SAFT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38370387300117

• Accord relatif aux modalités d’exercice du droit syndical (T09225076276)
  Début : 21/11/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAFT

• Modalité d'exercice du droit syndical avenant n°12 pour l’année 2025 relatif à la Dotation Globale pour le Dialogue Social (T09225072446)
  Début : 17/04/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°11 à l'accord relatif aux modalités d'exercice du droit syndical (T09224065128)
  Début : 15/05/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au Télétravail (T09224062584)
  Début : 05/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Modalités d'exercice du droit syndical, avenant n°10 pour l'année 2023 relatif à la Dotation Globale pour le Dialogue Social (T09223042025)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la répartition des sièges du Comité Social et Economique Central 2022 (T09222036496)
  Début : 20/09/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord n°2 relatif au Compte Epargne Temps (T09222035556)
  Début : 04/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord 2 relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Sociale et Economique (T09222035012)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Modalités d'exercice du droit syndical, avenant n°9 pour l'année 2022 relatif à la Dotation Globale pour le Dialogue Social (T09222032208)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l’accord relatif aux modalités d’exercice du droit syndical (T09221025840)
  Début : 02/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (T09221025068)
  Début : 29/03/2021 Fin : 01/01/2999
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• Modalités d'exercice du droit syndical : avenant n°7 pour l'année 2020 relatif à la Dotation Globale pour le Dialogue Social (T09220017059)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord en faveur de l'insertion et du maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap (T09219015153)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif aux modalités d'exercice du droit syndical (T09219011575)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°6 pour l'année 2019 relatif à la Dotation Globale pour le Dialogue Social (T09219008629)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur la Qualité de Vie au Travail (T09218004601)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la répartition des sièges du Comité Social et Economique Central (T09218004605)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique (T09218004024)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2025-2028 (T09225069971)
  Début : 31/01/2025 Fin : 31/12/2028
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• Accord sur la Qualité de Vie et des Conditions de Travail (T09224062587)
  Début : 05/01/2024 Fin : 31/12/2027
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• Accord salarial 2026 (T09226077905)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• avenant n°10 à l’accord central d’entreprise relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail (T09225075214)
  Début : 18/12/2025 Fin : 31/12/2026
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• Accord n°2 en faveur de l’insertion et du maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap (T09223042022)
  Début : 04/04/2023 Fin : 04/04/2026
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• Accord salarial 2025 SAFT SAS (T09225070841)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/01/2025
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• Accord salarial 2024 Saft SAS (T09223062004)
  Début : 13/12/2023 Fin : 31/12/2024
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• Avenant n°9 à l'accord central d'entreprise relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail (T09223061498)
  Début : 07/11/2023 Fin : 31/12/2024
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• Avenant n°8 à l'accord central d'entreprise relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail (T09223042567)
  Début : 23/05/2023 Fin : 31/12/2024
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• Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2021-2024 (T09222031109)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2024
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• Accord salarial 2023 Saft SAS (T09222037480)
  Début : 01/12/2022 Fin : 31/12/2023
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• Accord n°2 sur la Qualité de Vie au Travail (T09220018974)
  Début : 30/06/2020 Fin : 31/12/2023
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• Accord salarial 2022 Saft SAS (T09222031013)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• MODALITES D'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL AVENANT N°8 POUR L'ANNEE 2021 RELATIF A LA DOTATION GLOBALE POUR LE DIALOGUE SOCIAL (T09221024506)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2018-2020 (T09218001544)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
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• Avenant n°7 à l'accord central d'entreprise relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail (T09219010431)
  Début : 01/06/2019 Fin : 31/05/2020
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• Accord sur les modalités de prise de congés payés et jours de repos dans le cadre de l’épidémie du Covid-19 (T09220018426)
  Début : 17/03/2020 Fin : 30/04/2020
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• Accord salarial 2019 - SAFT SAS (T09219007604)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (A09218029930)
  Début : 12/10/2017 Fin : 12/10/2018
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