SODEXO EN FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31092300800117

• AVENANT INTERPRETATIF DE L’ACCORD RELATIF A LA REPRESENTATION DU PERSONNEL, A L’EXERCICE DU DROIT SYNDICAL ET AU DIALOGUE SOCIAL DU 11 FEVRIER 2019 (T07823060510)
  Début : 21/11/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel aux Comités Sociaux et Economiques d’établissement au sein de Sodexo France (T07823060423)
  Début : 25/10/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord collectif d'entreprise relatif au régime complémentaire de remboursement de frais de santé des Employés et Agents de maîtrise non-article 36 (T07823060031)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA BDESE (T07822011629)
  Début : 22/06/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel aux comités sociaux et économiques au sein de Sodexo France (T07822011093)
  Début : 16/05/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord NAO Employé Sodexo France 11 janvier 2022 (T07822010755)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord NAO Agents de maîtrise et Cadres Sodexo France 11 janvier 2022 (T07822010756)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord Frais de santé AM art 36 et Cadres (T07822010718)
  Début : 10/12/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord de méthode relatif à la négociation sur le télétravail (T07821009440)
  Début : 06/09/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif au régime complémentaire de remboursement de frais de santé Employés et Agents de Maîtrise non art 36 (T07819003730)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'Entreprise relatif au régime complémentaire de frais de santé Cadres et Agents de Maîtrise art 36 (T07819003731)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les Elections des membres de la délégation du personnel aux comités sociaux et économiques (T07819002884)
  Début : 11/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCORD DE GROUPE DU 21 DECEMBRE 2007 RELATIF A LA REPRESENTATION DU PERSONNEL ET A L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL (T07819002204)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD HANDICAP 2018, 2019 et 2020 (A07818008852)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD FORMATION PROFESSIONNELLE (A07818008547)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE SODEXO FRANCE AU SENS DE L'ACCORD DE GROUPE RELATIF A LA REPRESENTATION DU PERSONNEL ET L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL DU 21 DECEMBRE 2007 (A07818008407)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD PORTANT FIXATION DU NOMBRE DE SIEGES DU CHSCT NORD NORMANDIE ET DE LEUR REPARTITION PAR COLLEGE (A07818008408)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD FIXANT LES MODALITES DE NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES AU SEIN DE L’UES SODEXO FRANCE (T07823060435)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2027
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• Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail au sein de l'UES SODEXO FRANCE (T07824061122)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
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• Accord Collectif en faveur de l’Emploi des Travailleurs Handicapés au sein de SODEXO FRANCE Années 2024, 2025 et 2026 (T07824061126)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
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• Avenant n1 à l'accord relatif au décompte hebdomadaire du temps de travail des salariés de statut employé (T07823060705)
  Début : 01/12/2023 Fin : 01/09/2026
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• Accord relatif au décompte hebdomadaire du temps de travail des salariés de statut employé (T07823014134)
  Début : 01/09/2023 Fin : 01/09/2026
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• Accord relatif à la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels au sein de Sodexo France (T07822011931)
  Début : 12/07/2022 Fin : 11/07/2025
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• ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES D’ETABLISSEMENT DE SODEXO FRANCE (T07823060466)
  Début : 08/11/2023 Fin : 31/07/2024
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• ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES POUR LES « AGENTS DE MAITRISE, AGENTS DE MAITRISE ART 36, CADRES » DE SODEXO FRANCE DU 13 Décembre 2022 (T07823012924)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES POUR LES « EMPLOYES » DE SODEXO FRANCE DU 13 Décembre 2022 (T07823012922)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE L'UES SODEXO FRANCE (T07821007990)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• Accord collectif en faveur de l'Emploi des Travailleurs Handicapés au sein de SODEXO FRANCE Années 2021, 2022 et 2023 (T07821007803)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• Accord Fixant les modalités de Négociations Obligatoires au sein de l'UES Sodexo France (T07821007719)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• Accord collectif relatif au maintien des cotisations de retraite complémentaire aux régimes AGIRC et ARRCO pour les salariés en congé de reclassement (T07821008481)
  Début : 07/05/2021 Fin : 31/03/2023
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• ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (A07818009004)
  Début : 24/01/2018 Fin : 23/01/2021
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• Accord de méthode sur la négociation d'un accord relatif à la representation du personnel élue et désignée (T07818001297)
  Début : 05/09/2018 Fin : 28/02/2019
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