATIF A LA MISE EN PLACE A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE INTER ENTREEPRISE DU 28/12/2012 (A07518029647)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MACIF

• UN AVENANT N°4 A L'ACCORD GROUPE RELATIF AUX REMBOURSEMENTS DE FRAIS DE SANTE DU 28/12/2012 (A07518029651)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MACIF

• Accord MACIF relatif à l'accompagnement des salariés séniors (T07925061475)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2029
  Accord d'entreprise MACIF

• Accord MACIF relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T07925061409)
  Début : 01/11/2025 Fin : 31/10/2029
  Accord d'entreprise MACIF

• ACCORD RELATIF AUX TRAVAILLEURS EN SITUATION DE HANDICAP AU SEIN DU PÉRIMÈTRE MACIF (T07925061228)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2028
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• CETR (T07923060182)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2028
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• Accord relatif aux conditions et aux modalités d'organisation par vote électronique pour l'élection des membres des Comités Sociaux et Economiques des 3 établissements de l'UES MACIF (T07923060019)
  Début : 01/12/2023 Fin : 22/12/2027
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• Protocole d'accord préélectoral relatif à l'élection des membres de la délégation du personnel aux comités sociaux et économiques d'établissements de l'UES MACIF (T07923060082)
  Début : 16/10/2023 Fin : 01/12/2027
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• Accord Macif relatif à l'accompagnement des salariés aidants (T07924060543)
  Début : 01/10/2024 Fin : 30/09/2027
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• Accord de négociation annuelle obligatoire 2026 (T07926061571)
  Début : 11/02/2026 Fin : 11/02/2027
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• Accord Macif relatif à l'intéressement (T07924060525)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD DE NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 – UES MACIF (T07925060921)
  Début : 14/02/2025 Fin : 14/02/2026
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• protocole d'accord relatif aux modalités pratiques d'organisation des élections des administrateurs salariés, représentants des salariés au CA de MACIF SAM 2024-2027 (T07924060355)
  Début : 02/04/2024 Fin : 03/06/2024
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• Accord relatif aux conditions d'organisation par vote électronique de l'élection des administrateurs salariés, représentants des salariés au CA de MACIF SAM 2024-2027 (T07924060356)
  Début : 02/04/2024 Fin : 03/06/2024
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• Accord à durée déterminée relatif à la prorogation des mandats des membres des Comités Sociaux et Economiques au sein de l'UES MACIF (T07923060017)
  Début : 25/09/2023 Fin : 22/12/2023
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• Avenant n°2 au protocole d'accord relatif aux Instances Représentatives du Personnel de l'UES MACIF (T07919000735)
  Début : 21/02/2019 Fin : 15/03/2019
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