SANOFI

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 39503084400116

• AVENANT N° 1 A L’ACCORD GROUPE RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES SOUMIS A UN REGIME HORAIRE A LA JOURNEE DU 31 JUILLET 2024 (T07524072685)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 7 A L’ACCORD FRAIS DE SANTE ET PREVOYANCE REGIME COMPLEMENTAIRE SANOFI DU 21 NOVEMBRE 2017 (T07524071172)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SANOFI

• ACCORD GROUPE RELATIF A LA COMPOSITION DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES CENTRAUX AU SEIN DU GROUPE SANOFI EN FRANCE (T07524057968)
  Début : 01/04/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SANOFI

• ACCORD GROUPE RELATIF AU FONCTIONNEMENT ET AUX MOYENS DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES AU SEIN DU GROUPE SANOFI EN FRANCE (T07524057969)
  Début : 01/04/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AUX ALLOCATIONS FORFAITAIRES DE TELETRAVAIL DANS LE GROUPE EN FRANCE (T07524064826)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD CADRE GROUPE RELATIF AU NOMBRE ET AU PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS AU SEIN DU GROUPE SANOFI EN FRANCE (T07523060940)
  Début : 26/09/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A L’APPLICATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES INDUSTRIES CHIMIQUES AU SEIN DE CERTAINS ETABLISSEMENTS DU GROUPE SANOFI EN FRANCE (T07523060397)
  Début : 06/09/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 6 A L’ACCORD FRAIS DE SANTE ET PREVOYANCE REGIME COMPLEMENTAIRE SANOFI DU 21 NOVEMBRE 2017 (T07523055176)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD GROUPE SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (C.E.T) (T07523054804)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A L’HARMONISATION DE LA VALORISATION DES CONGES PAYES LORS DE LA PRISE ET DU CALCUL DU COMPLEMENT 10EME CONGES PAYES DANS LE GROUPE SANOFI EN FRANCE (T07523051293)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT DE REVISION A L’ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL DANS LE GROUPE EN FRANCE DU 8 JUIN 2012 (T07522045919)
  Début : 01/09/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AUX CONGES PAYES DANS LE GROUPE SANOFI EN FRANCE (T07522043808)
  Début : 23/06/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 2 A L’ACCORD PLAN D’EPARGNE RETRAITE OBLIGATOIRE DU 8 JANVIER 2021 (T07522042092)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 2 A L’ACCORD DEPENDANCE ET ACCOMPAGNEMENT DES SALARIES AIDANTS REVISE LE 27 NOVEMBRE 2018 (T07522042093)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 5 A L’ACCORD FRAIS DE SANTE ET PREVOYANCE REGIME COMPLEMENTAIRE SANOFI DU 21 NOVEMBRE 2017 (T07522042094)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AUX CONGES SPECIAUX DANS LE GROUPE SANOFI EN FRANCE (T07522040779)
  Début : 29/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 1 A L'ACCORD DEPENDANCE ET ACCOMPAGNEMENT DES SALARIES AIDANTS REVISE LE 27 NOVEMBRE 2018 (T07521036402)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 4 A L’ACCORD FRAIS DE SANTE ET PREVOYANCE REGIME COMPLEMENTAIRE SANOFI DU 21 NOVEMBRE 2017 (T07521036406)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 1 A L’ACCORD PLAN D’EPARGNE RETRAITE OBLIGATOIRE DU 8 JANVIER 2021 (T07521036404)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 3 A L’ACCORD FRAIS DE SANTE ET PREVOYANCE REGIME COMPLEMENTAIRE SANOFI DU 21 NOVEMBRE 2017 (T07521035784)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 2 A L’AVENANT PORTANT REVISION DE L’ACCORD DU 9 MAI 2007 RELATIF AU REGIME DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE A COTISATIONS DEFINIES DIT « SANTE RETRAITE » (T07521028075)
  Début : 01/04/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN PLAN D’EPARGNE RETRAITE OBLIGATOIRE (PERO) (T07521027988)
  Début : 01/04/2021 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 2 A L'ACCORD FRAIS DE SANTE ET PREVOYANCE REGIME COMPLEMENTAIRE SANOFI DU 21 NOVEMBRE 2017 (T07520017983)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL DE GROUPE - GROUPE SANOFI EN FRANCE (T07519016836)
  Début : 29/11/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD PORTANT SUR LA GESTION DE CARRIERES DES SALARIES ASSURANT DES RESPONSABILITES SYNDICALES ET LA VALORISATION DU PARCOURS SYNDICAL (T07519014078)
  Début : 19/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES ET SOCIALES AU SEIN DE SANOFI EN FRANCE (T07519009023)
  Début : 02/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 1 A L'ACCORD DU 22 SEPTEMBRE 2005 RELATIF A L'HARMONISATION DES CONDITIONS D'AFFILIATION AUX REGIMES DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE AGIRC ARRCO (T07518006327)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AUX CONGES SPECIAUX DANS LE GROUPE SANOFI EN FRANCE (T07518006330)
  Début : 07/12/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS AU SEIN DU GROUPE SANOFI EN FRANCE (T07518006345)
  Début : 18/12/2018 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT PORTANT REVISION DE L'ACCORD RELATIF A LA DEPENDANCE ET A L'ACCOMPAGNEMENT DES SALARIES AIDANTS ET SES AVENANTS (T07518006351)
  Début : 18/12/2018 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 1 A L'ACCORD FRAIS DE SANTE ET PREVOYANCE REGIME COMPLEMENTAIRE SANOFI DU 21 NOVEMBRE 2017 (T07518006352)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA DUREE DU MAINTIEN DE L’ANCIENNETE PENDANT LA PERIODE DE SUSPENSION DU CONTRAT DE TRAVAIL POUR MALADIE NON PROFESSIONNELLE DES SALARIES RELEVANT DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATION (T07518000621)
  Début : 01/05/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA DESIGNATION POUR LA FRANCE DES REPRESENTANTS AU COMITE D'ENTREPRISE EUROPEEN (A07517028044)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS : PREPARER L’AVENIR ET ACCOMPAGNER LA TRANSFORMATION DU GROUPE SANOFI EN FRANCE (T07522039932)
  Début : 01/04/2022 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD SUR LE DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES PROFESSIONNELLES TOUT AU LONG DE LA VIE (T07522038250)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2025
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• AVENANT n°2 PORTANT REVISION DE L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE D’ENTREPRISE EUROPEEN SANOFI DU 24 FEVRIER 2005 (T07521036010)
  Début : 01/11/2021 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD DE METHODE GROUPE ET ENGAGEMENTS DE LA DIRECTION (T07522047658)
  Début : 29/10/2022 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS AU SEIN DE SANOFI EN FRANCE (T07522045151)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
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• Accord sur le maintien dans l'emploi et l'insertion des salariés en situation de handicap (T07521028606)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD SUR L’EVOLUTION DU S.M.A.G. AU TITRE DES ANNEES 2022 ET 2023 (T07522049230)
  Début : 01/06/2022 Fin : 01/01/2023
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• ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE SANOFI EN FRANCE (T07522039910)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD GROUPE RELATIF AUX MESURES EXCEPTIONNELLES EN PERIODE COVID POUR 2021 (T07521031299)
  Début : 07/05/2021 Fin : 31/12/2021
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• AVENANT 2 A L'ACCORD DU 22 JUIN 2018 SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS AU SEIN DE SANOFI EN FRANCE : LE CONGE DE MOBILITE VOLONTAIRE EXTERNE (T07520020338)
  Début : 06/03/2020 Fin : 31/12/2021
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• AVENANT 1 A L'ACCORD DU 22 JUIN 2018 RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS AU SEIN DE SANOFI EN FRANCE (T07520020339)
  Début : 06/03/2020 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD PORTANT SUR LA METHODE D'ACCOMPAGNEMENT DES SALARIES TITULAIRES D'UN MANDAT REPRESENTATIF ET / OU DESIGNATIF PRENANT FIN OU ETANT REDUIT AU COURS DES ANNEES 2018 ET 2019 (T07518003254)
  Début : 04/07/2018 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS AU SEIN DE SANOFI EN FRANCE (T07518002327)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD RELATIF AUX SALAIRES ET A L’EMPLOI AU TITRE DE L’ANNEE 2019 AU SEIN DE SANOFI EN FRANCE (T07518006573)
  Début : 01/03/2019 Fin : 29/02/2020
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• AVENANT N°3 A L'ACCORD RELATIF A LA CREATION D'UN SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL DE GROUPE - GROUPE SANOFI EN FRANCE (T07518000193)
  Début : 09/04/2018 Fin : 03/11/2019
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