MAPA - MUTUELLE D'ASSURANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77556508800066

• Accord sur le télétravail (T01726062178)
  Début : 01/03/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MAPA - MUTUELLE D'ASSURANCE

• Accord relatif au fonctionnement et aux moyens du CSE (T01726062179)
  Début : 01/03/2026 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°4 au plan d'épargne retraite collectif (T01726062180)
  Début : 11/03/2026 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n° 4 accord Répartition cotisation prévoyance cadre (T01725061216)
  Début : 01/02/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur la qualité de vie et des conditions de travail (T01724060930)
  Début : 01/11/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la disparition de l'UES (T01722004168)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur le télétravail (T01721003146)
  Début : 15/10/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur le télétravail (T01721003152)
  Début : 15/10/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (T01721002482)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°3 à l'Accord sur la répartition de la cotisation du contrat prévoyance des cadres (T01721002480)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place du comité social et économique au sein de l'UES (T01719001337)
  Début : 01/12/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place du comité social et économique au sein de l'UES Mapa Mutuelle d'Assurance - GIE Contact (T01719001278)
  Début : 01/12/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise sur la mise en oeuvre du vote électronique (T01719001259)
  Début : 19/06/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur le don de jours (T01724060974)
  Début : 01/11/2024 Fin : 31/12/2027
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• Accord sur les salaires2026 (NAO) (T01726062181)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Accord annuel sur la durée du travail pour l'année 2026 (T01725061943)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Avenant n°3 à l'accord compte-épargne temps (T01724060315)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
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• Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T01724060316)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
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• Accord sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (T01724060317)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
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• Accord relatif au périmètre des élections professionnelles du CSE (T01722004169)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2026
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• Accord sur les salaires 2025 (T01725061293)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord annuel sur la durée du travail pour l'année 2025 (T01725061124)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord annuel sur les salaires (T01724060350)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord relatif au droit à la déconnexion (T01720002444)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T01720002445)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• Accord relatif au droit à la déconnexion (T01720002446)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• Protocole d'accord préélectoral élections des membres de la délégation du personnel au CSE (T01722004170)
  Début : 10/11/2022 Fin : 26/01/2023
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• Accord d'entreprise pour la mise en place du vote électronique (T01722004171)
  Début : 01/01/2023 Fin : 26/01/2023
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• Accord annuel sur les salaires 2022 (T01722003389)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord annuel sur les salaires2021 (T01721002551)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord annuel sur la durée du travail pour l'année 2021 (T01720002443)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord sur le versement de la prime PEPA (T01721003247)
  Début : 01/11/2021 Fin : 30/11/2021
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• Accord sur le versement de la prime PEPA (T01721003248)
  Début : 01/11/2021 Fin : 30/11/2021
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• Accord dérogatoire congés payés (T01720001820)
  Début : 31/03/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord annuel sur les salaires 2020 (T01720001636)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Avenant n°1 Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T01720001578)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord annuel sur la durée du travail pour l'année 2020 (T01720001577)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES (A01718002788)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
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• EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (A01718002901)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
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• DROIT A LA DECONNEXION (A01717002731)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
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• Accord sur les salaires 2019 (T01719000728)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Accord relatif au temps de travail 2019 (T01719000556)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• SALAIRES 2018 (A01718002798)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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• DUREE DU TRAVAIL POUR L'ANNEE 2018 (A01717002732)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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• Accord annuel sur la durée du travail pour l'année 2022 (T01722003371)
  Début : 01/01/0022 Fin : 31/12/0022
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