OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA SOMME

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31566741000015

• Avenant n°2 à l'accord d'entreprise relatif à la base de données économiques et sociales (BDES) du 8 février 2021 (T08026060234)
  Début : 15/06/2026 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif à la classification des emplois et aux barèmes de rémunération de base (T08025061693)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n° 3 à l’accord d’entreprise d’adaptation sur l’aménagement du temps de travail et l’équilibre des temps de vie du 9 septembre 2019 (T08025061571)
  Début : 01/09/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n° 2 à l'accord d'entreprise d'adaptation sur l'aménagement du temps de travail et l'équilibre des temps de vie du 9 septembre 2019 (T08024060376)
  Début : 01/02/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l’accord d’entreprise d’adaptation sur les astreintes (T08024060377)
  Début : 01/02/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l’accord d’entreprise d’adaptation relatif aux gardiens (T08024060379)
  Début : 01/02/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la Base de Données Economiques et Sociales (BDES) du 8 février 2021 (T08023003833)
  Début : 23/02/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n° 1 à l'accord d'adaptation relatif au régime de prévoyance complémentaire de "remboursement de frais de santé" du 16 octobre 2019 (T08022003367)
  Début : 01/08/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif aux modalités d'organisation du vote électronique des élections professionnelles (T08022003048)
  Début : 24/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n° 1 à l'accord collectif relatif à la prévoyance du 13 décembre 2021 (T08022003010)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n° 1 à l'accord relatif au télétravail (T08021002771)
  Début : 02/11/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à la Base de Données Economiques et Sociales (BDES) (T08021002307)
  Début : 08/02/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n° 1 à l'accord sur l'aménagement du temps de travail et l'équilibre des temps de vie du 9 septembre 2019 (T08020001999)
  Début : 27/08/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'adaptation relatif à la classification des emplois et aux barèmes de rémunération de base (T08019001355)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise d'adaptation sur les astreintes (T08019001328)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'adaptation relatif à la prime de 13ème mois (T08019001258)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise d'adaptation sur l'aménagement du temps de travail et l'équilibre des temps de vie (T08019001259)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'adaptation relatif au télétravail (T08019001260)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'adaptation relatif aux déplacements (T08019001263)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise d'adaptation relatif aux gardiens (T08019001265)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n° 1 à l'accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail et l'équilibre des temps de vie signé le 12 janvier 2016 (T08018000541)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif au télétravail (T08018000144)
  Début : 19/06/2018 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n° 2 à l'accord d'entreprise relatif aux gardiens signé le 28 juillet 2015 (T08018000058)
  Début : 01/05/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif aux titres restaurant (T08025061762)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2029
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• Accord d’entreprise relatif au régime de prévoyance complémentaire de remboursement de frais de santé (T08024060907)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2029
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• Accord reconduction tacite de l'accord d'intéressement (T08025061478)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle, à la qualité de vie et aux conditions de travail - Période 2024 - 2027 (T08023060195)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2027
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• Accord Négociation Annuelle Obligatoire (T08025061761)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Accord collectif relatif à la prévoyance (T08021002878)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2026
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• Accord Négociation Annuelle Obligatoire (T08024060913)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord de méthode dans le cadre de la négociation de la nouvelle classification des emplois (T08024060817)
  Début : 03/10/2024 Fin : 31/12/2025
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• Accord collectif relatif aux titres restaurants (T08021002877)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2025
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• Accord Négociation Annuelle Obligatoire (T08023060170)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord Négociation Annuelle Obligatoire (T08022003483)
  Début : 01/10/2022 Fin : 31/12/2023
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• Avenant à l'accord Négociation annuelle obligatoire du 10 octobre 2022 (T08023003832)
  Début : 01/03/2023 Fin : 31/03/2023
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• Accord Négociation Annuelle Obligatoire (T08021002875)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Protocole d'accord préélectoral (T08022003534)
  Début : 10/11/2022 Fin : 30/12/2022
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• Accord d'entreprise sur l'intégration de membres supplémentaires au Comité Social et Economique (T08020002072)
  Début : 29/10/2020 Fin : 20/12/2022
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• Accord d'entreprise sur la mise en place d'une commission formation (T08019000897)
  Début : 18/03/2019 Fin : 07/11/2022
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• Accord Négociation Annuelle Obligatoire (T08020002157)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord collectif d'adaptation relatif à la prévoyance (T08019001261)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2021
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• Accord collectif d'adaptation relatif aux titres restaurants (T08019001264)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX TITRES RESTAURANTS (A08017002331)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2021
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• Accord d'entreprise sur la prise des congés ou RTT dans le cadre du confinement suite à l'épidémie du COVID 19 (T08020001640)
  Début : 17/03/2020 Fin : 30/04/2020
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• Accord Négociation Annuelle Obligatoire (T08019001404)
  Début : 10/12/2019 Fin : 31/12/2019
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• Avenant n° 2 à l'accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail et l'équilibre des temps de vie signé le 12 janvier 2016 (T08019001018)
  Début : 02/05/2019 Fin : 31/12/2019
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• Accord Négociation Annuelle Obligatoire (T08018000537)
  Début : 20/12/2018 Fin : 31/12/2019
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• ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (A08017002332)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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