SOC GEST TUNNEL MONT BLANC

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31659025600012

• accord unitaire tmb-geie d'astreinte 2026 (T07426063430)
  Début : 01/04/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOC GEST TUNNEL MONT BLANC

• Accord d'entreprise SGTMB relatif aux négociations annuelles obligatoires 2025 et aux mesures salariales (T07426063245)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOC GEST TUNNEL MONT BLANC

• avenant statut collectif des personnels cadres (T07426063222)
  Début : 01/12/2025 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT DE L'ACCORD SGTMB N°05-2020 RELATIF AU TELETRAVAIL (T07425061955)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord d'entreprise SGTMB n°06-2019 relatif aux garanties collectives "incapacite, invalidite, deces" cadre (T07425061753)
  Début : 17/12/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOC GEST TUNNEL MONT BLANC

• Avenant à l'accord d'entreprise SGTMB n°06-2019 relatif aux garanties collectives "incapacite, invalidite, deces" cadre (T07425061753)
  Début : 17/12/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord d'entreprise SGTMB n°05/2019 relatif aux garanties collectives "incapacité invalidité décès" non cadre (T07425061752)
  Début : 17/12/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires 2025 et aux mesures salariales (T07425061755)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord d'entreprise instituant une garantie complémentaire de remboursement de frais (cadre) (T07425061751)
  Début : 17/12/2024 Fin : 01/01/2999
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• avenant à l'accord d'entreprise instituant une garantie complémentaire de remboursement de frais (non cadre) (T07425061747)
  Début : 17/12/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2024 et aux mesures salariales (T07424060659)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• MODIFICATION DES MODALITES DE TRAITEMENT DES HEURES SUPPLEMENTAIRES HEBDOMADAIRES DU PERSONNEL EN 3X8 (T07423060255)
  Début : 01/11/2023 Fin : 01/01/2999
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• MAJORATION DU TRAVAIL DOMINICAL (T07423007115)
  Début : 01/05/2023 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T07423007042)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRE BLOC I 2021 (T07421003976)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• JOURS FERIES (T07421003625)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• TELETRAVAIL (T07420003499)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Négociations annuelles obligatoires Bloc 1 - 2020 (T07420002491)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Garanties collectives incapacité, invalidité, décès Non cadre (T07419002170)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Garanties collectives incapacités, invalidité, décès Cadre (T07419002171)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• TELETRAVAIL NON-CADRE (T07419002001)
  Début : 01/11/2019 Fin : 01/01/2999
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• TELETRAVAIL CADRE (T07419002002)
  Début : 01/11/2019 Fin : 01/01/2999
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• Négociations Annuelles Obligatoires - Bloc 1 (T07419001396)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord n° 01-2019 Interventions d'astreinte (T07419001279)
  Début : 01/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• Temps de travail au sein de la SGTMB (II) (T07419000862)
  Début : 31/12/2018 Fin : 01/01/2999
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• Acc n°10-2018 relatif au temps de travail au sein de la SGTMB (T07419000666)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au dialogue social et à la consultation des instances représentatives du personnel (T07418000600)
  Début : 01/12/2018 Fin : 01/01/2999
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• AVANTAGE CIRCULATION SUR LES RESEAUX AUTOROUTIERS (T07418000468)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (T07418000376)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• STATUT COLLECTIF DES PERSONNELS CADRES (A07418004402)
  Début : 07/04/2018 Fin : 01/01/2999
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• TEMPS DE TRAVAIL DES PERSONNELS CADRES SOUMIS A UNE CONVENTION DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (A07418004401)
  Début : 06/04/2018 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOL D'ACCORD PRE-ELECTORAL (T07426063500)
  Début : 24/03/2026 Fin : 24/03/2031
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• Bilinguisme (T07425061965)
  Début : 01/04/2025 Fin : 01/04/2030
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• NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES BLOC II (T07426063221)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2029
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• AVENANT A L'ACCORD UNITAIRE D'ENTREPRISE POUR LES CHANGEMENTS D'HORAIRE DE TRAVAIL DU DEPARTEMENT TECHNIQUE ET INFORMATIQUE ET EXTENSION D'UNE PARTIE DE L'AVENANT A TOUTE POPULATION NON POSTEE (T07425063085)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2028
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET (T07422005247)
  Début : 09/05/2022 Fin : 08/05/2026
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• PROTOCOLE D’ACCORD PRE-ELECTORAL POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2022 DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T07422005379)
  Début : 09/05/2022 Fin : 08/04/2026
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• astreinte (T07425061966)
  Début : 01/04/2025 Fin : 31/03/2026
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• accord unitaire d'entreprise pour les changements d'horaires de travail du département Technique Informatique (T07425061897)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Négociations annuelles obligatoires 2021 Bloc II (T07421004846)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2025
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• accord unitaire pour les changements d'horaire de travail du département technique informatique (T07424061307)
  Début : 01/07/2024 Fin : 31/12/2024
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• PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS (T07420002385)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
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• VERSEMENT DE LA PRIME PARTAGE DE LA VALEUR 2022 (T07423007043)
  Début : 10/11/2022 Fin : 30/11/2022
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• PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL 2018 (A07418004399)
  Début : 16/04/2018 Fin : 16/04/2022
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• Travaux Dalle 2021 (Phase II) (T07421003811)
  Début : 01/03/2021 Fin : 31/12/2021
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• NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES - BLOC II (T07419001049)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2021
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• Dispositions exceptionnelles Covid 19 (T07420002674)
  Début : 10/04/2020 Fin : 31/05/2020
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• MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2018 (A07418004400)
  Début : 03/03/2018 Fin : 31/12/2018
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