SODEXO EN FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31092300800117

• AVENANT N°3 A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE DE FRAIS DE SANTE DES SALARIES CADRES DU 24 MAI 2019 ET A SES AVENANTS DES 10/12/2021 ET 02/12/2024 (T07826066588)
  Début : 16/03/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SODEXO EN FRANCE

• AVENANT N°4 A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE DES SALARIES NON-CADRES DU 24 MAI 2019 ET A SES AVENANTS DES 10/12/2021, 23/06/2023 ET 02/12/2024 (T07826066589)
  Début : 16/03/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SODEXO EN FRANCE

• AVENANT N°3 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU DISPOSITIF DE COUVERTURE COMPLEMENTAIRE PREVOYANCE DES SALARIES CADRES DU 15 DECEMBRE 2015 ET A SES AVENANTS DES 10/12/2021 ET 02/12/2024 (T07826066590)
  Début : 16/03/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SODEXO EN FRANCE

• Avenant à l’accord relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel aux Comités Sociaux et Economiques d’Etablissement au sein de Sodexo France (T07825065249)
  Début : 18/07/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SODEXO EN FRANCE

• AVENANT GLOBAL VALANT AVENANT : AUX DIFFERENTS ACCORDS COLLECTIFS ET A LEURS AVENANTS RESPECTIFS RELATIFS AUX REGIMES COMPLEMENTAIRES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE DES EMPLOYES ET AGENTS DE MAITRISE NON ARTICLE 36 ET DES CADRES ET AGENTS DE MAITRISE (T07825063663)
  Début : 30/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES SUR LES SALAIRES EFFECTIFS POUR LES « EMPLOYES » DE SODEXO FRANCE du 16 janvier 2025 (T07825063667)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES SUR LES SALAIRES EFFECTIFS POUR LES « AGENTS DE MAITRISE ET CADRES » DE SODEXO FRANCE du 16 janvier 2025 (T07825063668)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU RÉGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE DES CADRES ET AGENTS DE MAITRISE ARTICLE 36 ET A L’AVENANT DU 10 DECEMBRE 2021 (T07825063545)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L’ ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE DES EMPLOYES ET AGENTS DE MAITRISE NON ARTICLE 36 ET A SES AVENAN T S DU 10 DECEMBRE 2021 ET DU 23 JUIN 2023 (T07825063552)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L' ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DISPOSITIF DE COUVERTURE COMPLEMENTAIRE PRÉVOYANCE COTISANTS AGIRC ET A L’ AVENANT DU 10 DECEMBRE 2021 (T07825063553)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L’AVENANT À L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DISPOSITIF DE COUVERTURE COMPLEMENTAIRE PREVOYANCE COTISANTS NON AGIRC ET A L’AVENANT DU 10 DECEMBRE 202 (T07825063555)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord portant accompagnement de la disparition de la catégorie Article 36 au sein de SODEXO FRANCE (T07825063541)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT INTERPRETATIF DE L’ACCORD RELATIF A LA REPRESENTATION DU PERSONNEL, A L’EXERCICE DU DROIT SYNDICAL ET AU DIALOGUE SOCIAL DU 11 FEVRIER 2019 (T07823060510)
  Début : 21/11/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel aux Comités Sociaux et Economiques d’établissement au sein de Sodexo France (T07823060423)
  Début : 25/10/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord collectif d'entreprise relatif au régime complémentaire de remboursement de frais de santé des Employés et Agents de maîtrise non-article 36 (T07823060031)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA BDESE (T07822011629)
  Début : 22/06/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel aux comités sociaux et économiques au sein de Sodexo France (T07822011093)
  Début : 16/05/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord NAO Employé Sodexo France 11 janvier 2022 (T07822010755)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord NAO Agents de maîtrise et Cadres Sodexo France 11 janvier 2022 (T07822010756)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord Frais de santé AM art 36 et Cadres (T07822010718)
  Début : 10/12/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord de méthode relatif à la négociation sur le télétravail (T07821009440)
  Début : 06/09/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif au régime complémentaire de remboursement de frais de santé Employés et Agents de Maîtrise non art 36 (T07819003730)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'Entreprise relatif au régime complémentaire de frais de santé Cadres et Agents de Maîtrise art 36 (T07819003731)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les Elections des membres de la délégation du personnel aux comités sociaux et économiques (T07819002884)
  Début : 11/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCORD DE GROUPE DU 21 DECEMBRE 2007 RELATIF A LA REPRESENTATION DU PERSONNEL ET A L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL (T07819002204)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD HANDICAP 2018, 2019 et 2020 (A07818008852)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD FORMATION PROFESSIONNELLE (A07818008547)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE SODEXO FRANCE AU SENS DE L'ACCORD DE GROUPE RELATIF A LA REPRESENTATION DU PERSONNEL ET L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL DU 21 DECEMBRE 2007 (A07818008407)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD PORTANT FIXATION DU NOMBRE DE SIEGES DU CHSCT NORD NORMANDIE ET DE LEUR REPARTITION PAR COLLEGE (A07818008408)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la durée des mandats des membres du Comité Social et Economique de l’établissement Paris Ile de France de l’UES SODEXO FRANCE (T07826066148)
  Début : 22/01/2026 Fin : 15/04/2028
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA SUBROGATION du 1er Juillet 2024 (T07824062522)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
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• ACCORD FIXANT LES MODALITES DE NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES AU SEIN DE L’UES SODEXO FRANCE (T07823060435)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2027
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• Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail au sein de l'UES SODEXO FRANCE (T07824061122)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
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• Accord Collectif en faveur de l’Emploi des Travailleurs Handicapés au sein de SODEXO FRANCE Années 2024, 2025 et 2026 (T07824061126)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
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• Avenant n1 à l'accord relatif au décompte hebdomadaire du temps de travail des salariés de statut employé (T07823060705)
  Début : 01/12/2023 Fin : 01/09/2026
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• Accord relatif au décompte hebdomadaire du temps de travail des salariés de statut employé (T07823014134)
  Début : 01/09/2023 Fin : 01/09/2026
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• Avenant de prorogation à l’accord collectif relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels au sein de Sodexo France (T07825064813)
  Début : 12/07/2025 Fin : 11/07/2026
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• Accord relatif à la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels au sein de Sodexo France (T07822011931)
  Début : 12/07/2022 Fin : 11/07/2025
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• ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES D’ETABLISSEMENT DE SODEXO FRANCE (T07823060466)
  Début : 08/11/2023 Fin : 31/07/2024
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• ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES POUR LES « AGENTS DE MAITRISE, AGENTS DE MAITRISE ART 36, CADRES » DE SODEXO FRANCE DU 13 Décembre 2022 (T07823012924)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES POUR LES « EMPLOYES » DE SODEXO FRANCE DU 13 Décembre 2022 (T07823012922)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE L'UES SODEXO FRANCE (T07821007990)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• Accord collectif en faveur de l'Emploi des Travailleurs Handicapés au sein de SODEXO FRANCE Années 2021, 2022 et 2023 (T07821007803)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• Accord Fixant les modalités de Négociations Obligatoires au sein de l'UES Sodexo France (T07821007719)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• Accord collectif relatif au maintien des cotisations de retraite complémentaire aux régimes AGIRC et ARRCO pour les salariés en congé de reclassement (T07821008481)
  Début : 07/05/2021 Fin : 31/03/2023
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• ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (A07818009004)
  Début : 24/01/2018 Fin : 23/01/2021
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• Accord de méthode sur la négociation d'un accord relatif à la representation du personnel élue et désignée (T07818001297)
  Début : 05/09/2018 Fin : 28/02/2019
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