SOCRAM BANQUE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 68201486500021

• Accord d'entreprise transitoire d'aménagement du compte épargne temps (T07924060657)
  Début : 17/09/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCRAM BANQUE

• Accord Cadre Chantier Social (T07924060582)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la politique de rémunération (T07924060583)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCRAM BANQUE

• Accord Durée et Organisation du temps de travail (T07924060584)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord Forfait jour (T07924060585)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord congés - jours exceptionnels (T07924060586)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise relatif aux sollicitations sur les plages horaires inhabituelles de travail et relatif aux astreintes (T07924060587)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au compte épargne temps (T07924060588)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D’ACCORD PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE AINSI QUE SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL - 2024 – (T07923060144)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord portant sur la prime de partage de la valeur - Février 2023 - (T07923003381)
  Début : 20/02/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant au Protocole d'Accord sur la PPV du 07-11-2022 (T07923003371)
  Début : 20/02/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord Vote électronique (T07923003349)
  Début : 01/02/2023 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'Accord portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée ainsi que sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail-2023e (T07922003138)
  Début : 14/11/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord portant sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur (T07922002864)
  Début : 01/06/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord portant sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail-2022 (T07922002696)
  Début : 18/02/2022 Fin : 01/01/2999
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• NAO 2021 (T07921002182)
  Début : 16/03/2021 Fin : 01/01/2999
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• NAO 2020-Egalité Professionnelle, QVT (T07921002111)
  Début : 04/02/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°4- Accord RTT (T07921002112)
  Début : 11/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au télétravail et au droit à la déconnexion (T07921002113)
  Début : 11/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'Accord d'astreinte conclu le 13 février 2015 (T07920001848)
  Début : 25/02/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°3 à l'Accord collectif de réduction et d'aménagement du temps de travail conclu le 4 juillet 2001 (T07920001849)
  Début : 25/02/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord portant sur la négociation annuelle obligatoire relative à la rémunération, temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2020 (T07920001743)
  Début : 05/02/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord NAO-Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée (T07919001000)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord préélectoral (T07919000872)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• NAO 2018 (T07918000344)
  Début : 16/04/2018 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'Accord portant sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ainsi que sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (T07925061385)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Avenant de prorogation de l'accord collectif d'entreprise à durée déterminée en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2021-2022-2023-2024 (T07924060698)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Avenant de prorogation de l'accord collectif d'entreprise à durée déterminée relatif au compte épargne temps (T07924060590)
  Début : 01/10/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2021-2022-2023-2024 (T07922002559)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2024
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• Accord relatif à un Compte Epargne Temps (T07921002422)
  Début : 01/09/2021 Fin : 01/09/2024
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• Protocole d'accord préélectoral (T07923003477)
  Début : 03/04/2023 Fin : 24/05/2023
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• Protocole d'accord portant sur la négociation relative aux mesures d'urgence en matière de congés payés-COVID (T07920001553)
  Début : 28/04/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord collectif portant versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T07919001148)
  Début : 08/02/2019 Fin : 22/03/2019
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