TOTALENERGIES SE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 54205118000066

• Avenant n°7 du 08 juillet 2025 à l'accord de groupe relatif à la transformation de la CREA en institution de gestion de retraite supplémentaire (T09225074765)
  Début : 10/07/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD A DUREE INDETERMINEE EN DATE DU 28 MAI 2025 RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE LORS DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES AU SEIN DE L’UES AMONT GLOBAL SERVICES HOLDING (T09225073131)
  Début : 29/05/2025 Fin : 01/01/2999
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• RELEVE DE CONCLUSIONS A DUREE INDETERMINEE DU 17 DECEMBRE 2024 RELATIF A L’UTILISATION DES CONGES PAYES ACQUIS PENDANT LES ARRETS DE TRAVAIL INTERVENUS ENTRE LE 1ER DECEMBRE 2009 ET LE 31 MAI 2023 AU SEIN DU SOCLE SOCIAL COMMUN (T09225070014)
  Début : 18/12/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord du 29 novembre 2024 relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels du socle social commun (T09224069142)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord du 15 avril 2020 constitutif du Nouveau Comité Européen Total dit "Avenant sur le Comité d'Entreprise Européen TotalEnergies" (T09224066648)
  Début : 28/05/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à durée indéterminée du 21 juin 2024 à l'accord relatif aux coordinations syndicales de la Compagnie TOTALENERGIES du 4 juillet 2000 (T09224065984)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord du 24 novembre 2023 relatif à l'égalité professionnelle du Socle Social Commun (T09223061685)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT DU 24 JUILLET 2023 RELATIF A L’ACCORD DE GROUPE RELATIF A LA PREVOYANCE LOURDE DU 7 JUIN 2010 (T09223044799)
  Début : 24/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°6 DU 23 JUIN 2023 A L’ACCORD DE GROUPE RELATIF A LA TRANSFORMATION DE LA CREA EN INSTITUTION DE GESTION DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE DU 05 NOVEMBRE 2008 (T09223044136)
  Début : 30/06/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DU 30 JUIN 2023 D’ADAPTATION DES DISPOSITIFS RETRAITE DU SOCLE SOCIAL COMMUN A LA SUITE DE LA REFORME DES RETRAITES (T09223043984)
  Début : 30/06/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE SUBSTITUTION AU PROTOCOLE D’ACCORD DU 29 JUILLET 1998 RELATIF AU FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS PARITAIRES ELF EP (T09222032052)
  Début : 24/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°2 – ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES AU SEIN DES ÉTABLISSEMENTS COMPOSANT L’UES AMONT – GLOBAL SERVICES – HOLDING VOTE ÉLECTRONIQUE (T09222031396)
  Début : 15/02/2022 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF AU DROIT SYNDICAL ET AUX MOYENS MATÉRIELS DES CSE ET CSEC DE L’UES AMONT – GLOBAL SERVICES – HOLDING (T09222030661)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenants N°2 à l'accord du 18 décembre 2015 relatif aux modalités de transfert automatique des contrats de travail des salariés ELF EP vers la Société TGS (T09221029738)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT D’INTÉGRATION DE LA SOCÉTÉ TOTALENERGIES ONE TECH À L'UES AMONT- GLOBAL SERVICES - HOLDING (T09221029560)
  Début : 25/11/2021 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT À L’ACCORD DE L’UES AMONT GLOBAL SERVICES HOLDING RELATIF AU NOMBRE ET AU PÉRIMÈTRE DES ÉTABLISSEMENTS DISTINCTS DU 18 JUILLET 2018 (T09221029563)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ADAPTATION SUITE Â L’INTEGRATION DE LA SOCIÉTÉ TOTALENERGIES ONE TECH AU SEIN DE L’UES AMONT – GLOBAL SERVICES - HOLDING (T09221029561)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DU 25 NOVEMBRE 2021 RELATIF AUX DISPOSITIFS SOCIAUX DU SSC DE LA COMPAGNIE TOTALENERGIES APPLICABLES A LA SOCIETE TOTALENERGIES ONE TECH (T09221029264)
  Début : 30/11/2021 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT DU 25 NOVEMBRE 2021 RELATIF A L ACCORD DE GROUPE RELATIF A LA COMPLEMENTAIRE SANTE DU 11 FEVRIER 2013 signé (T09221029279)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT DU 25 NOVEMBRE 2021 RELATIF À L 'ACCORD DE GROUPE RELATIF À LA PREVOYANCE LOURDE DU 7 JUIN 2010 (T09221029280)
  Début : 30/11/2021 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 DU 26 NOVEMBRE 2021 À L’ACCORD À DURÉE INDETERMINÉE DU 13 JUILLET 2018 RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL ET ÉCONOMIQUE AU SEIN DU SOCLE SOCIAL COMMUN DE TOTALENERGIE (T09221029282)
  Début : 30/11/2021 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT DU 22 AVRIL 2021 A L’ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS DU 15 AVRIL 2011 (T09221025107)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant du 17 juillet 2020 à l'accord relatif aux Coordinations Syndicales du Groupe Total du 4 juillet 2000 (T09220019550)
  Début : 17/07/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LES MODALITES DE TRANSITION ENTRE LE COMITE EUROPEEN ET LE COMITE DE LA SOCIETE EUROPEENE (DENOMME COMITE EUROPEEN DE TOTAL SE AU REGARD DE L'ACCORD EN DATE DU 15 AVRIL 2020) (T09220018690)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord constitutif du nouveau Comité Européen TOTAL (T09220018457)
  Début : 15/04/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord de groupe relatif aux contributions des activités sociales et culturelles et aux budgets de fonctionnement des Comités sociaux et économiques des UES AGSH, RP et M&S - Socle social commun- (T09220016561)
  Début : 12/02/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant N°2 du 3 juillet 2019 à l'accord constitutif du socle social commun du 9 janvier 2012 (T09219012382)
  Début : 03/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant N°2 du 3 juillet 2019 à l'accord constitutif du socle social commun du 9 janvier 2012 (T09219011953)
  Début : 03/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au droit syndical et aux moyens matériels des CSE et CSEC de l'UES AGSH (T09219011743)
  Début : 03/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord du 12 juin 2019 sur l'égalité professionnelle (T09219010913)
  Début : 17/06/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant du 12 juin 2019 à l'accord de groupe relatif au télétravail du 5 février 2013 (T09219010916)
  Début : 17/06/2019 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCORD DE GROUPE RELATIF A LA COMPLEMENTAIRE SANTE (T09219008488)
  Début : 01/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord de l'UES AGSH relatif au nombre et au périmètre des établissements distincts (T09218003632)
  Début : 01/08/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T09218003326)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant du 29 juin 2018 à l'accord de groupe relatif à la transformation de la CREA en instiution de gestion de retraite supplémentaire (T09218002824)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord à durée determine relatif à l'emploi des personnes en situation en handicap (T09225075668)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2029
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• Accord à durée déterminée du 7 novembre 2023 relatif à une offre salarié compagnie sur l'efficacité et la transition énergétique en France (T09223061686)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2028
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• ACCORD A DUREE DETERMINEE DU 23 FEVRIER 2022 RELATIF AUX MODALITES DU CONTROLE SOCIAL DU SERVICE DE PREVENTION ET DE SANTE AU TRAVAIL AUTONOME DE GROUPE (T09222037217)
  Début : 15/09/2022 Fin : 14/09/2027
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• Accord relatif aux salariés proches aidants (T09223061508)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD A DUREE DETERMINEE EN DATE DU 17 JANVIER 2025 RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES POUR 2025 AU SEIN DU SOCLE SOCIAL COMMUN DE LA COMPAGNIE (T09225070105)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD A DUREE DETERMINEE DU 7 NOVEMBRE 2022 EN FAVEUR DE L’EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP – ANNEES 2023 à 2025 (T09222037628)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD RELATIF À LA PROROGATION DES MANDATS (T09225072208)
  Début : 17/04/2025 Fin : 23/05/2025
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• ACCORD A DUREE DETERMINEE EN DATE DU 8 DECEMBRE 2023 RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES POUR 2024 AU SEIN DU SOCLE SOCIAL COMMUN DE LA COMPAGNIE (T09223061772)
  Début : 08/12/2023 Fin : 31/12/2024
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• AVENANT N° 2 A DURÉE DETERMINÉE DU 11 MAI 2021 A L’ACCORD RELATIF AU TRANSPORT DOMICILE – LIEU DE TRAVAIL DU 13 JUILLET 2012 PÉRIMÈTRE DES SOCIÉTÉS DU « SOCLE SOCIAL COMMUN » (T09221025610)
  Début : 01/07/2021 Fin : 30/06/2024
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• ACCORD A DUREE DETERMINEE DU 19 AVRIL 2024 RELATIF A LA REPARTITION DES ACTIONS GRATUITES ATTRIBUEES AUX SALARIES A L’OCCASION DES 100 ANS DE LA COMPAGNIE (T09224064760)
  Début : 19/04/2024 Fin : 24/05/2024
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• accord à durée déterminée relatif à la négociation obligatoire sur les salaires pour 2023 (T09222037173)
  Début : 31/10/2022 Fin : 31/12/2023
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• Accord du 3 octobre 2019 portant sur le droit à la déconnexion au sein du socle commun de TOTAL (T09219013748)
  Début : 03/10/2019 Fin : 03/10/2023
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• ACCORD A DUREE DETERMINEE DU 12 JANVIER 2022 RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES POUR 2022 AU SEIN DU SOCLE SOCIAL COMMUN DE LA COMPAGNIE (T09222030572)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP (T09219007732)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD RELATIF À LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES ÉLUS DES CSE DES ÉTABLISSEMENTS CRES ET TRTG (T09222030668)
  Début : 26/01/2022 Fin : 30/05/2022
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