Le crédit d’heures de la délégation du CSE
La question la plus récurrente pour l’employeur est celle de savoir quelle heures doivent être imputées ou non sur le…
Toute l’actualité sociale et juridique pour les professionnels.
Représentation du personnel
Fascicules sur la représentation du personnel
Comment déléguer ou reporter les heures de délégation
Un représentant du CSE a la possibilité de cumuler et de reporter son temps de délégation dans la limite de…
Elections partielles et inaction de l’employeur
L’employeur est dans l’obligation d’organiser les élections partielles si les conditions légales sont réunies. (suite…)
Formation santé, sécurité et conditions de travail
Les membres de la délégation du personnel du comité social et économique (ci-après, « CSE ») bénéficient de la formation nécessaire à…
Base de données économiques et sociales : Faut-il un accord d’entreprise ?
L'employeur est tenu de mettre à disposition du comité social et économique (ci-après, « CSE ») une base de données économiques et…
L’organisation des élections partielles du CSE
L’employeur est tenu d’organiser les élections partielles du comité social et économique (ci-après, « CSE »), pour autant que les conditions légales…
Elections partielles du CSE : mise en place
L'employeur est tenu d'organiser, tous les quatre ans, des élections de sa propre initiative, même si aucune demande ne lui…
CSE d’établissements distincts : quel rattachement et périmètre ?
En pratique, cette question est abordée à l’occasion des élections professionnelles et est traitée au sein du protocole d’accord préélectoral.…
Les représentants de proximité : régime juridique
L'ordonnance du 22 septembre 2017 créant le CSE (suite…)
Dépassement du crédit d’heures : quelles conséquences ?
Le crédit d’heures peut être dépassé pour plusieurs raisons, c’est notamment (suite…)