REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 55203270800216

• CLASSIFICATION DES EMPLOIS DU PERSONNEL ADMINISTRATIF (T07525082209)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS

• DISPOSITIONS GENERALES ET ORGANISATION DU TRAVAIL DES SALARIES DE LA REGIE D'ENTRETIEN COURANT RIVP (T07525082211)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE ORGANISATION DU TRAVAIL DES GARDIENS (T07525079949)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE AVENANT N°1 (T07525075032)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°10 à l'accord d'entreprise relatif à la prévoyance et aux frais de santé (T07524073228)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Négociation annuelle Accord 2024 (T07524066013)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°9 à l'accord d'entreprise relatif à la prévoyance et aux frais de santé (T07524064346)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 accord sur les salaires 2023 (T07523061484)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°8 à l'accord d'entreprise relatif à la prévoyance et aux frais de santé (T07522049911)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à la diversité et à l'inclusion à la RIVP (T07522040735)
  Début : 31/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'Entreprise relatif au télétravail du personnel administratif (T07521031785)
  Début : 01/08/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°7 - Prévoyance et frais de santé (T07520026222)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°6 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA Prévoyance et AUX frais de santé (T07519017151)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• PREVOYANCE ET FRAIS DE SANTE (T07518006249)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• DON DE JOURS DE REPOS (T07518006250)
  Début : 11/12/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE (A07518030960)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE EN FAVEUR DES SALARIES AIDANTS (T07524064735)
  Début : 01/03/2024 Fin : 29/02/2028
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• Avenant n°1 à l'accord d'entreprise compétences et carrières (T07525080424)
  Début : 15/01/2025 Fin : 05/07/2027
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• Accord d'entreprise Compétences & Carrières (T07524069913)
  Début : 05/07/2024 Fin : 05/07/2027
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• Accord d'entreprise Egalité professionnelle F/H & qualité de vie au travail (T07522049860)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2026
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• Accord d'entreprise relatif au fonctionnement du comité social et économique et au dialogue social (T07522039416)
  Début : 16/02/2022 Fin : 16/02/2026
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• Avenant n°1 -à l'accord d'entreprise relatif au fonctionnement du CSE et au dialogue social (T07523061344)
  Début : 01/11/2023 Fin : 20/01/2026
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• Protocole additionnel à l'accord sur les salaires 2023 (T07523054032)
  Début : 01/07/2023 Fin : 30/06/2024
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• Négociation annuelle accord 2023 (T07523052846)
  Début : 01/07/2023 Fin : 30/06/2024
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• Accord d'entreprise portant mise en oeuvre de mesures salariales à caractère exceptionnel (T07522046798)
  Début : 01/10/2022 Fin : 30/09/2023
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• ACCORD D'ENTREPRISE - Compétences et Carrières (T07519015353)
  Début : 19/09/2019 Fin : 18/09/2023
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• NEGOCIATION ANNUELLE ACCORD 2022 (T07522039775)
  Début : 01/07/2022 Fin : 30/06/2023
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle F/H & Qualité de vie au travail (T07518004894)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE 2021 (T07521029767)
  Début : 01/07/2021 Fin : 30/06/2022
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET AU DIALOGUE SOCIAL (A07518030957)
  Début : 16/02/2018 Fin : 15/02/2022
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• Fonctionnement du CSE et dialogue social (T07519015383)
  Début : 01/10/2019 Fin : 08/02/2022
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• ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE 2020 (T07520020469)
  Début : 01/07/2020 Fin : 30/06/2021
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• Jours de congés et RTT d'avril 2020 durant la période de confinement - personnel administratif (T07520020504)
  Début : 01/04/2020 Fin : 31/05/2021
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• ACCORD RELATIF A LA POLITIQUE SALARIALE 2019 (T07519010297)
  Début : 01/07/2019 Fin : 30/06/2020
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• Protocole d'accord sur l'organisation d'un référendum relatif au télétravail et à la durée du travail du personnel administratif (T07519009422)
  Début : 15/03/2019 Fin : 04/04/2019
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• Négociation Annuelle Accord 2025 (T07525075370)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/1975
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• Protocole d'accord relatif aux modalités de consultation par référendumdes salariés afin de valider l'accord 2025 sur les salaires (T07525075029)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/1975
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